La Commission du génie biomoléculaire a été saisie d’une demande du Secrétariat d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation. La requête porte sur l’évaluation des risques, pour la santé publique et l’environnement, que peut constituer la présence fortuite d’un faible taux de semences de soja génétiquement modifié dans un lot de semences conventionnelles mis en culture.
L’identification de l’OGM résulte d’analyses conduites suivant une technique de PCR par un laboratoire public. Il s’agit de l’évènement de transformation GT40-3-2 tolérant au glyphosate. La Commission du génie biomoléculaire considère qu’elle n’a pas à se prononcer sur la fiabilité et la spécificité des méthodes d’analyses qui ont été mises en œuvre.
La Commission du génie biomoléculaire a examiné, sous la présidence du professeur Marc FELLOUS, cette question lors de sa séance plénière le 5 septembre 2000.
L’événement de transformation GT 40-3-2 est autorisé à la mise sur le marché sur le territoire de la Communauté européenne par décision n°96/281/EC, du 3 avril 1996 pour l’importation, la transformation en vue l’utilisation pour l’alimentation humaine et animale.
L’événement de transformation se caractérise par l’insertion de séquences génétiques constituées par une copie du gène codant pour la CP4 enolpyruvilshikimate-3-phosphate synthase (CP4EPSPS) d’Agrobacterium tumefasciens et de la séquence codante du peptide de transit vers le chloroplaste isolé de Petunia hybrida. Ces séquences sont placées sous le contrôle du promoteur P-E35S du virus de la mosaïque du chou-fleur et du terminateur du gène de la nopaline synthase d’Agrobacterium tumefasciens. Les études récentes portant sur la caractérisation moléculaire, en utilisant des technologies plus performantes qu’en 1994, révèle la présence d’un segment de 250 pb de la séquence codante CP4 EPSPS placé en position 3’ du terminateur de transcription de l’insert fonctionnel ainsi que d’un second insert comprenant 72 bp de la même séquence.
L’évaluation des risques pour la santé publique, concernant le soja GT40-3-2, a été conduite dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation de mise sur le marché sur le territoire communautaire de cet OGM. Cette évaluation a conclu que la consommation de ce soja et de tout produit en dérivant ne présentait pas de risque pour la santé de l’homme et de l’animal. C’est sur cette base qu’une décision d’autorisation de mise sur le marché aux fins d’importation et de transformation de ce soja en vue de sa consommation humaine et animale a été adoptée le 3 avril 1996.
La Commission du génie du biomoléculaire n’a pas eu connaissance d’éléments nouveaux tendant à remettre en cause de l’évaluation des risques pour la santé publique faites sur ce produit.
Le soja (Glycine max) est une espèce annuelle originaire du contient américain, introduite en Europe au 18ème siècle. Cette espèce, fortement domestiquée, n’est pas persistante dans le milieu sans une intervention humaine. Les fèves de soja qui ne présentent pas de dormance sont sensibles aux basses températures. Dans la zone de production européenne (Nord de l’Italie et Sud de la France, pour moins de 100 000 hectares) des repousses de soja ne se produisent que très rarement dans la rotation des cultures. En outre le soja n’est pas considérée comme une espèce invasive.
Le soja se caractérise par une fécondation cleistogame (fécondation avant ouverture du bouton floral) donc essentiellement autogame. La probabilité d’obtenir des allofécondations est extrèmement faible d’autant que la distance maximale de migration du pollen n’excède pas 10 m. La fréquence d’hybridation croisée est estimée à moins de 1 % chez cette espèce.
Aucune espèce sexuellement compatible n’est connue dans la flore européenne. Aucun hybride interspécifique ne peut donc être obtenu spontanément en Europe.
Il résulte de la biologie de l’espèce que le risque de dissémination de l’OGM par la voie pollinique et par la voie des fèves est négligeable.
La Commission du génie biomoléculaire ne dispose pas d’éléments permettant de croire que la biologie de l’espèce est affectée par l’insertion du gène de tolérance au glyphosate. La culture de ce soja génétiquement modifié ne présente donc pas de risque pour l’environnement.
La Commission du génie biomoléculaire estime que la culture d’une semence de soja révélant la présence à faible taux de l’OGM GT40-3-2 ne saurait constituer un risque pour l’environnement.
Le Président,
Marc FELLOUS
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie- 22 septembre 2000