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Conseils pratiques aux retraités civils et militaires |
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Ces pages se proposent de répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent lorsque vous bénéficiez d'une pension civile ou militaire de retraite. Elles ne peuvent traiter tous les cas particuliers. Vous n'y trouverez donc peut-être pas une réponse à toutes vos questions. Les services administratifs spécialisés sont à votre disposition pour compléter votre information. Les indications données dans ces pages concernent le régime fixé par le Code des pensions civiles et militaires de retraite et correspondent à la législation en vigueur au 1er janvier 2009. Elles sont susceptibles d'être modifiées par des textes législatifs ou réglementaires ultérieurs. Consultez ces pages avant toute démarche. Comment et auprès de qui faire valoir vos droits Événements pouvant modifier votre situation et formalités à accomplir Le calcul de votre pension civile ou militaire de retraite Le minimum garanti de l'article L. 17 Le calcul de votre pension civile d'invalidité La fiscalité des pensions - La C.S.G. et la C.R.D.S. La révision et la revalorisation de votre pension Le supplément de pension N.B.I. Le cumul d'une pension et d'une rémunération d'activité Le cumul de plusieurs pensions . |
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 Vous retrouverez toutes ces informations dans la brochure "Conseils pratiques aux retraités civils et militaires", en téléchargement sur ce site. |
Création : septembre 2009 - Dernière modification : 21.07.2010 - A propos du site