POLITIQUE ÉCONOMIQUE FRANÇAISE

Le Rapport sur les comptes de la Nation

L'économie
française en 1996


Cet article reprend la Vue d'ensemble du rapport sur les comptes de la Nation de 1996, publié récemment (L'Économie française - Édition 1997-1998, éd. Le Livre de poche).
Il présente, pour l'année 1996, la situation de l'emploi, des finances publiques, la politique monétaire, la situation des ménages et des entreprises, ainsi que l'environnement international de l'économie française.

Cet article a été rédigé par Daniel Temam, chef de la cellule Rapport sur les comptes du département des comptes de la Nation de l'INSEE, ainsi que Sylvie Hel-Thélier et Bertrand Saint Aubin de la direction de la Prévision



Sommaire

Vue d'ensemble
    Stabilité de l'emploi salarié
    Réduction des déficits publics
    Objectifs et résultats de la politique monétaire
La forte baisse du taux d'épargne des ménages
La stagnation de l'investissement
Les comportements financiers face à la baisse des taux d'intérêt
    Les agents non financiers
L'environnement international
    Essoufflement de la reprise japonaise
    Meilleure orientation de la conjoncture européenne à partir du printemps
    Situations contrastées dans les pays émergents
    Nette accélération du commerce mondial à partir de l'été
    L'inflation reste maîtrisée dans les principaux pays
    Des politiques monétaires plus souples
    Détente des taux longs
    Poursuite de la correction sur les marchés des changes commencée en 1995
Une nouvelle progression de l'excédent des changes extérieurs
    Reprise des exportations au deuxième semestre
    Fortes sorties de capitaux sous forme d'investissements directs et de portefeuille



Vue d'ensemble

En 1996, le PIB s'accroît de 1,2 % en moyenne annuelle, selon les comptes aux prix de 1995 ; le taux de croissance est un peu plus fort, 1,5 %, selon les comptes aux prix de 1980. Cette croissance en moyenne annuelle résulte d'une stagnation de l'activité au cours de l'année 1995, suivie d'une reprise au cours de l'année 1996. En glissement, c'est-à-dire entre le quatrième trimestre 1995 et le quatrième trimestre 1996, le PIB s'accroît de 2,0 %, selon les comptes trimestriels (établis aux prix de 1980).
La consommation des ménages a été dynamique, surtout en début d'année, alors que leur pouvoir d'achat progresse très faiblement. Les ménages ont donc réduit sensiblement leur effort d'épargne. Ce comportement est dû, pour une part au moins, au fait que les placements qui leur sont offerts sont devenus moins rémunérateurs, et que la forte hausse du cours des actions et des obligations a valorisé leur patrimoine financier.
La demande étrangère s'est améliorée régulièrement depuis le milieu de l'année, apportant un soutien aux exportations et à l'activité. Son effet a été renforcé par l'appréciation du dollar, de la livre et de la lire.
Toutefois, les entreprises sont restées prudentes. Elles n'ont pas investi plus qu'en 1995, contrairement à ce qui était attendu, et malgré la baisse des taux d'intérêt ; elles ont également continué à alléger leurs stocks. De ce fait, la meilleure tenue de la demande finale ne s'est transmise qu'avec retard à la production.
La croissance a permis de limiter les pertes d'emplois, mais elle n'a pas empêché la progression du chômage, en raison de l'augmentation de la population active. Le taux de chômage au sens du BIT est passé de 11,7 % à 12,7 % entre le début et la fin de l'année.

Après la nette récession de 1993, la croissance avait été vive en 1994, surtout dans l'industrie. Cette croissance avait été favorisée par un environnement extérieur très porteur. De plus, pendant la première moitié de l'année, un important mouvement de stockage avait succédé au déstockage qui avait marqué l'année 1993 ; ce mouvement avait été amplifié par de fortes hausses de prix dans les biens intermédiaires. Toutefois, les ménages et les entreprises restaient prudents. Les premiers n'accroissaient que faiblement leur consommation, malgré la hausse de leur pouvoir d'achat et la progression de l'emploi. Les entreprises n'investissaient que modérément, en dépit de la forte croissance et de leur bonne situation financière.
Il était raisonnable d'escompter que ces attitudes attentistes laissent place en 1995 à des comportements plus dynamiques. Cet espoir ne s'est pas concrétisé, et la croissance s'est interrompue à partir du printemps. D'une part, la remontée des taux d'intérêt à long terme aux Etats-Unis s'est répercutée sur les taux européens et a freiné l'activité. D'autre part, des tensions sur les changes se sont manifestées en Europe au printemps 1995. Il en est résulté une révision à la baisse des anticipations de demande dans toute l'Europe, et en particulier en France. Les entreprises ont alors eu tendance à reporter leurs projets d'investissement. Elles ont aussi ajusté à la baisse leurs stocks, qu'elles avaient fortement augmentés en 1994. Ce déstockage a été particulièrement marqué pour les biens intermédiaires, dont les prix baissaient. De leur côté, les ménages restaient sur la réserve, et réduisaient leur consommation. En fin d'année, les grèves dans les transports publics ont perturbé l'activité économique, et le PIB a baissé au quatrième trimestre.
Le début de l'année 1996 est marqué par un rebond inattendu de la consommation. Les ménages réduisent leur taux d'épargne, qui était resté élevé depuis le début des années quatre-vingt-dix. Ils réagissent sans doute à la baisse du rendement de leurs placements, conséquence de la baisse des taux d'intérêt et de la suppression de certains avantages fiscaux. Les ménages sont aussi poussés par la hausse du cours des actions et des obligations. La valeur de leurs portefeuilles boursiers progresse fortement, ce qui ne les encourage pas à épargner pour l'accroître encore.
La bonne tenue de la consommation n'a qu'un effet limité sur l'activité, car les producteurs et surtout les grossistes répondent à la demande supplémentaire en prélevant sur leurs stocks. Ils ont, semble- t-il, perçu comme transitoire la hausse de la consommation. Le déstockage est également important pour les biens intermédiaires ; leurs prix poursuivent leur mouvement de baisse amorcé à la mi-1995, ce qui pousse les chefs d'entreprise à conserver des stocks aussi réduits que possible.
Les autres composantes de la demande sont peu dynamiques. La reprise attendue de l'investissement ne se produit pas, malgré la baisse du coût du crédit et la capacité d'autofinancement dont disposent les entreprises considérées dans leur ensemble. Les chefs d'entreprise font preuve d'un certain attentisme, parce qu'ils n'anticipent pas de reprise durable de la demande. De plus, les capacités de production inemployées restent relativement importantes. Enfin, la croissance est faible dans la plupart des pays de l'Union européenne.
En cours d'année, la situation s'améliore progressivement, surtout grâce au dynamisme retrouvé de la demande étrangère adressée à la France, en provenance notamment des États-Unis, des pays de l'Est, du Royaume-Uni et de l'Espagne. En outre, les exportations sont favorisées par le repli du taux de change effectif du franc depuis le début de l'année, qui fait progressivement sentir ses effets. Face à cette demande dynamique, l'offre reste peu active. Les producteurs français réagissent d'abord à l'augmentation des commandes étrangères en déstockant, ce qui explique que la croissance de la production manufacturière ne reprenne que très progressivement. Le mouvement de reprise se transmet ensuite aux services aux entreprises, où il ne se fait sentir qu'en fin d'année.
Dans le bâtiment, l'activité reste toute l'année ralentie. Les ventes d'appartements neufs sont dynamiques, mais les mises en chantier ne redémarrent pas, les promoteurs ayant d'abord écoulé leurs stocks. Dans les travaux publics, l'activité est freinée par la politique de maîtrise des dépenses des collectivités locales.

Globalement, en glissement annuel, la croissance du PIB atteint 2,0 % en fin d'année 1996, rythme nettement plus élevé qu'en 1995, où elle n'était que de 0,3 %. Toutefois, compte tenu du profil de l'activité en 1994, 1995 et 1996, la croissance du PIB est, en moyenne annuelle, moins forte en 1996 qu'en 1995 (voir encadré Moyenne annuelle, glissement et effets de calendrier).

