Intervention de Thierry BRETON ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie
Planète PME – 13 juin 2006
Convention Oséo sur l’innovation
Messieurs les Présidents, cher Jean-Pierre,
Mesdames et Messieurs,
Vous m’avez invité pour dire quelques mots sur l’innovation
dans les PME, sous l’accroche « l’innovation, carburant
des PME ».
Je vous en remercie vivement, car je partage ce diagnostic : il faut
que les PME innovent. Pourquoi ? Après tout, l’innovation
n’est pas une fin en soi. La réalité est que la nécessité d’innover
naît de tendances lourdes : les marchés sont mondiaux, c’est
une réalité à laquelle il n’est pas possible d’échapper.
Nous ne vivons pas dans une bulle.
Les pays plus récemment industrialisés ont un coût de
main d’œuvre encore nettement plus faible que le nôtre, donc
leurs produits concurrencent les nôtres à la fois sur les marchés à l’exportation,
mais aussi sur notre marché domestique.
Et il ne faut pas croire que la production de ces pays se limite aux produits
de base, à forte intensité de main d’œuvre. L’Inde
et la Chine forment des centaines de milliers d’ingénieurs chaque
année, et la part de marché de ces pays sur les biens à fort
contenu technologique croît vivement.
Pour conserver toute leur compétitivité et la renforcer, nos
entreprises doivent poursuivre leur effort de positionnement sur le haut de
gamme, et par l’innovation.
L’innovation, ça n’est pas nécessairement une
grande rupture technologique ; l’important, c’est
de différencier sa production de celle des entreprises des pays émergentsPour
croître, il faut que nos PME investissent dans l’immatériel.
I- nous avons donc mis en place des instruments, au service des entreprises,
et plus particulièrement des PME, pour les aider à innover.
Nous avons complété ce dispositif existant notamment par la
mise en place d’«agences de moyens» :
l’Agence Nationale de la Recherche oriente la recherche fondamentale
et appliquée vers les projets qu’elle jugera les plus prometteurs,
en accordant aux laboratoires qui les présentent des financements supplémentaires.
L’Agence de l’Innovation Industrielle , qui finance
les grands projets industriels; elle interviendra aux côtés
des grands groupes et leurs sous-traitants en co-financement : il s’agit
de permettre aux entreprises de s’engager plus facilement sur ces grands
programmes technologiques orientés vers des marchés porteurs.
Le Président de la République a annoncé il y a peu les
6 premiers projets que l’AII. Je me félicite de la forte
implication des PME dès ces premiers projets de l’AII, conformément à l’objectif
que je lui avais fixé. L’AII et les porteurs de projets, quand
ceux-ci en sont d’ailleurs pas eux-mêmes des moyennes entreprises,
ont bien joué le jeu et ont veillé à associer des PME.
Et naturellement aussi Oséo, issue du rapprochement de la BDPME
et de l’ANVAR, qui est au service des PME, et tout particulièrement
de leur innovation, comme vient de le rappeler Jean-Pierre Denis.
Comme il vient de le rappeler également, nous allons encore fortement
augmenter les moyens de cette agence, car outre les moyens de fonctionnement
de l’Anvar, les crédits d’intervention du groupe se monteront
en 2007 à 160 M€ pour Oséo-Anvar et 298 M€ pour Oséo-Sofaris,
ce qui est un effort extrêmement conséquent. Le double enjeu
de l’innovation dans les PME justifie pleinement cet effort et la montée
en puissance du groupe Oséo. C’est une dépense aujourd’hui,
mais je la considère comme un investissement.
c) Parce que les PME n’ont pas toujours les moyens d’innover
de façon isolée, nous avons mis en place les pôles
de compétitivité. Je me réjouis de la bonne
participation des PME aux projets des pôles : sur le premier
lot de projets que nous avons financés, 1/3 des financements sont
allés à des laboratoires, 1/3 à des grandes entreprises
et 1/3 à des PME. En plus de ces appels à projets sur fonds
d’Etat, Oséo-Anvar finance des projets des PME dans les pôles
sur ses ressources, de façon renforcée. Ce sont 30 M€ qui
ont été financés en 2005, et Jean-Pierre Denis a
bien voulu viser 100 M€ en 2006, ce dont je tiens à le féliciter,
ainsi que les équipes de l’Anvar pour l’appui qu’elles
donnent aux PME dans les pôles.
II - D’autre part, comme je l’ai dit, nous avons entrepris
d’aider les PME à grandir. Nous facilitons leur accès
aux financements, et à des marchés et nous avons engagé,
avec Renaud Dutreil et à la demande du Premier ministre, un très
ambitieux chantier de simplifications qui vous sera présenté par
Renaud Dutreil cet après-midi.
Pour préserver leur compétitivité et leur savoir faire,
pour financer leur développement et leur effort d’innovation,
nos entreprises et plus particulièrement les PME doivent être
en mesure de se projeter dans le long terme. Il est donc essentiel qu’elles
trouvent en France un environnement favorable à leur développement.
1. développer l’action des investisseurs et des prêteurs.
