L'évolution du régime monétaire outre-mer

Le 1er janvier 2002, l'euro remplacera le franc en France métropolitaine, mais aussi dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna conserveront leur propre monnaie, le franc CFP.

L'euro n'est pas seulement la monnaie de territoires situés en Europe mais aussi celle des quatre départements français d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) ainsi que de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour autant, tout l'outre-mer ne passe pas à l'euro puisque les trois pays ou territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) conservent leur propre monnaie, le franc pacifique.
Cette situation singulière est le fruit d'une évolution qui s'est sensiblement accélérée au cours des cinquante dernières années et qu'il n'est pas inutile de rappeler à l'aube du passage "définitif" à la monnaie unique.

Les Dom, Mayotte et Saint-Pierre- et-Miquelon

Le régime monétaire des départements d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon a, en un demi-siècle, évolué vers un alignement progressif sur celui de la métropole.

Les différents régimes monétaires

Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, les colonies françaises avaient leurs propres monnaies, considérées comme des multiples du franc. Le cours de la Seconde Guerre mondiale mit un terme à la simplicité de ce régime : ainsi, les monnaies en circulation dans les territoires ralliés à la France libre devinrent directement convertibles en livres et en dollars.
À la Libération, les gouvernements cherchèrent à rationaliser le dispositif. Le décret du 25 décembre 1945, élaboré par le ministère des Finances et signé Charles de Gaulle, créa les "francs coloniaux". Deux groupes de monnaies furent créés : le groupe des francs des colonies françaises d'Afrique (francs CFA) et celui des francs des colonies françaises du Pacifique (franc CFP). René Pleven, ministre des Finances, expliqua alors que la métropole ne voulait pas " imposer à ses filles lointaines les conséquences de sa propre pauvreté ".
Ces deux groupes de monnaies ne couvraient toutefois pas tout l'outre-mer français : l'Indochine, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, les Antilles et la Guyane conservaient leur propre monnaie, dont la valeur nominale était identique à celle du franc métropolitain.
Dans le même temps, de nouvelles parités (1) furent fixées avec le dollar et la livre, afin de prendre en compte la dégradation subie par l'économie de la France pendant la guerre. Le franc métropolitain et, dans une moindre mesure, le franc CFA furent donc dévalués par rapport aux deux devises anglo-saxonnes, alors que le cours du franc CFP fut maintenu à son niveau initial.

Les établissements émetteurs de monnaies

Les monnaies circulant outre-mer étaient émises par des banques privées, dites "coloniales", qui avaient reçu du Gouvernement le "privilège de l'émission".
Cette situation fut bouleversée par la guerre. Dès le 28 juin 1940, le gouvernement britannique reconnut le général de Gaulle comme "chef des Français libres". Ce dernier veilla sans tarder à doter la France libre d'un instrument monétaire et financier pour, notamment, donner une monnaie propre à la partie de l'empire colonial français qui lui était déjà ralliée.

La Caisse centrale de la France libre
Devenue aujourd'hui l'Agence française de développement, la Caisse centrale de la France libre fut créée par l'ordonnance du 2 décembre 1941, qui lui confia à la fois le rôle d'un Trésor public et celui d'un institut d'émission monétaire. Chargée "d'émettre des billets au porteur et des monnaies métalliques (2) ayant force libératoire dans les territoires désignés" ou "en autoriser l'émission" sur les territoires progressivement ralliés, la Caisse assura également le contrôle des changes dans sa zone d'intervention.
Mais que faire de cet instrument à la fin de la guerre ? Pierre Mendès-France, ministre des Finances, décida de faire de la Caisse l'outil du développement économique et social de l'outre-mer, qui était alors devenu une priorité : elle devint ainsi la Caisse centrale de la France d'outre-mer le 2 février 1944.
Consacrée en priorité au financement du développement, la Caisse demeura toutefois encore un institut d'émission finançant à la fois les banques présentes dans l'outre-mer français et des opérations particulières, comme les campagnes sucrières ou cotonnières.
Cependant, à partir de 1955, le cumul par la Caisse de fonctions monétaires (en Afrique-Équatoriale française, Cameroun ainsi que dans les Dom (3) et dans le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon) et de celles d'agence de développement fut jugé contestable. Progressivement, ses missions monétaires lui furent retirées.
Dans un premier temps, les instituts d'émission d'AOF (4)-Togo et d'AEF-Cameroun (5) reprirent son privilège d'émission sur cette zone (ainsi que celui de la Banque de l'Afrique-Occidentale). La Caisse devenue la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) en 1958 n'émit alors plus de monnaie que dans les trois départements d'Amérique, mettant en circulation le franc CFA à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Enfin, en 1959, la décision fut prise, dans un souci de clarté, de confier ses missions monétaires à un nouvel établissement public : l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (Iedom).