Stabilité de l'emploi salarié

Dans l'industrie manufacturière, l'emploi salarié avait fortement baissé depuis le début de l'année 1991 jusqu'à la fin de 1993. A la faveur de la reprise de 1994, il s'était stabilisé jusqu'au troisième trimestre de 1995. Il avait alors recommencé à décroître, sous l'effet retardé de l'arrêt de la croissance. Cette tendance s'est prolongée tout au long de l'année 1996, à un rythme cependant inférieur à celui de la période 1991-1993. En définitive, l'emploi baisse de 2 % entre fin 1995 et fin 1996.
L'évolution de l'emploi salarié dans le bâtiment-travaux publics a suivi le même profil que dans l'industrie depuis 1991. Toutefois, la réduction des effectifs est plus forte. Elle atteint 5 % entre fin 1995 et fin 1996.
Dans le tertiaire marchand, la progression des effectifs salariés est régulière depuis le début de 1994, et elle atteint 1,3 % en 1996. Il faut souligner toutefois que les intérimaires sont classés dans ce secteur, alors que beaucoup d'entre eux travaillent en fait dans l'industrie.
Dans l'ensemble du secteur marchand (hors agriculture), les effectifs salariés sont en définitive restés pratiquement stables. Cette stabilité a été favorisée par le développement du travail à temps partiel, qui s'est poursuivi en 1996, et par les allégements de charges décidés dans le cadre de la politique de l'emploi.
Globalement, en tenant compte du tertiaire non marchand, où les effectifs sont pratiquement stables, des salariés agricoles et des non-salariés, l'emploi décroît de 0,4 % entre la fin de 1995 et la fin de 1996, ce qui représente une diminution nette de 85 000 postes de travail.
La légère réduction de l'emploi et l'augmentation de la population active provoquent une croissance du chômage. Mesuré selon les critères du BIT, le taux de chômage passe de 11,7 % à la fin de 1995 à 12,5 % à la fin de 1996.

Comptes aux prix de l'année précédente et comptes aux prix de 1980

Les comptes de biens et services fournissent des évolutions en valeur que l'on souhaite décomposer en évolutions de prix et de volume. Cette décomposition permet en particulier d'évaluer la croissance du PIB et de ses composantes. Pour l'effectuer, les agrégats sont calculés aux prix d'une année donnée. En France, les comptes annuels sont ainsi calculés à la fois aux prix de l'année précédente et aux prix d'une année fixe, qui est actuellement l'année 1980. Il est possible ainsi de bénéficier des avantages propres à chacun des deux modes de calcul : les évolutions aux prix de l'année précédente prennent en compte immédiatement l'évolution des prix relatifs, alors que les comptes aux prix d'une année fixe permettent d'utiliser plus aisément des séries longues. C'est en particulier le cas pour la confection des comptes trimestriels, qui sont établis uniquement aux prix de 1980.
Suivant les années, les comptes annuels aux prix de l'année précédente et aux prix de 1980 donnent des résultats plus ou moins éloignés. Pour l'année 1996, l'écart est inhabituellement élevé : la croissance en moyenne annuelle est de 1,2 % selon les comptes aux prix de 1995, et de 1,5 % selon les comptes aux prix de 1980. Des écarts du même ordre, et quelquefois plus importants, existent pour les principaux agrégats des comptes.
Cette différence tient au fait que les deux systèmes de prix accordent des poids différents aux évolutions observées à un niveau fin.
- Au niveau le plus élémentaire, non observable, celui d'un produit bien déterminé, les évolutions en volume sont par définition les mêmes, égales aux évolutions en quantités physiques.
- Au niveau le plus détaillé de confection des comptes, elles sont aussi prises comme égales, ce qui constitue une approximation, généralement satisfaisante.
- Au niveau d'un agrégat, la consommation des ménages ou la FBCF par exemple, les évolutions détaillées sont ensuite agrégées. Dans les comptes aux prix de 1995, les pondérations sont proportionnelles aux valeurs qu'avaient les postes correspondants en 1995 ; dans les comptes aux prix de 1980, les pondérations sont proportionnelles à ces mêmes valeurs divisées chacune par l'indice de prix correspondant pour la période 1980-1995.
Si donc, pour un produit donné, les prix ont évolué à un rythme différent de la moyenne des autres prix, sa pondération sera différente aux prix de 1995 et aux prix de 1980 : si par exemple, le prix a crû moins vite que la moyenne, la division sera effectuée avec un indice inférieur à l'indice moyen ; sa pondération sera donc plus forte aux prix de 1980 qu'aux prix de 1995. Si, en outre, sa croissance entre 1995 et 1996 est différente de la croissance moyenne, cet écart se traduira par un écart entre les taux de croissance de l'agrégat correspondant dans les comptes aux prix de 1980 et dans les comptes aux prix de 1995.
L'exemple le plus important est celui des ordinateurs et micro-ordinateurs. La chute du prix relatif de ces produits entre 1980 et 1995 fait que leur pondération dans les comptes aux prix de 1995 est deux fois moins forte que dans les prix de 1980. De plus, la croissance pour ces produits a été très forte. En ce qui concerne par exemple la FBCF des entreprises, la croissance a été pour eux d'environ 10 % entre 1995 et 1996, alors que pour l'ensemble des autres produits de la FBCF l'évolution était légèrement négative. L'effet sur le taux de croissance de la FBCF peut être chiffré à environ 0,3 point, dans le sens d'une croissance plus forte aux prix de 1980 qu'au prix de 1995.
D'une manière plus générale, les comptes aux prix de 1980 ont tendance à donner, pour les produits manufacturés, des taux de croissance plus élevés que les comptes aux prix de l'année précédente. En effet, comme pour les ordinateurs, si la croissance est forte pour certains produits, c'est en partie parce que leurs prix relatifs ont diminué. Ainsi, depuis 1980, la croissance de la consommation des ménages a été, en moyenne, plus élevée dans les comptes aux prix de 1980 que dans les comptes aux prix de l'année précédente. Cependant, cette règle n'est pas systématique, des écarts se produisent dans l'autre sens. Des compensations s'opèrent, et l'effet sur la croissance du PIB est, en définitive, généralement limité.
En 1996, il s'est produit toutefois un phénomène particulier : la récolte de céréales a été très abondante, ce qui a provoqué la constitution de stocks importants. Or depuis la réforme de la politique agricole commune, en 1992, le prix relatif des céréales a baissé. L'effet de cette baisse sur les pondérations se conjugue à la forte croissance de la production ; l'impact sur la croissance du PIB est un écart de près 0,2 point entre les comptes aux prix de 1995 et les comptes aux prix de 1980, dans le sens d'une croissance plus forte aux prix de 1980.
Dans la plupart des autres pays, les comptes ne sont établis que dans un seul système de prix, soit les prix de l'année précédente, soit les prix d'une année fixe. Toutefois, même dans ce dernier cas, cette année est généralement plus proche de 1996 que de l'année 1980. C'est pourquoi ce sont les comptes français aux prix de l'année précédente qui se comparent le mieux aux comptes étrangers.

