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Le budget de l'État 2007 en quelques chiffres
Les recettes fiscales
Les principales recettes fiscales en millions d'euros courants
Les impôts directs
- L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) :
L’ensemble des contribuables résidant en France, y travaillant ou disposant de revenus de source française, est assujetti à l’IRPP.
Sont concernés les revenus du travail, c’est-à-dire les salaires versés par les employeurs, mais aussi les bénéfices réalisés par les commerçants, les professions libérales, les artisans et les agriculteurs. Les retraites et les rentes constituent également des revenus, au même titre que les revenus du patrimoine (terrains, immeubles, placements financiers).
Le barème de cet impôt est progressif : un contribuable bénéficiant de revenus élevés paiera proportionnellement plus d’impôt que celui disposant de revenus plus modestes. Il est exprimé à l’aide de taux (appelés « taux marginaux ») par tranche de revenu (de 0% à 40% sur les revenus 2006), selon le principe suivant.
L’impôt total est égal à la somme de l’impôt sur chaque tranche de revenu. Par exemple, en 2005, un contribuable avec un revenu imposable situé dans la troisième tranche paiera 0% sur les 5328 premiers euros qu’il a gagné, 6,83% sur la partie de son revenu située dans la deuxième tranche, et 19,14% sur celle située dans la troisième tranche.
Attention ! Les taux marginaux du barème de l’impôt sur le revenu ne sont pas les taux moyens appliqués à la totalité du revenu. Par exemple, un contribuable avec des revenus très élevés paiera certes un impôt de 40% sur la partie la plus élevée de son revenu (c’est-à-dire sur les euros situés dans la dernière tranche, imposée au taux marginal de 40%), mais l’impôt total (c’est à dire « le taux moyen appliqué, fois le revenu taxé ») sera bien inférieur à ce taux marginal supérieur, puisque l’on applique des taux plus faibles à chacune des tranches plus basses de son revenu.
De plus, de nombreux dispositifs dérogatoires, dont le nom précis est « dépenses fiscales » (mais sont souvent appelés « niches fiscales »), permettent à une partie des contribuables de réduire l’impôt à payer, en particulier l’impôt sur le revenu. C’est par exemple le cas de la réduction d’impôt sur le revenu de 75% des sommes versées à des associations caritatives. L’ensemble des « dépenses fiscales » relatives à l’impôt sur le revenu, comme aux autres impôts de l’État, est présenté clairement dans le document budgétaire « Voies et moyens, tome 2 » associé au projet de loi de finances et figure également dans les documents budgétaires par mission (bleus budgétaires) réparties en fonction de leurs contributions aux politiques publiques. Il recense en particulier le coût de chacune de ces exonérations pour l’ensemble des contribuables : chaque dispositif étant à l’origine d’une moindre recette pour l’État, il implique un niveau d’autant plus élevé d’impositions sur les contribuables qui n’en bénéficient pas. Pour cette raison, le développement du contrôle de l’efficacité des niches fiscales est une des priorités du gouvernement.
La France compte 33 millions de contribuables : la moitié seulement (16 millions) paie l’impôt sur le revenu. Dans le projet de loi de finances pour 2007, l’impôt sur le revenu représente 57 milliards d’euros, soit 21% des recettes fiscales nettes de l’État. Le PLF 2006 a introduit une réforme importante du barème de l’impôt sur le revenu en 2007.
Taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu dans l’Union européenne (2005)
- L’impôt sur les sociétés (IS) : il concerne un tiers des entreprises françaises
C’est en fonction de leurs bénéfices que les sociétés s’acquittent de cet impôt. Selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, est appliqué un taux normal (33,33% en 2006) ou un taux réduit.
L’imposition des bénéfices des entreprises représentent une part relativement faible du revenu national (c’est-à-dire de la richesse produite chaque année en France, le produit intérieur brut, ou PIB) :
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2007, l’IS représente 46,1 milliards d’euros, soit 17,3% des recettes fiscales nettes de l’État.
- L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Il concerne les personnes domiciliées en France, dont le patrimoine a une valeur supérieure à un montant donné. En 2005, ce montant s’élève à 732 000 euros. 335.493 foyers ont ainsi été imposés en 2004 au titre de l’ISF.
En 2004, l’ISF a représenté 2,65 milliards d’euros, soit 1% environ des recettes fiscales nettes de l’État.
Les impôts indirects
Ces impôts sont payés par tous les Français, puisqu’ils sont directement intégrés au prix de vente des biens et des services consommés. Quant aux entreprises, elles reversent chaque mois à l’État le produit de ces impôts indirects.
- La TVA: près de la moitié des recettes de l’État
Comme son nom l’indique, cette taxe porte uniquement sur la valeur ajoutée, à savoir la plus-value apportée à un produit ou un service, à chaque étape de la production ou de la commercialisation.
Il existe trois taux de TVA : le plus répandu est le taux « normal » de 19,6%. Le taux réduit de 5,5% concerne, entre autres, les produits alimentaires et agricoles, les livres et les travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans. Le taux de 2,1% s’applique aux médicaments et à la presse.
Dans le PLF 2007, la TVA représente 133,5 milliards d’euros, soit 49,9% des recettes fiscales nettes de l’État.
- Les contributions indirectes
Héritées de l’Ancien Régime, les contributions indirectes ont longtemps constitué le principal impôt sur la consommation en France, du moins, jusqu’à la création de la TVA. Celles que l’on appelle aussi accises portent sur des produits comme les alcools, les tabacs ou bien encore le pétrole avec la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers : environ 25 milliards d’euros, dont 18,8 pour l’État, le reste étant versé aux collectivités locales). Elles s’appliquent également à certains services comme les assurances ou les transports.
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