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Michel GAUDIN |
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Directeur général de la police nationale |
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Responsable du programme n° 176 : Police nationale |
La sécurité de nos concitoyens est une priorité de l’action gouvernementale et des pouvoirs publics : elle est le fondement de toute vie sociale et la garantie en démocratie de l’exercice des droits et des libertés. La mobilisation des services de police, au service de la sécurité des personnes et des biens et contre toutes les formes de délinquance, contribue ainsi directement à la préservation de notre pacte républicain. Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cette action est identifiée sous la forme du programme “ police nationale ”, associé avec le programme “ gendarmerie nationale ” dans la mission interministérielle “ sécurité ”.
Les résultats obtenus depuis 2002 par les services de police témoignent d’un net recul de la délinquance. La délinquance générale a baissé, entre 2002 et 2006, de 9,09%, soit près de 300 000 crimes et délits en moins, tandis que la délinquance de voie publique, qui importune le plus nos concitoyens dans leur vie quotidienne, a diminué de 23,37%.
Dans le même temps, le taux d’élucidation, qui illustre l’efficacité de la police nationale dans le traitement des affaires, a globalement progressé de près de 7 points, passant de 23,91 % à 30,39 %. Les infractions révélées par l’action des services ont également augmenté de 36,01 %. La progression de cette dernière catégorie souligne la très forte mobilisation des policiers, qui s’est aussi traduite par un accroissement du nombre total des personnes mises en cause (+ 24,69 %) ou placées en garde à vue (+ 41,51 %). Des résultats en nette amélioration sont également observés dans le domaine de la sécurité routière, avec une forte baisse des accidents, des tués et des blessés et en matière de reconduite effective des ressortissants étrangers en situation irrégulière.
Ce bilan encourageant résulte d’abord du travail et de la mobilisation de l’ensemble des fonctionnaires de police. Il souligne aussi que les moyens supplémentaires prévus par la loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 étaient nécessaires et sont bien employés.
Les engagements ont été tenus pendant les quatre premières années d’application de la LOPSI. Ils ont permis de renforcer en effectifs plusieurs grandes missions de police (investigation, lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, protection aux frontières, sécurité de proximité, sécurité routière), de lancer de grands programmes d’équipement (nouvelle tenue, nouvelle arme individuelle, déploiement du réseau ACROPOL de transmissions numériques), de livrer de nouveaux bâtiments et de mettre à niveau le parc automobile.
Ils ont également accompagné le développement considérable des moyens de la police technique et scientifique, en particulier l’enrichissement et la modernisation des fichiers d’identification (FNAEG pour les empreintes génétiques, FAED pour les empreintes digitales). Ces efforts dans le domaine des technologies se prolongent aujourd’hui avec - pour ne citer que les projets les plus importants - le déploiement de la main courante informatisée (MCI) qui est un nouvel outil de pilotage de l’activité des services, la modernisation des centres de commandement et d’information (CIC), enfin l’élaboration, en commun avec la gendarmerie nationale, d’un nouveau système d’analyses et de recherches criminelles (projet ARIANE).
Dans le même temps, les services de police ont amélioré l’emploi de leurs ressources, redéployant au bénéfice des missions opérationnelles les économies réalisées en gestion.
La mobilisation de la police nationale doit naturellement se poursuivre en 2007 pour atteindre les objectifs opérationnels fixés par le ministre d'État, en particulier dans les domaines suivants :
- lutte contre la délinquance générale, et tout particulièrement les violences contre les personnes. Bien qu’elle ne représente qu’une part limitée de la délinquance générale (13%) et que la très forte hausse observée avant 2002 se soit progressivement atténuée, la progression de cette catégorie d’infractions reste inquiétante et traumatisante pour nos concitoyens ;
- lutte contre les violences urbaines ;
- lutte contre l'immigration clandestine avec une nouvelle hausse des objectifs de mesures d'éloignement exécutées ;
- prévention des actes terroristes ;
- lutte contre l’insécurité routière, conformément aux engagements pris par le Président de la République en 2002.