Moyenne annuelle, glissement et effets de calendrier

Graphique 1
Produit intérieur brut (en Mds de F 1980)



Sur ce graphique figurent les évolutions du PIB en moyenne annuelle et par trimestre.
L'évolution par trimestre montre ainsi que 1995 est une année de quasi-stagnation et 1996 une année de croissance. L'évolution en moyenne annuelle fournit en apparence une toute autre image : le taux de croissance est plus élevé pour 1995 que pour 1996.
En effet, en 1994 la croissance régulière du PIB l'avait amené au quatrième trimestre à un niveau supérieur de 1,7 % à sa moyenne annuelle. Les conjoncturistes utilisent le terme d'acquis de croissance pour décrire ce phénomène. Le niveau du PIB est resté à peu près constant en 1995, avec pour résultat que le niveau moyen de cette année était nettement supérieur au niveau moyen de l'année précédente.
Pour 1996, l'acquis de croissance était au contraire négatif : le niveau du PIB au quatrième trimestre de 1995 était inférieur de 0,1 % au niveau moyen de l'année. En conséquence, malgré une croissance de 2,0 % entre le quatrième trimestre de 1996 et le quatrième trimestre de 1995, la croissance mesurée en moyenne annuelle n'est que de 1,5 % (aux prix de 1980).
Une évolution du PIB par période plus courte, le mois par exemple, donnerait une image encore plus précise du mouvement économique.
Toutes les données des comptes trimestriels sont corrigées des variations saisonnières. Mais elles ne le sont pas d'"effets de calendrier" qui peuvent être substantiels. Ces effets sont dus à la variation du nombre de jours ouvrables de chaque trimestre d'une année à l'autre. Ainsi, le premier et le quatrième trimestre comportent en général 63 ou 64 jours ouvrables. Au deuxième trimestre, le nombre de jours ouvrables est de 60 ou 62 jours depuis 1990 ; il était de 60 jours en 1996, qui était pourtant une année bissextile. La correction des variations saisonnières prend en compte le fait que le nombre moyen de jours ouvrables est différent pour les quatre trimestres de l'année, mais les variations autour de cette moyenne lui échappent.
Il est difficile d'effectuer une correction qui en tienne compte. En particulier, les jours non ouvrables ont des conséquences variables selon les activités. Le samedi est désormais chômé dans presque tous les secteurs, mais pour certains commerces c'est le jour où le chiffre d'affaires est le plus fort. En outre, quand le nombre de jours ouvrables est anormalement faible, des phénomènes de compensation peuvent se produire.
Certaines statistiques sont corrigées des effets de calendrier. C'est le cas par exemple pour l'indice de la production industrielle. Pour les comptes trimestriels, cette correction est à l'étude. L'ordre de grandeur de la correction globale qu'il faudrait appliquer a été estimé à -1/4 de point au troisième trimestre de 1996 et + 1/4 de point au quatrième trimestre. Le nombre de jours ouvrables était en effet supérieur à la moyenne de 0,5 au troisième trimestre et, inférieur à la moyenne de 0,5 jour au quatrième. La prise en compte de cette correction lisse sensiblement les évolutions de la fin de l'année.
Elles le seraient encore plus si on pouvait éliminer les conséquences d'un phénomène propre à l'année 1996, la suppression de la prime qualité automobile fin septembre. Cette suppression a provoqué une forte croissance de la production automobile au troisième trimestre, suivie d'une baisse importante au quatrième trimestre. Des estimations hors production automobile ne régleraient que partiellement le problème, en raison de tous les effets indirects qui ne seraient pas pris en compte.

Réduction des déficits publics

Pour la seconde année consécutive, le besoin de financement des administrations publiques diminue sensiblement. Au sens des critères du traité de Maastricht, il atteint 330,2 MdF, soit 49,2 MdF de moins qu'en 1995. Cette baisse succède à une réduction de 34,6 milliards entre 1994 de 1995. Elle est permise par une amélioration conjointe des comptes de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale.
Le déficit de l'État est très voisin de l'objectif inscrit dans la loi de finances initiale. Du côté des dépenses, la politique de maîtrise des charges a permis de limiter la progression à 1,7 %, soit moins que l'inflation, et moins qu'en 1995 (2,1 %) et surtout qu'en 1994 (4,6 %). Les recettes fiscales nettes de l'État ont quant à elles progressé de 4,4 %. Ce résultat traduit notamment l'incidence en année pleine du relèvement de deux points du taux normal de la TVA. A législation constante, la progression aurait été sensiblement inférieure à celle de l'activité.
Les comptes des Administrations publiques locales sont en très léger excédent, alors qu'ils étaient déficitaires en 1995. Trois éléments ont concouru à ce redressement. Les produits votés ont augmenté de 7 %, la progression des charges de personnels a ralenti, alors qu'elles avaient tendance à augmenter assez fortement depuis la décentralisation, enfin la baisse des taux d'intérêt s'est traduite par un allégement des charges financières.
Le besoin de financement des administrations de Sécurité sociale se réduit de 4 milliards, sous l'effet de mouvements de sens opposés : en particulier, le besoin de financement du régime général se réduit de 11 milliards, tandis que l'excédent des régimes d'indemnisation du chômage se contracte de 9 milliards. Plusieurs dispositions ont été prises pour freiner les dépenses : limitation à 2,1 % de la croissance des dépenses engendrées par l'activité des médecins libéraux, mesures d'économies pour les prestations familiales, incluant un gel des barèmes et une mise sous condition de ressources pour certaines d'entre elles. La croissance des prestations a ralenti, sauf pour l'indemnisation du chômage, affectée par la remontée du nombre des chômeurs. Les cotisations ont progressé plus vite que les dépenses, en dépit d'une évolution modérée de leur assiette, à la suite de la mise en oeuvre de plusieurs mesures : effet en année pleine de la suppression de la remise forfaitaire de 42 francs sur les cotisations d'assurance-vieillesse intervenue en 1995, relèvement des taux de cotisation-maladie sur les revenus de remplacement, hausse des taux de cotisation aux régimes de retraite complémentaire.
Toutes ces mesures ont eu pour effet d'accroître les prélèvements fiscaux et sociaux sur les ménages, et de freiner la progression de leurs revenus. Dans une optique keynésienne traditionnelle, de tels prélèvements ont pour conséquence de réduire la consommation et de freiner la croissance. Cependant, d'autres effets jouent en sens inverse. D'une part, des déficits publics importants peuvent pousser les ménages à constituer une épargne de précaution, qui n'est plus nécessaire quand se manifeste une volonté ferme de réduire ces déficits. D'autre part, la réduction des déficits favorise la baisse des taux d'intérêt. Une politique active de diminution des déficits publics peut ainsi, dans certaines conditions, relancer l'activité, comme l'ont montré plusieurs expériences étrangères.

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques au sens des critères du traité de Maastricht
en MdF 1993 1994 1995 1996 en % du PIB
État - 326,0 - 346,0 - 312,8 - 286,8 -3,65 %
Organismes divers d'administration centrale 28,9 7,7 9,3 7,3 0,09 %
Administrations publiques locales -14,0 -15,0 - 17,2 3,4 0,05 %
Administrations de sécurité sociale - 88,4 - 60,7 - 58,7 - 54,2 -0,69
Total - 399,5 - 414,0 - 379,4 - 330,2 - 4,20 %

Passage du déficit budgétaire au besoin de financement au sens des critères du traité de Maastricht

Les règles en vigueur pour la comptabilité des administrations ne sont pas identiques dans les différents pays de l'Union européenne. C'est pourquoi le traité de Maastricht a prévu que le déficit public, qui est pris en compte dans l'un des critères de convergence, soit calculé selon des normes harmonisées.
Cette harmonisation s'appuie sur la notion de besoin de financement des administrations publiques, telle qu'elle est définie par le système européen des Comptes nationaux, le SEC, dans sa version de 1979.
Pour la France, la détermination de ce besoin de financement se fait en deux étapes.
La première permet de passer du déficit des différentes administrations, tel qu'il ressort de leur comptabilité propre, à leur besoin de financement au sens de la comptabilité nationale française. L'opération met en jeu des montants importants pour le passage du déficit budgétaire au besoin de financement de l'État.
La deuxième étape permet de déterminer le besoin de financement des administrations au sens du système européen, ce qui ne nécessite qu'un petit nombre d'ajustements, le système français étant très proche du système européen.