Le Président de la République a annoncé l’investissement
de deux milliards d’euros au capital des PME les plus dynamiques. L’idée
est que les investisseurs en capital couvrent bien le LBO, et dans une moindre
mesure le capital-risque technologique, mais ne financent pas assez l’amorçage
et le développement des PME. Et comme je l’ai dit, nous souhaitons
donner aux PME les plus dynamiques les moyens de leur développement.
Ce chantier, que je conduis avec Renaud Dutreil, avance vite et bien ;
le dispositif sera mis en place dans les prochaines semaines.
Je viens de rappeler le plus-que-doublement des moyens financiers d'OSEO-Sofaris
qui garantit le prêt bancaire aux PME.
Cela dit, il convient aussi d'inciter les banques à prêter
davantage aux PME par elles-mêmes. Je rappelle à cet égard
que nous avons, l'an dernier, substantiellement réduit le risque juridique
de "soutien abusif" qui pesait sur les banques, précisément
parce qu'elles nous indiquaient que ce risque pouvait restreindre leur capacité à prêter
aux PME. Je souhaite mesurer les effets concrets de cette mesure. Un groupe
de travail est animé par mes services, qui réunit les banques
et des représentants des PME et du capital investissement pour définir
les modalités de ce reporting. Ce groupe s’est réuni
hier pour la deuxième fois, et il aboutira à la fin de ce mois à la
définition d’une norme.
2. donner des marchés aux PME
Dès mon arrivée au ministère de l'Economie, j’ai
souhaité améliorer l’accès des PME aux marchés
publics.
C’est ainsi que dans le cadre de la réforme du code des marchés
publics, j’ai introduit. des dispositions favorables aux PME, en vue
notamment de favoriser l’allotissement, et de limiter les exigences
de références antérieures ou de solidité financière.
Pour mesurer les progrès, j’ai mis en place l’Observatoire
le la commande publique, ainsi qu’un compte-rendu systématique
pour les acheteurs publics.
Mais il faut aller plus loin. Sur ma proposition, le Président
de la République et le Premier Ministre ont demandé que soient
examinées les conditions de mise en place dans notre droit d’une
préférence pour les PME dans l'attribution de marchés
publics à l'instar du "Small Business Act" américain.
En l'état actuel des choses, une telle évolution, se heurte
aux accords internationaux. J’ai demandé à la Commission
européenne de négocier une telle clause à l’OMC.
Je vous avais dit que j’avais sensibilisé mes homologues ;
avec Christine Lagarde , nous avons préparé et fait circuler
un memorandum, en cours de signature auprès des Etats-membres. Je
me réjouis de voir que celui-ci recueille déjà et très
vite un large soutien. J’ai même bon espoir que notre
position, pour la première fois, puisse être portée par
les négociateurs européens à l’OMC.
Je vais par ailleurs proposer rapidement à la Commission européenne
les mesures concrètes qui pourraient, dans le cadre d’une
telle clause, être mises en place au niveau européen pour
faciliter l’accès des PME aux marchés publics.
Puisque Jean-Pierre Denis organise cette convention,
je lui dois aussi de rappeler le Pacte PME, lancé à Bercy,
et le rôle d’Oséo dans la mise en œuvre de ce
Pacte.
3. réduire les délais de paiement aux PME
Le Rapport Betbeze-Saint Etienne pointe les délais de paiement comme
l’un des points qui pourraient considérablement améliorer
le financement des PME, et dégager des marges pour innover. J’ai
pris ce sujet à bras-le –corps. Comme ancien chef d’entreprises
et créateur de PME, je suis totalement convaincu de cette évidence.
S’agissant des délais de paiement inter-entreprises, François
Loos anime un groupe de travail, auquel participent vos représentants :
MEDEF, CGPME, fédérations. Il doit rendre ses conclusions dans
les prochaines semaines. Nous privilégions, à ce stade, une
prise de conscience collective de cet enjeu, et des engagements concrets
et suivis.
S’agissant des délais de paiement des administrations,
j’ai décidé trois mesures fortes pour renforcer la
gestion de la trésorerie des PME :
En matière de remboursement de crédit de TVA, vous le
savez, les enjeux sont extrêmement conséquents, puisqu’ils
s’élèvent à 35 Md€ en 2005. J’ai
décidé que l’administration fiscale s’engagera à ce
que 80% des remboursements de TVA soient effectués en moins d’un
mois, soit deux fois plus rapidement qu’en 2002. je vous annonce
aujourd’hui que cette mesure figure dans le contrat de performance
2006-2008 de l’Administration fiscale (qui vient d’être
conclu).
Comme vous le savez, les PME disposent depuis le 1 er janvier 2006 d’un
guichet fiscal unique, le service des impôts des entreprises ;
dans ce cadre, j’ai décidé que vous pourrez bénéficier
de la faculté de compenser directement les crédits d’impôt
et impôts dus. Sur simple demande auprès du service des
impôts des entreprises, vous pourrez minorer le premier paiement à effectuer
du montant d’un éventuel crédit d’IS ou de TVA.
