OGM en questions ...
dernière mise à jour : septembre 2004
Qu'est-ce qu'un OGM ?
Qu'apportent les techniques de génie génétique pour l'amélioration des plantes cultivées ?
Dans quel but créer des plantes transgéniques ?
Pourquoi utilise-t-on des gènes de résistance aux antibiotiques ?
Où en est la recherche en France ?
Comment est évalué un OGM avant sa mise sur le marché ?
En quoi consiste le dispositif communautaire d'autorisation des OGM ?
Comment un OGM est-il autorisé dans le cadre de la directive 2001/18 ?
Comment un OGM est-il autorisé dans le cadre du règlement (CE) n° 1829/2003 ?
Quelles sont les obligations de traçabilité prévues dans le règlement 1830/2003 ?
Quelles sont les plantes génétiquement modifiées autorisées en France dans le cadre de la directive 2001/18 et sous quelles conditions ? Quels sont les produits autorisés en alimentation humaine et animale ?
Peut-on revenir sur une autorisation ?
Qu'en est-il des autres OGM
(animaux, micro-organismes)
?
Dans quels produits alimentaires peut-on trouver des OGM ou leurs dérivés ?
Comment détecter les OGM et leurs produits dérivés par l'analyse ?
Peut-il y avoir des OGM commercialisés sans autorisation ?
Les OGM et leurs produits dérivés doivent-ils être étiquetés ?
De quels moyens dispose-t-on pour contrôler la présence d'OGM ?
Quels sont les chantiers réglementaires au niveau communautaire ?
Quelles sont les négociations internationales en cours ?
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France
Site interministériel sur les OGM :
www.ogm.gouv.fr
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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - mars 2002, actualisé en septembre 2004