Le passage au besoin de financement de l'État au sens de la comptabilité nationale française
La comptabilité publique distingue, dans les recettes et dépenses de l'État, les opérations budgétaires et les opérations de trésorerie ; le solde budgétaire est le solde des premières. La comptabilité nationale fait une distinction voisine, mais non identique, entre opérations non financières et opérations financières, et calcule un besoin de financement comme solde des opérations non financières.
Certaines opérations budgétaires sont ainsi considérées comme des opérations financières en comptabilité nationale française. La principale concerne les recettes de privatisation et les ventes d'actifs, qui s'élèvent à 17,7 milliards pour 1996. Cette somme est inscrite en recettes par la comptabilité publique. La comptabilité nationale considère quant à elle qu'il s'agit d'une opération financière. Cette différence de traitement se traduit par un accroissement du besoin de financement par rapport au déficit.
En sens inverse, l'État a versé en 1996 des dotations en capital aux entreprises publiques, pour un montant de 18,4 milliards. C'est cette fois une dépense prise en compte par la comptabilité publique, mais non dans le besoin de financement. Il faut donc déduire cette somme du déficit pour passer au besoin de financement.
En 1996, le solde des deux opérations est faible et leur effet global sur l'écart entre déficit et besoin de financement limité.
Un ajustement dont l'interprétation est plus complexe concerne les recettes sur coupons courus.
Pour prendre un exemple fictif, l'État émet en septembre 1996 pour 10 milliards de titres portant un intérêt de 6 % et d'échéance décembre 2006. Le premier coupon sera détaché en décembre 1996, trois mois après l'émission. Conformément aux usages financiers, destinés à faciliter les transactions ultérieures, les détenteurs de ces titres recevront alors les intérêts complets d'une année, c'est-à-dire 600 millions, alors qu'ils n'auraient dû recevoir que 150 millions compte tenu de la durée de détention. En contrepartie, l'État demande la différence, 450 millions, au moment de l'émission. Les souscripteurs lui verseront donc au total 10 milliards 450 millions.
Dans le budget de 1996, figureront en dépenses 600 millions d'intérêt, ceux payés en décembre ; les 450 millions supplémentaires versés par les souscripteurs en septembre, appelées recettes sur coupons courus, sont classés dans le poste Recettes non fiscales. Au total, l'opération contribuera pour 150 millions au déficit budgétaire.
Dans la comptabilité nationale française, les 600 millions d'intérêt qui figurent au budget seront repris intégralement dans les opérations non financières de l'Etat, avec tous les autres intérêts versés par l'Etat. Mais les recettes sur coupons courus ne seront pas prises en compte. Ceci revient à considérer que le prix des titres au moment de leur souscription est de 10 milliards 450 millions, et à classer l'ensemble en opérations financières. Le résultat sera un accroissement du besoin de financement de 450 millions par rapport au déficit budgétaire.
Pour 1996, les recettes sur coupons courus s'élevaient à 14,6 milliards.
A l'opposé des précédentes, certaines opérations considérées comme des opérations de trésorerie par la comptabilité publique sont classées parmi les opérations non financières par la comptabilité nationale. C'est le cas pour la participation de l'État aux organismes internationaux. La somme correspondante, 3,1 milliards en 1996, n'est pas retracée dans le budget, et accroît le besoin de financement par rapport au déficit budgétaire.
Le passage complet du déficit budgétaire au besoin de financement comporte un grand nombre d'autres postes, la plupart étant toutefois d'un montant faible par rapport aux trois précédents. Certains agissent dans le sens d'un alourdissement du besoin de financement et d'autres dans le sens d'un allégement, ce qui fait que leurs effets se neutralisent largement. En 1996, l'ajustement total ne s'élève en définitive qu'à 7,3 milliards, qui s'ajoutent au déficit.
Certaines années, l'ajustement était sensiblement plus fort. C'était le cas en particulier en 1994, année où les recettes de privatisation étaient très importantes (50 milliards).

Le passage au besoin de financement au sens des critères du traité de Maastricht
Pour 1996, quatre ajustements sont nécessaires pour passer du besoin de financement des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale française au besoin de financement au sens du système européen, qui sert de référence pour l'application du traité de Maastricht.
Le premier ajustement est relatif aux recettes sur coupons courus. Dans l'exemple fictif précédent, sur les 600 millions de francs versés par l'État en décembre 1996, 150 sont considérés par le système européen comme un paiement d'intérêts, et les 450 millions restants comme un crédit à court terme, remboursé lors du paiement du coupon. De ce fait, l'opération contribuera pour 150 millions au besoin de financement, comme dans le budget. En définitive, l'ajustement effectué pour passer du déficit budgétaire au besoin de financement au sens de la comptabilité nationale française est annulé par un ajustement pratiquement égal et de sens inverse. Il existe un léger écart, dû à une différence de traitement des décalages comptables. En dehors de cet écart, le traitement des recettes sur coupons courus n'a en définitive pas d'effet sur le niveau du besoin de financement au sens du traité de Maastricht.
Une deuxième correction est relative aux opérations de crédit-bail, et concerne toutes les administrations. Ces opérations sont traitées comme des opérations financières donnant lieu à paiement d'intérêt dans la comptabilité nationale française, mais comme des opérations de location dans le système européen. L'effet global de cette différence est toutefois assez faible, et même pratiquement nul en 1996.
Les deux autres ajustements concernent des erreurs qui ont été découvertes dans les comptes français, mais qui ne sont pas rectifiées pour l'instant afin d'éviter des ruptures de série. Elles le seront dans la prochaine série de comptes nationaux, qui sera publiée à partir de 1999. Ces deux rectifications sont néanmoins d'ores et déjà prises en compte dans la détermination du besoin de financement au sens de la comptabilité européenne, et ont pour effet de le diminuer.
La première concerne les avances accordées par l'État aux entreprises du secteur aéronautique. Elle s'élève à 1,0 milliard en 1996. La deuxième est relative à un double compte dans les rémunérations versées par les hôpitaux publics, et dans les investissements qu'ils réalisent. Elle se monte à 10,3 milliards en 1996.

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des sous-secteurs des administrations publiques
en MdF 1993 1994 1995 1996
État (y compris FSC,        
Fonds de stabilisation des changes) -347,0 -363,6 -335,9 -302,7
Organismes divers d'administration centrale + 28,9 + 7,7 + 9,3 + 7,3
Administrations publiques locales - 15,2 - 15,2 - 17,5 + 3,4
Administrations de Sécurité sociale - 97,4 - 70,1 - 68,7 - 64,5
Administrations publiques (y compris FSC) en comptabilité nationale - 430,7 - 441,2 - 412,8 - 356,4
Administrations publiques (y compris FSC) au sens des critères du traité de Maastricht - 399,5 - 414,2 - 379,4 - 330,3
En % du PIB, au sens des critères du traité de Maastricht - 5,6 - 5,6 - 5,0 - 4,2
Source : Comptes de la Nation, 1996