A la suite d’expérimentations menées avec succès
par mon ministère en liaison avec d’autres administrations,
je vais lancer un nouveau label « paiement des PME en 30 jours » pour
les administrations qui s’engageront sur cet objectif et s’organiseront
en conséquence. Ce label sera bien sûr proposé aux
collectivités et établissements publics locaux qui voudront
manifester leur engagement auprès des PME locales. Je vous invite à en
assurer la promotion et à le demander aux administrations qui sont à votre
service.
En outre, j’ai décidé de modifier le code des marchés
publics pour accélérer le paiement des sous-traitants en leur
permettant de demander le paiement direct.
4. mettre en place une fiscalité de croissance
Enfin, je rappelle qu’avec Renaud DUTREIL nous avons défini
un statut d’entreprise de croissance pour les PME qui connaissent deux
années de suite une forte croissance de leur masse salariale. Celui-ci
visera à lever les obstacles à la croissance des PME qui ont
montré un fort potentiel, en neutralisant les surcoûts liés à cette
croissance. Pour prolonger de façon optimale la croissance de ces entreprises,
je proposerai et défendrai en loi de Finances un crédit d’impôt
sur les sociétés qui modère le coût fiscal de la
croissance. J ’entends bien aborder ce chantier important autour de deux
principes très concrets suivants :
Pour les « PME de croissance », la croissance de
l’impôt ne doit en aucun cas précéder la croissance
de l’entreprise ;
Le régime fiscal de la PME de croissance doit favoriser prioritairement
l’embauche et l’investissement.
C’est dans cet esprit que je mène ce chantier.
5. S’engager dans un plan ambitieux de simplifications administratives
pour les PME
Je voudrais, avant de conclure, vous assurer que mon ministère est
totalement engagé dans le volet « simplifications administratives » du
plan du Premier Ministre en faveur des PME . C’est pour moi un enjeu
majeur de réforme de l’Etat, et une illustration concrète
des synergies entre les services de Bercy et ceux de la réforme de l’Etat,
qui, comme vous le savez, sont placés sous mon autorité depuis
un an. Le Ministre des PME vous dévoilera dans le détail ce très
ambitieux plan de simplifications administratives, mais je vous indique d’ores
et déjà l’esprit dans lequel nous avons travaillé.
Pour donner une vraie impulsion stratégique aux simplifications administratives,
nous avons pris trois orientations fortes :
pour la première fois en France, nous allons nous fixer un
objectif quantifié d’allègement des formalités
administratives des entreprises. Le Ministre des PME vous détaillera
les modalités pour y parvenir;
Au-delà de cet objectif, c’est une dynamique vertueuse et
continue de simplifications administratives qu’il faut enclencher.
C’est pourquoi, nous allons avec JF. COPE inscrire ce thème
parmi les priorités des audits de modernisation de l’Etat. Nous
allons donc demander à des auditeurs publics et privés d’identifier
d’ici trois mois les formalités administratives les plus lourdes
vues du chef d’entreprise, et de nous proposer des actions prioritaires
pour les réduire. Nous proposerons à la CGPME d’être
le partenaire référent de cet audit. Comme tous les audits
de modernisation de l’Etat, ses conclusions seront publiques, le rapport
figurera sur internet, et nous rendrons compte de leur mise en œuvre
tous les trois mois.
Sans attendre, dans le cadre de l’élaboration des projets
annuels de performance 2007 (rendus, comme vous le savez, obligatoires par
la LOLF), je vais demander à toutes les administrations en rapport
avec les entreprises de prendre des engagements de service spécifiques
pour les PME.Pour ce qui concerne mon ministère, nous allons continuer
de miser sur les nouvelles technologies pour permettre aux entreprises
d’effectuer de plus en plus de démarches par téléphone
ou par internet, sans avoir à se déplacer ni à écrire.
Plusieurs expérimentations sont d’ores et déjà en
cours, et les premiers retours sont très positifs. J’inviterai
ensuite l’ensemble des administrations, à l’instar de
ce que nous faisons à Bercy, d’entrer dans une démarche
de labellisation et de certification qualité, en étant auditées
tous les deux ans par des organismes indépendants. Bien entendu, je
proposerai également aux organismes de protection sociale de s’associer à cette
démarche.
Au total, nous allons, avec le Ministre des PME, réaliser des avancées
décisives en matière de simplifications administratives.
***
Vous le voyez, nous sommes à vos côtés pour financer
votre innovation, sous tous les angles et de façon cohérente.
C’est ainsi, par des mesures aussi concrètes que complètes,
que nous permettrons à nos PME d’innover pour croître et
créer des emplois.
C’est pour cela qu’avec François Loos, nous avons lancé les
Forums du Financement de l’Innovation et de la Compétitivité,
dont trois éditions se sont déjà tenues autour des pôles
de compétitivité à Lyon, Marseille et Grenoble. Une fois
de plus, cher Jean-Pierre, Oséo est partenaire de ces Forums, qui sont
l’occasion d’organiser des rencontres fructueuses et individualisées
entre les PME innovantes et les financeurs. La prochaine édition aura
lieu à Paris, à Bercy, le 26 septembre, et je compte vous y voir
nombreux.