Parallèlement, la police nationale mettra en œuvre, en 2007, la dernière tranche de la LOPSI tout en poursuivant la réforme des corps et carrières engagée depuis 2004. Différentes mesures sont notamment envisagées : une réduction de l'encadrement supérieur au profit du renforcement de l'encadrement intermédiaire et de terrain, une augmentation du nombre de fonctionnaires titulaires de la qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) afin d’améliorer le traitement procédural des infractions, ou encore, la montée en puissance du dispositif de prise en compte des résultats exceptionnels.
Grâce aux réformes engagées depuis 4 ans et demi, ainsi qu’à la détermination et à la compétence de ses personnels, la police nationale poursuit, au bénéfice de nos concitoyens, son objectif de lutte contre toutes les formes de délinquance.
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récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
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OBJECTIF 1 : Réduire
la délinquance générale
- Indicateur 1.1 : Nombre de crimes et délits constatés en zone Police
- Indicateur 1.2 : Taux global d’élucidation en zone Police
OBJECTIF 2 : Réduire
la délinquance de voie publique
- Indicateur 2.1 : Nombre de crimes et délits constatés en délinquance de voie publique (DVP) en zone Police
OBJECTIF 3 : Réduire
le nombre d’Accidents/Tués/Blessés (ATB)
- Indicateur 3.1 : Nombre des accidents, des tués et des blessés (ATB) en zone Police
OBJECTIF 4 : Optimiser
l’emploi des forces mobiles
- Indicateur 4.1 : Taux d’emploi des CRS
- Indicateur 4.2 : Indice de disponibilité des forces de maintien de l’ordre
OBJECTIF 5 : Adapter
la présence policière sur la voie publique aux besoins de la population et à la
délinquance
- Indicateur 5.1 : Evolution de l’efficacité de la surveillance générale sur la délinquance de voie publique
- Indicateur 5.2 : Taux de criminalité de voie publique
- Indicateur 5.3 : Taux d’efficacité dans le traitement procédural des violences urbaines
OBJECTIF 6 : Assurer
et garantir un même niveau de sécurité dans tous les espaces
- Indicateur 6.1 : Part de l’activité réalisée à l’extérieur des locaux de service
OBJECTIF 7 : Renforcer
l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière
- Indicateur 7.1 : Taux de dépistage positif d’alcoolémie
- Indicateur 7.2 : Taux de dépistage positif de produits stupéfiants
- Indicateur 7.3 : Indice d’efficacité des opérations de contrôle de vitesse sur les infractions à la vitesse relevées dans les zones accidentogènes
OBJECTIF 8 : Mieux
lutter contre l’immigration irrégulière organisée
- Indicateur 8.1 : Coût moyen d’une rétention en centre de rétention administrative POLICE
- Indicateur 8.2 : Nombre d’éloignements effectifs.
- Indicateur 8.3 : Nombre d’interpellations d’"aidants".
- Indicateur 8.4 : Taux de remise en liberté de personnes placées en rétention administrative par le juge des libertés et de la détention (JLD) pour vice de procédure imputable aux services de police
OBJECTIF 9 : Améliorer
le taux d’élucidation des crimes et délits
- Indicateur 9.1 : Taux d’élucidation des grandes catégories de la délinquance et des atteintes à l’intégrité contre les personnes
- Indicateur 9.2 : Taux d’élucidation de la délinquance de voie publique
OBJECTIF 10 : Optimiser
l’emploi des personnels et des moyens
- Indicateur 10.1 : Taux de réalisation des formations institutionnelles prioritaires
- Indicateur 10.2 : Pourcentage de policiers affectés en zone couverte par ACROPOL
- Indicateur 10.3 : Taux d’indisponibilité des véhicules de la Police Nationale
- Indicateur 10.4 : Pourcentage du montant de l’action 6 par rapport au montant total du programme (en crédits de paiement)