Objectifs et résultats de la politique monétaire

Le Conseil de la politique monétaire, entré en fonction en janvier 1994, arrête chaque année le dispositif destiné à assurer la stabilité des prix, mission assignée par la loi à la Banque de France. Le Conseil a spécifié cet objectif final en fixant une limite de 2 % à l'inflation pour l'année en cours comme dans une perspective de moyen terme. Il a retenu également deux objectifs intermédiaires : d'une part, le franc doit rester stable par rapport aux monnaies participant au mécanisme de change du Système monétaire européen ; d'autre part, la progression annuelle de l'agrégat large de la masse monétaire M3 doit s'inscrire dans une tendance de moyen terme de l'ordre de 5 %.
Les évolutions enregistrées en 1996 ont été globalement compatibles avec ces objectifs. Les prix à la consommation ont augmenté de 1,7 % entre décembre 1995 et décembre 1996 ; la hausse des prix retrouve ainsi la tendance qui était la sienne avant le relèvement du taux normal de la TVA en août 1995. L'objectif de stabilité de la valeur externe du franc vis-à-vis des monnaies participant au mécanisme de change européen a également été respecté. Dans le courant de l'année, le franc s'est progressivement rapproché de ses cours-pivot vis-à-vis de ces monnaies. De son côté, l'évolution de M3 a été affectée par un retournement de tendance, et a baissé de 3,2 % sur l'année. Cette inflexion est imputable à une réorientation massive des flux de placements vers des actifs de long terme, due elle-même à la réduction des taux d'intérêt à court terme depuis l'automne 1995, sans précédent par son ampleur et sa rapidité. A l'inverse, les placements d'épargne contractuelle, et notamment les plans d'épargne-logement, ont gardé une rémunération attractive. L'agrégat P1, qui les regroupe, a progressé de 17 %, et l'ensemble M3 + P1 de 1,5 %.
Le Conseil de la politique monétaire a poursuivi une politique de réduction graduelle mais sensible de ses taux d'intervention. Le contexte économique s'y prêtait, grâce à l'absence de tensions inflationnistes, à la stabilité du franc et à la poursuite de la réduction des déficits publics. Le taux des appels d'offres a été réduit en onze étapes de 4,45 % à 3,15 %, niveau le plus bas depuis 1954 pour le principal taux de refinancement de la Banque de France. C'est l'un des plus faibles au sein des pays industrialisés du G7, en termes nominaux comme en termes réels. Le taux des prises en pension à 5-10 ans est passé de 5,85 % à 4,60 %.
Les taux d'intérêt de marché à court terme ont fortement diminué sous l'effet conjugué de la baisse des taux directeurs et de la meilleure tenue du franc. En outre, la baisse des taux d'intérêt à long terme, qui a commencé au début de l'année 1995, s'est prolongée tout au long de l'année 1996. Le coût du crédit bancaire aux entreprises et aux ménages a diminué dans le sillage des taux de marché.

La forte baisse du taux d'épargne des ménages

La consommation des ménages s'accroît fortement au début de l'année 1996. Son évolution est ensuite assez irrégulière. Sur l'ensemble de l'année, les ménages augmentent leur consommation en réduisant leur taux d'épargne. L'explication de ce comportement n'est pas évidente, d'autant que plusieurs facteurs ont joué en sens inverse : l'indicateur de confiance des ménages reste toute l'année à un niveau très bas, leur pouvoir d'achat a stagné, et le niveau du chômage est resté élevé.
Les ménages ont réagi à la baisse des rendements de certains placements liquides. Elle les a conduits à effectuer des transferts importants entre catégories de placement, et probablement aussi à moins épargner. De plus, les cours des actions et des obligations ont fortement progressé. Les ménages ont ainsi bénéficié d'une augmentation sensible de la valeur de leurs portefeuilles boursiers, qui a pu aussi les inciter à réduire leur épargne.

Le fait le plus marquant du début de l'année 1996 est le rebond net et inattendu de la consommation des ménages. Certes, le phénomène est dû, pour une part, à un effet de rattrapage après les grèves de la fin de 1995. De plus, les ventes d'automobiles sont favorisées par la mise en place de la prime "qualité" à l'automne 1995, prime accordée aux acheteurs de voitures neuves en échange de la mise au rebut d'une voiture de plus de huit ans. Son effet est d'ailleurs renforcé par les campagnes de promotion lancées par les constructeurs pour l'accompagner. Mais ces deux explications spécifiques ne suffisent pas. La croissance des achats est forte dans de nombreux secteurs : télévision, électroménager, micro-ordinateurs, matériel téléphonique. La consommation de services progresse également.
Sur l'ensemble de l'année, la consommation se maintient à un niveau relativement élevé. Ses fluctuations infra-anuelles sont très amples, en raison notamment des effets de la prime "qualité" automobile. Les immatriculations de voitures neuves sont très nombreuses en août, en septembre et au début d'octobre, les acheteurs voulant bénéficier de cette prime avant sa disparition. Par contrecoup, les immatriculations de voitures neuves s'effondrent ensuite.

Graphique 1
Évolution de la consommation des ménages à prix constants (en Mds de F 1980)


La croissance de la consommation ne peut être attribuée à une amélioration du climat général, tel que le perçoivent les ménages. L'indicateur de confiance calculé par l'INSEE, après sa forte chute de l'année 1995, reste toute l'année à niveau très bas, ne se redressant légèrement qu'en fin d'année. Dans le passé, cet indicateur a souvent été bien corrélé à la croissance de la consommation, ce qui n'a pas été pas le cas en 1996. Les ménages ne bénéficient pas non plus d'un accroissement sensible de leurs revenus. Leur pouvoir d'achat progresse très faiblement, en raison notamment de l'alourdissement de certains prélèvements sociaux et fiscaux. Pour augmenter leurs achats, les ménages ont réduit leur effort d'épargne et, dans une moindre mesure, accru leur recours au crédit. Pour l'ensemble de l'année, leur taux d'épargne est estimé à 12,9 %. La chute est sensible, puisque ce taux était resté proche de 14 % au cours des quatre années précédentes.

Graphique 2
Évolution du taux d'épargne des ménages depuis 1970 (en %)


Le taux d'épargne des ménages avait déjà atteint des niveaux plus élevés. Pendant les années soixante-dix, il approchait voire dépassait 20 %. Il avait ensuite baissé régulièrement au début des années quatre-vingt. Cette baisse était liée en partie au net ralentissement de l'inflation, et à la diminution des achats de logements, les besoins les plus pressants ayant été satisfaits. Le taux d'épargne était descendu jusqu'à un minimum de 10,8 % en 1987. Il était ensuite remonté et s'était ensuite stabilisé à un niveau élevé.
La hausse du taux d'épargne de la fin des années quatre-vingt peut s'expliquer par l'évolution des déterminants traditionnels de ce taux, c'est-à-dire par la hausse du pouvoir d'achat et le ralentissement de l'inflation. Mais, si l'on s'en tient à ces déterminants, le taux d'épargne aurait dû ensuite diminuer. Plusieurs explications ont été généralement avancées pour expliquer qu'il se soit maintenu à son niveau élevé. Les ménages étaient inquiets de la croissance du chômage, et se constituaient une épargne de précaution pour faire face à une chute éventuelle de leurs revenus futurs. Les déficits publics se creusaient, et les ménages augmentaient leur épargne pour être en mesure de répondre à une hausse des impôts, inévitable à un horizon plus ou moins rapproché. Mais la raison qui, selon les études quantitatives, apparaissait comme principale était l'effet de la libéralisation financière. Les organismes financiers, qui se livraient une concurrence de plus en plus vive, ont été conduits à diversifier leur offre de placements, et à améliorer l'information qu'ils fournissaient à leurs clients. De ce fait, les ménages se sont montrés très sensibles au niveau élevé des taux d'intérêt réels depuis 1990, ce qui les a sans doute poussés à épargner davantage que par le passé, pour profiter de cette hausse, et à se désendetter. C'est d'ailleurs l'épargne financière des ménages qui progressait le plus fortement, c'est-à-dire celle consacrée aux placements financiers, et non l'épargne affectée à l'achat de logements.
Toutefois, on peut estimer aussi que le taux d'épargne aurait dû être encore plus élevé qu'il ne l'a été à la fin des années quatre-vingt. L'écart serait dû à la fin de l'encadrement du crédit et au fort accroissement des crédits accordés aux ménages qui en a résulté. Le maintien du taux d'épargne des ménages à son niveau élevé à partir de 1990 traduirait alors également, pour partie, un retour à la normale.
L'interprétation de sa forte baisse de 1996 n'est pas non plus facile. Elle est en outre rendue plus malaisée par le fait que l'évolution du taux d'épargne résulte de l'agrégation de comportements qui peuvent être différents selon les ménages, le niveau de leur revenu et le montant de leur patrimoine. Il est probable néanmoins que les ménages, dans leur ensemble, ont réagi à la baisse des taux d'intérêt comme ils avaient réagi à leur hausse, mais en sens inverse, c'est-à-dire en réduisant leur effort d'épargne. En outre, l'effet de la baisse des taux d'intérêt a été accentué par les mesures rendant la fiscalité moins favorable à l'épargne. La baisse des taux d'intérêt a aussi poussé certains ménages à s'endetter.
La réaction des ménages à la baisse des taux se voit aussi sur les transferts qu'ils ont effectués entre les différents types de placement. Ils ont délaissé les SICAV monétaires et les fonds communs de placement, ainsi que les comptes à terme, devenus beaucoup moins rémunérateurs. Ils ont disposé ainsi de liquidités importantes, qu'ils ont dirigées vers d'autres formes de placement, les plans d'épargne-logement en particulier. Mais il est vraisemblable qu'ils en ont aussi utilisé une partie pour accroître leur consommation.
Par ailleurs, la baisse des taux d'intérêt à long terme a provoqué une hausse du cours des obligations détenues par les ménages. En outre, le cours des actions a augmenté tout au long de l'année. Les ménages détenteurs de portefeuilles boursiers, sous forme directe ou d'OPCVM, bénéficient ainsi d'une très forte augmentation de la valeur de leur patrimoine financier durant la première moitié de l'année. Cette augmentation a été évaluée, très approximativement, à 600 milliards de francs au premier semestre. Elle a pu inciter les ménages à réduire leurs placements financiers nouveaux, qui n'étaient plus nécessaires pour accroître la valeur de leur portefeuille. Enfin les ménages ont été attirés par la baisse des prix de certains produits, en particulier l'automobile, pour laquelle la prime qualité et les promotions des constructeurs ont eu cette conséquence, les transports aériens, dont les tarifs chutent sous l'effet de la déréglementation, ou les micro-ordinateurs.