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Créé par l'ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959, il s'agit d'un "établissement public national" doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Paris.
L'Iedom commença ses opérations en octobre 1959 : comme la CCCE, il émit des billets spécifiques libellés en francs en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique et continua de mettre en circulation le franc CFA à la Réunion.
Le 1er janvier 1975 marqua cependant une accélération du processus d'intégration monétaire avec la métropole. L'Iedom mit désormais partout en circulation le franc français émis par la Banque de France. Il cessa dès lors d'être un institut d'émission puisque, ce faisant, il n'agissait plus qu'en qualité de "correspondant" de la banque centrale.
Le 1er janvier 1978, sa zone d'intervention fut étendue à Saint-Pierre-et-Miquelon, érigé alors en département d'outre-mer (6).
Enfin, le 1er janvier 1999, dans la perspective de son passage à l'euro, Mayotte entra dans la zone d'intervention de l'Iedom.

Disparition du franc dans ces six départements et collectivités

Le principe du passage à l'euro
Pour les départements d'outre-mer, le principe du passage à l'euro ne posait pas de problème juridique, puisque ces départements sont parties intégrantes du territoire de l'Union européenne. En revanche, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, comme les trois territoires du Pacifique, font partie de la catégorie des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) simplement associés à l'Union européenne.
Il fallut une décision du 31 décembre 1998 du Conseil de l'Union européenne pour que l'euro devienne la monnaie de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, sous réserve que la France arrête " les arrangements monétaires relatifs à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte dans le cadre de sa législation nationale " et s'assure " que les dispositions du droit communautaire nécessaires au bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire " y seront appliquées.
Ce sera bientôt chose faite : une ordonnance en cours de préparation donnera à Mayotte et à Saint-Pierre- et-Miquelon le cadre juridique nécessaire au passage à l'euro.

La réforme des statuts de l'Iedom
L'Iedom exerçait outre-mer des missions assimilables à celles d'une banque centrale. Or, ces compétences sont aujourd'hui réservées aux seuls membres du Système européen des banques centrales (SEBC), composé de la Banque centrale européenne (BCE) et de chacune des banques centrales nationales.
De ce fait, les autorités monétaires européennes se sont interrogées sur la place de l'Iedom dans cet ensemble, puisque les États membres ne sauraient avoir plus d'une banque centrale. La solution retenue a été de placer l'Iedom sous l'autorité exclusive de la Banque de France et d'en faire le relais outre-mer des opérations du SEBC. L'ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000 a finalement organisé cette solution qui consacre dans les institutions l'intégration monétaire des Dom-Tom avec l'Europe. Désormais, l'Iedom agira, en matière de politique monétaire, en qualité d'établissement mandataire de la Banque de France.

Le franc pacifique (franc CFP)

Le franc pacifique demeure la monnaie de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis- et-Futuna.

La monnaie des territoires français du Pacifique

Le franc CFP a été créé en 1945 à l'occasion d'une dévaluation du franc français. Il s'agissait aussi de permettre à la monnaie circulant dans les territoires français du Pacifique de conserver sa parité avec le dollar. En effet, les États-Unis étaient devenus leur principal partenaire économique durant la guerre.
Le cours du franc CFP fut ensuite plusieurs fois réévalué par rapport à celui du franc métropolitain pour atteindre en 1949 le taux de 550 anciens francs pour 100 francs CFP. Il est important à cet égard de souligner qu'il n'a depuis sa création connu aucune dévaluation.

L'institution émettrice

Dans les territoires français du Pacifique, l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) a été créé en 1967 pour succéder à la Banque de l'Indochine.
Depuis 1888, la monnaie était émise dans les "établissements français de l'Océanie, la Nouvelle-Calédonie et dépendances" par la Banque de l'Indochine. Mais une loi du 25 septembre 1948 devait modifier cette situation.
Selon ses termes, la banque de l'Indochine perdait le privilège de l'émission dans l'ensemble des territoires où il lui avait été confié, à des dates fixées pour chaque territoire par un décret particulier. En attendant ces décrets, elle continuerait toutefois à observer les règles statutaires prévues en 1931 dans ses rapports avec le Trésor et la nature de ses opérations.
Ce n'est qu'en 1966 que les pouvoirs publics ont mis fin à un régime provisoire... de dix-huit ans !
Il n'était pourtant pas sans inconvénients puisque l'État ne pouvait jouer qu'un rôle limité dans l'administration d'une banque privée et que les opérations de crédit que la Banque de l'Indochine pouvait effectuer étaient trop limitées.
Le service de l'émission dans les territoires du Pacifique fut confié à un nouvel établissement public : l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), créé par un simple article (art. 30) de la loi de finances rectificative pour 1966. La création de l'IEOM, constitué sur le modèle de l'Iedom, illustre un renforcement du rattachement monétaire des territoires français du Pacifique à la métropole, tout en permettant de conserver une politique de crédit adaptée à des conditions économiques locales particulières.
Cet établissement intervint temporairement à Mayotte de 1976 à 1998. Le 8 février 1976, les Mahorais s'étaient en effet prononcé en faveur du maintien de leur île au sein de la République française, contrairement aux trois autres îles des Comores. L'IEOM prit en conséquence le 23 février 1976 la suite de la Banque des Comores, assurant à son tour à l'instar de l'Iedom des fonctions de correspondant de la Banque de France puisque le franc métropolitain y fut alors introduit à la place du franc CFA.