La stagnation de l'investissement

Au cours de l'année 1996, la reprise attendue de l'investissement ne s'est pas produite, malgré la baisse du coût des crédits, la santé financière satisfaisante des entreprises dans leur ensemble, et la nécessité de renouveler les équipements. Les chefs d'entreprise ont, semble-t-il, été surtout freinés par des anticipations de demande médiocres, par l'existence de capacités de production inemployées encore importantes, et par des évolutions de prix négatives dans certains secteurs. Le taux d'investissement ne quitte pas le niveau peu élevé où il se maintient depuis plusieurs années.

Graphique 3
Évolution du taux d'investissement des SQS-EI, hors Grandes entreprises nationales (en %)


Les entreprises françaises ont fortement investi à la fin des années quatre-vingt. Depuis cette période, elles se sont montrées beaucoup plus prudentes. Entre 1991 et 1993, l'investissement subit une contraction marquée. L'année 1994 est plus favorable ; l'investissement s'accroît de 5 % en volume entre le début et la fin de l'année. Mais, en 1995, sa croissance ralentit de nouveau, puis s'interrompt pratiquement.
Plusieurs raisons auraient pu contribuer à un certain dynamisme de l'investissement en 1996. La situation financière des entreprises est assainie. Leur endettement est faible, et leur capacité d'autofinancement importante. Par ailleurs, la baisse des taux d'intérêt s'est effectivement traduite par une réduction du coût moyen des crédits destinés à l'investissement. Bien que les projets d'investissements soient pour une large part autofinancés, toutes les entreprises susceptibles d'avoir recours à un financement externe peuvent être encouragées par cette baisse. En outre, les entreprises disposant de ressources financières sont poussées à les utiliser pour des investissements productifs plutôt que pour des placements financiers devenus moins rémunérateurs.
De plus, une mesure temporaire, valable un an, a été décidée en janvier 1996 pour soutenir l'investissement, sous la forme d'une possibilité d'accélération de l'amortissement fiscal.
Pour ce qui concerne plus spécialement l'investissement industriel, son faible niveau depuis 1991 rendait, semble-t-il, nécessaire un effort de modernisation et de rationalisation, pour faire face en particulier à la concurrence étrangère. Une partie des équipements datant de la grande vague de la fin des années quatre-vingt arrivait d'ailleurs en fin de course.
De fait, à la fin de 1995, les chefs d'entreprise industrielle envisageaient d'accroître sensiblement leurs investissements. D'après leurs réponses à une enquête d'octobre 1995, ils prévoyaient une croissance de 9 % en valeur pour 1996 par rapport à 1995.
Ces prévisions ne se sont pas concrétisées. Les industriels ont revu à la baisse leurs intentions. Les investissements industriels ont stagné en volume.
Cette stagnation se retrouve dans pratiquement tous les secteurs. Seule la construction automobile se distingue par une croissance relativement forte, tandis qu'à l'inverse la baisse des investissements est assez marquée dans les industries agricoles et alimentaires.
Les investissements dans l'industrie ont été freinés par la faiblesse de la demande. L'expérience de la reprise interrompue de 1995 a sans doute laissé quelques traces. Du reste, malgré la faiblesse des investissements depuis 1990, le taux d'utilisation des capacités de production n'a pas atteint des niveaux élevés. Il a de plus régulièrement baissé en 1995 et 1996, avant de se stabiliser en fin d'année, en s'établissant alors à 82,6 %. Au plus fort de la vague d'investissements de la fin des années quatre-vingt, il approchait 90 %. Autre face du même phénomène, les entreprises empêchées de produire par insuffisance de capacités de production sont restées peu nombreuses.
En outre, les résultats d'exploitation des entreprises non financières se sont légèrement dégradés en 1996 par rapport à 1995. Les prix de vente industriels baissent dans de nombreux secteurs depuis le milieu de 1995, en particulier dans les biens intermédiaires. Cette baisse pèse de manière sensible sur les marges des entreprises. De plus les charges salariales progressent significativement en début d'année. Les entreprises bénéficient toutefois d'exonérations de charges sociales dans le cadre de la politique de l'emploi, et d'une baisse sensible de leurs charges d'intérêt.
En dépit de cette baisse des taux d'intérêt nominaux, les investissements ne se justifient que si leur rentabilité est suffisante, compte tenu des anticipations sur l'évolution des prix. Or, en raison de la vive concurrence à laquelle ils sont et seront soumis, les industriels ne peuvent se permettre d'augmenter leurs prix, ce qui ne favorise pas la rentabilité, et les conduit plus généralement à une certaine prudence. En outre, ils ont manifesté depuis le début de la décennie une volonté de réduire leur endettement, qui a porté ses fruits mais ne s'est pas amoindrie.
Les facteurs qui ont freiné l'investissement dans l'industrie ont aussi pesé dans les services et les commerces, le bâtiment-travaux publics, le transport routier. Les chefs d'entreprise ont été en particulier sensibles au fléchissement de l'activité.
L'investissement des entreprises reprend néanmoins légèrement au second semestre. Le dynamisme de la demande étrangère a sans doute joué un rôle dans cette meilleure orientation. Toutefois, pour l'ensemble de l'année, le taux d'investissement des SQS-EI, rapport de la FBCF à la valeur ajoutée, n'atteint que 16,2 % (hors Grandes entreprises nationales). C'est à peu près le niveau de 1995, et c'est un taux faible par rapport au passé, proche du minimum de 1984.

Il faut souligner cependant que ce taux ne tient pas compte des investissements immatériels, qui regroupent en particulier les dépenses de formation, de recherche et développement, de publicité et de promotion, ainsi que les achats de logiciels. Une part importante de ces dépenses s'apparente à des investissements, dans la mesure où leurs effets dépassent largement la période où elles sont effectuées. Or ces dépenses ont eu tendance à s'accroître, au détriment des investissements matériels traditionnels. Les taux d'investissement, si on incluait les investissements immatériels, paraîtraient moins déprimés qu'avec la mesure traditionnelle.

Les comportements financiers face à la baisse des taux d'intérêt

La baisse des taux d'intérêt a affecté la rentabilité des établissements de crédit. En effet, elle a diminué le coût de leurs ressources mais dans une moindre mesure que la rémunération des crédits qu'ils avaient consentis. De leur côté, les entreprises non financières ont continué à réduire leur endettement, et se sont davantage tournées vers des financements directs. Quant aux ménages, ils ont réagi par une réallocation importante de leurs portefeuilles, mais n'ont accru que modérément leur recours au crédit.

Depuis le milieu des années 1980, les agents non financiers peuvent plus facilement recourir aux marchés des capitaux pour couvrir leurs besoins de fonds et pour placer leur épargne financière. Cette faculté a profondément modifié le cadre dans lequel s'exerce l'activité bancaire : les taux de marché commandent de plus en plus l'évolution des conditions débitrices ou créditrices des opérations des établissements de crédit.
Une fraction croissante des actifs et des passifs des établissements de crédit est à taux variables, ce qui signifie que leur rendement peut être modifié en cours de contrat en fonction de l'évolution d'un indice défini à l'avance. En conséquence, si la part dans le total du bilan des actifs à taux variable excède celle des passifs présentant la même caractéristique, une détente des taux affectera négativement, toutes choses étant égales par ailleurs, les résultats des établissements de crédit.
À cet égard, la Banque de France mène depuis 1992 une enquête annuelle sur la structure par taux de référence des bilans bancaires. Cette enquête fait apparaître que la situation des établissements de crédit à la fin de 1995 s'inscrivait dans le schéma décrit ci-dessus, s'agissant de leur activité d'intermédiation. Globalement, l'écart positif entre la part des actifs à taux variable et celle des passifs à taux variable représentait 7,1 % du total des bilans (hors opérations de marché et de trésorerie). Dans ce calcul, sont considérés comme des passifs à taux fixe les placements à taux réglementés (livrets A et bleus, livrets d'épargne populaire, livrets Jeunes et ordinaires, comptes pour le développement industriel, comptes et plans d'épargne-logement). Les conditions de rémunération de ces produits ne sont en effet que rarement modifiés ; ainsi le taux du livret A est resté au même niveau pendant dix ans, entre 1986 et 1996. Par ailleurs, l'enquête montre que les taux du marché monétaire étaient la principale référence utilisée pour les opérations à taux variable à la fin de 1995.
C'est dans ces conditions qu'est intervenu un repli marqué des taux courts : le TMP, taux moyen pondéré sur les opérations au jour le jour, est revenu de 5,00 % en décembre 1995 à 3,29 % en décembre 1996. Ce repli a été de nature à resserrer les marges sur les opérations d'intermédiation.
Ce phénomène a été probablement accentué par un accroissement de la part de l'actif net rémunéré à taux variable, résultant du comportement des agents non financiers face aux modifications de la hiérarchie des rendements. En outre, la part des ressources des établissements de crédit indexées sur les taux de marché a diminué, les ménages ayant opté en faveur des placements à taux réglementés. En effet, ces placements ont continué de bénéficier d'un avantage de rémunération, malgré la diminution de certains taux réglementés intervenue dans le cadre des réaménagements de mars 1996. Les conséquences sont visibles sur le coût moyen net pour les établissements de crédit de l'épargne administrée (la rémunération versée aux réseaux collecteurs par la Caisse des Dépôts et Consignations est déduite de ce coût) : ce coût est revenu de 3,78 % à fin 1995 à 3,65 % à fin décembre 1996 ; le repli n'est que de 13 points de base, alors que le TMP perdait 171 points de base sur la même période.
Toutefois, les établissements de crédit, confrontés à ce nouvel environnement, se sont efforcés de s'y adapter. En particulier, ils ont fortement accru l'encours d'obligations d'État qu'ils détiennent (+ 26,7 %), ce qui est venu contrebalancer, en partie au moins, l'accroissement des ressources à taux réglementés. En outre, le recul des taux courts a permis de baisser le seuil de rentabilité des nouveaux crédits ; les établissements de crédit ont pu reconstituer leurs marges sur la distribution de crédit, en étalant dans le temps l'ajustement des taux débiteurs à l'évolution des conditions de marché. Néanmoins, cette reconstitution de marges a été limitée par la faculté des grandes entreprises d'obtenir des financements par émissions de titres, et par l'intensité de la concurrence entre les établissements de crédit.

Les agents non financiers

En dépit de la baisse sensible des taux d'intérêt, l'année 1996 est marquée par un fléchissement de la demande de crédit. Tous agents confondus, l'encours de crédit recule de 2,7 % en 1996 après avoir crû de 2,3 % en 1995 et de 1,9 % en 1994. Cette évolution résulte pour une part du mode de financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui a repris à sa charge les dettes du régime général de la Sécurité sociale, et qui rembourse le crédit de trésorerie accordé par la Caisse des dépôts et consignations. L'encours de crédits accordés aux ménages et aux entreprises par les établissements de crédit baisse de 1,3 % en 1996, après avoir crû de 0,7 % en 1995. Le comportement est contrasté par agent : les sociétés poursuivent leur désendettement (- 4,9 %), à la différence des ménages qui accroissent leurs emprunts (+ 3,1 %).
Les sociétés non financières n'accroissent pas leurs investissements et réduisent leurs stocks. Elles dégagent de ce fait, pour la quatrième année consécutive, une capacité de financement. En outre, elles profitent de la reprise du marché boursier pour lever des fonds sous la forme d'émission d'actions, pour un montant de 289 milliards de francs, dont quatre cinquièmes sont le fait d'entreprises non cotées. Ces apports leur permettent de limiter leur recours à l'endettement, tout en accroissant leurs placements, et en premier lieu les flux d'achats d'actions dans le cadre de restructurations (220 milliards) et les flux d'achats d'obligations (85 milliards).
Dans la gestion de leur dette, les entreprises arbitrent en faveur des financements de marché. Profitant de la baisse marquée des taux du marché monétaire, elles émettent des billets de trésorerie, pour un flux net de 43 MdF ; elles réduisent parallèlement leur portefeuille de titres de créances négociables (- 28 milliards). En outre la forte demande de titres sur le marché obligataire interne les pousse à accroître leurs émissions nettes d'obligations (26 milliards). En revanche, les entreprises réduisent sensiblement leurs encours de crédits (- 148 milliards), plus particulièrement pour les crédits de trésorerie. Le ratio de la dette bancaire sur la valeur ajoutée diminue sensiblement en 1996, compte tenu de la hausse de son dénominateur.
La capacité de financement des ménages, ou épargne financière, recule sensiblement en 1996. Le taux d'épargne financière, rapport de l'épargne financière au revenu disponible brut, chute de 8,1 % à 6,3 %. L'encours des crédits à l'habitat, après la pause observée au second semestre 1995, progresse en 1996 : + 1,8 %, soit 41 milliards ; cette hausse est sensible, compte tenu de l'inertie de ces encours, constitués pour une grande part de prêts de longue durée. Elle accompagne la reprise des transactions immobilières, stimulées par les prêts à taux zéro, par des mesures fiscales incitatrices prises en faveur du logement et par la baisse des taux d'intérêt ; en outre, les banques ont diversifié leur offre, en particulier en matière de crédits à taux variables. En liaison avec le dynamisme de la consommation, la reprise des crédits de trésorerie s'accentue en 1996 (+ 8,7 %, soit 36 MdF).
Les ménages réagissent à la baisse marquée des taux d'intérêt tout au long de 1996 en délaissant les produits dont la rémunération dépend des taux du marché monétaire : OPCVM monétaires, par ailleurs pénalisées par l'alourdissement de leur fiscalité, et surtout dépôts à terme, qui refluent vers les niveaux de 1994. Les ménages se reportent sur l'épargne contractuelle, dont la rémunération est attractive : plans d'épargne populaire (+ 69 milliards) et, surtout, plans d'épargne-logement, de plus en plus utilisés comme simples instruments de placement (+ 178 milliards). Ils choisissent les livrets d'épargne et populaire et les livrets jeunes (+ 25 milliards) dont la rémunération est élevée (4,75 %), de préférence aux livrets A et bleu, dont la rémunération est ramenée de 4,5 % à 3,5 % en février (- 59 milliards en 1996 contre + 56 milliards en 1995). Ils se portent également sur les livrets ordinaires (+ 45 milliards en 1996 après + 4 milliards en 1995), plus avantageux que les OPCVM monétaires. Par ailleurs, les placements d'assurance-vie gardent leur part prépondérante dans les flux de placement des ménages (+ 375 milliards en 1996) ; ils continuent de bénéficier d'un traitement fiscal privilégié, en dépit de la suppression de la réduction d'impôt à l'entrée.