La parité du franc CFP avec l'euro

La création de l'euro le 1er janvier 1999 a entraîné la disparition des monnaies nationales des pays membres de l'Union monétaire. Il n'existait donc théoriquement plus de taux de change du franc CFP en franc, désormais subdivision de l'euro.
Il a donc été nécessaire de fixer la parité du franc CFP avec la nouvelle monnaie. Un décret du 16 décembre 1998 a arrêté les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro, l'arrêté du 31 décembre 1998 a officiellement constaté la parité du franc CFP désormais exprimée en milliers d'unités à 8,38 euros.

La nouvelle parité résulte du calcul suivant : 1 000 F CFP = 55/6,55957 arrondi à la deuxième décimale (au cent d'euro) supérieure ou inférieure la plus proche, soit 8,38 euros. Désormais, la conversion d'opérations du franc français vers le franc CFP ou tout autre devise, et inversement, doit s'effectuer obligatoirement par utilisation des parités respectives avec l'euro :
1) soit, du franc français (FRF) vers le franc CFP (XPF) :
- division du montant en FRF par 6,55957, le résultat étant exprimé en euros avec deux décimales ;
- division du montant ainsi obtenu par 8,38 puis multiplication par 1 000 pour obtenir un résultat en XPF sans décimale ;
2) soit, du franc CFP (XPF) vers le franc français (FRF) :
- multiplication du montant en XPF par 8,38 puis division par 1 000, le résultat en euros étant exprimé avec deux décimales ;
- multiplication du montant obtenu en euros par 6,55957, le résultat final étant exprimé en FRF avec deux décimales.

Juridiquement, la France dispose en effet du pouvoir de prendre une telle décision. Le protocole (n° 27) sur la France, annexé au traité de Maastricht, stipule que la France " conservera le privilège d'émettre des monnaies dans ses territoires d'outre-mer selon les modalités établies par sa législation nationale, et elle sera seule habilitée à déterminer la parité du franc CFP ".
Ainsi, tout en conservant leur monnaie, les territoires du Pacifique bénéficient des effets positifs de la monnaie unique et de sa stabilité. Pas plus que dans le passé, le franc CFP n'a connu de dévaluation du fait de la fixation de la nouvelle parité avec l'euro, et sa convertibilité demeure garantie par le Trésor français.

Sources : La zone franc, F. Bloch-Lainé, 1956.
Le contrôle des changes, J. Hamel, 1955.
Le contrôle des changes en France, M. Piatier, 1942.
La caisse centrale 1941-1991, CCCE, 1991.
Les territoires d'outre-mer, Y. Pimont,1994.
(1) Décret n° 45-0136 du 25/12/1945 fixant la valeur de certaines monnaies des territoires d'outre-mer libellées en francs.
(2) La Caisse n'a cependant jamais émis de monnaies métalliques.
(3) Les quatre vieilles colonies étaient devenues des Dom en 1946.
(4) Afrique-Occidentale française.
(5) Ces deux instituts devinrent en 1959, le BCEAO et la BCEAEC. (Banque centrale des États d'Afrique occidentale et la Banque centrale des États d'Afrique centrale et du Cameroun).
(6) À Saint-Pierre-et-Miquelon, le service de l'émission avait d'abord été assuré par la CCCE, qui y mettait en circulation le franc CFA, puis par l'IEOM à partir de 1973, qui y réintroduisit le franc métropolitain.
Pour en savoir plus : "La direction du Trésor : 1947-1967 - L'État-banquier et la croissance", de Laure Quennouëlle. Ouvrage en vente en librairie, et disponible sur commande au Comité d'histoire économique et financière de la France, 6, avenue de l'Opéra, 75001 Paris (673 pages, 170 F/25,92 €). Voir Les Notes Bleues de Bercy, n° 198 (1er-15 janvier 2001).