L'environnement international

Au cours de l'année 1995, l'activité avait ralenti dans l'ensemble des pays industrialisés. En 1996, la croissance du PIB redémarre dès le premier semestre, de manière plus ou moins précoce et plus ou moins vigoureuse selon les pays, grâce en particulier à l'assouplissement des politiques monétaires intervenu en 1995. Au-delà d'un profil infra-annuel contrasté, la croissance a été équilibrée et dynamique aux États-Unis, tandis que l'activité japonaise s'est essoufflée après le fort rebond du premier trimestre. En Europe, le redémarrage a été à la fois plus tardif et de moindre ampleur ; l'activité a été cependant stimulée par la demande extérieure et, pour certains pays, par la consommation. La demande mondiale en produits manufacturés adressée à la France a poursuivi au premier semestre son ralentissement initié en 1995, avant de se redresser durant la seconde partie de l'année.
L'inflation est restée maîtrisée dans les principaux pays et l'assouplissement des politiques monétaires s'est poursuivi. Les taux longs se sont détendus à partir de la fin du printemps. Le dollar s'est apprécié tout au long de l'année vis-à-vis du mark et du yen, et les cours des devises de l'Europe du sud ont retrouvé leurs niveaux de 1993 en termes effectifs réels.

Après avoir ralenti en 1995, l'activité américaine redémarre dès le début de l'année 1996. Ce rebond a été favorisé par les réductions de taux directeurs décidées par la Réserve Fédérale américaine à partir du milieu de 1995. Il est fondé sur toutes les composantes de la demande intérieure finale. La consommation et l'investissement-logement des ménages se sont montrés très dynamiques. Ils ont été soutenus par une amélioration de l'emploi et des revenus salariaux, et par une baisse du taux d'épargne. L'investissement productif a également continué de progresser à un rythme rapide. L'investissement en matériels informatiques est, en particulier, entraîné par sa dynamique propre. De plus, pour les autres investissements, les chefs d'entreprise ont été encouragés par les bonnes perspectives de production, ainsi que par une rentabilité en hausse forte et continue depuis le début des années 90. En fin d'année, la demande extérieure a également contribué à la croissance, et au total l'activité a progressé de 2,4 % en moyenne annuelle (3,2 % en glissement).

Essoufflement de la reprise japonaise

Intervenu dès le second semestre 1995, le redémarrage de l'activité japonaise s'est amplifié au début de l'année 1996, sous l'effet de l'orientation délibérément expansive donnée aux politiques budgétaire et monétaire à l'automne 1995. La politique budgétaire menée par le gouvernement japonais s'est traduite par un puissant rebond de l'investissement public ; elle a également stimulé la dépense des ménages, en particulier en biens durables et en investissement-logement. Simultanément, les conditions monétaires et financières se sont détendues : les taux d'intérêt courts réels ont été maintenus à un niveau presque nul, et le yen s'est déprécié, la Banque du Japon y contribuant par d'importantes interventions. Cette dépréciation du yen, qui a débuté durant l'été 1995, a d'ailleurs précipité la reprise des exportations. Associée à une baisse des taux longs, elle a également permis de rétablir la rentabilité du capital et a contribué à stimuler une reprise de l'investissement productif.
La reprise s'est cependant essoufflée au printemps et à l'été : la consommation privée est redevenue atone, et les effets favorables du plan de relance budgétaire se sont progressivement dissipés. Cependant, l'activité a été plus soutenue en fin d'année. Les exportations ont continué à se redresser, grâce à une meilleure compétitivité des entreprises. Par ailleurs, les ménages ont bénéficié d'une progression de leur revenu disponible, et ont anticipé le relèvement de deux points du taux de la TVA en avril 1997. En définitive, la croissance a été de 3,7 % en moyenne annuelle.

Taux de croissance du PIB en volume
moyenne annuelle, en %
  1995 1996
Allemagne 1,9 1,4
Belgique 1,9 1,3
Espagne 2,8 2,2
France 2,0 1,2
Italie 2,9 0,7
Pays-Bas 2,1 2,7
Royaume-Uni 2,5 2,1
Union Européenne à 15 2,6 1,6
États-Unis 2,0 2,4
Japon 1,3 3,7
Source : direction de la Prévision

Meilleure orientation de la conjoncture européenne à partir du printemps

Au premier semestre, les ajustements de stocks ont continué de peser, parfois lourdement, sur la croissance dans la plupart des pays européens. En revanche, dans un certain nombre d'entre eux, comme l'Allemagne, le Royaume-Uni ou le Benelux, la consommation des ménages a rebondi au premier semestre, faisant preuve d'un dynamisme modéré mais plus fort que prévu.
Au second semestre, l'activité européenne a progressé à un rythme un peu plus soutenu. Elle a bénéficié de la fin du mouvement d'ajustement des stocks ainsi que du dynamisme de la demande extérieure. Ces facteurs ont compensé un tassement de la consommation des ménages, lié à la mise en oeuvre de nouvelles mesures d'ajustement budgétaire ainsi qu'à la situation peu favorable de l'emploi dans certains pays. Le Royaume-Uni se distingue à cet égard : la consommation des ménages, favorisée par l'amélioration des revenus, a été dynamique tout au long de l'année.
L'investissement productif est resté peu vigoureux dans la plupart des pays européens. L'amélioration du climat des affaires à partir de l'été, liée à la reprise de la demande extérieure, n'a pas suffi à le dynamiser. Il n'a redémarré qu'au Royaume-Uni, dans certains pays de l'Europe du Nord, et au Benelux, où il a été tiré à partir du printemps par la reprise de la demande extérieure en biens intermédiaires.

Situations contrastées dans les pays émergents

La croissance a ralenti dans les pays de la zone asiatique en 1996. Cette évolution est la conséquence du tassement de la demande dans les pays industrialisés depuis le second semestre 1995, ainsi que des politiques monétaires restrictives mises en oeuvre dans certains pays afin de combattre la surchauffe de l'activité.
Au Mexique et en Argentine, la croissance, après s'être affaiblie en 1995, a nettement rebondi en 1996, permettant à l'ensemble de la zone de bénéficier d'une croissance d'environ 3 %.
Dans les pays d'Europe centrale et orientale, l'activité est restée dynamique, entraînée par le mouvement de rattrapage du niveau de vie et les besoins considérables de modernisation. Elle n'a pas été affectée par le ralentissement de la croissance dans les pays d'Europe occidentale en début d'année, notamment en Allemagne, qui ont réduit leurs importations en provenance de l'Europe de l'Est. L'activité en Russie a, en revanche, continué à décroître en 1996, malgré un succès indéniable en matière de maîtrise de l'inflation.

Nette accélération du commerce mondial à partir de l'été

Après un premier semestre décevant où la croissance du commerce mondial s'est tassée à un rythme annualisé inférieur à 4 %, les échanges mondiaux ont rebondi au second semestre grâce à l'accélération des importations européennes. En moyenne annuelle, ils n'auraient néanmoins finalement progressé que d'environ 5,5 % contre 9,5 % en 1995.
La demande mondiale adressée à la France a suivi un profil similaire. Ralentissant à près de 2,5 % en rythme annualisé au cours du premier semestre 1996, elle s'est ensuite redressée à près de 6,5 % au second semestre. En moyenne annuelle, sa croissance est de 4,5 % en 1996 après 8,2 % en 1995.

L'inflation reste maîtrisée dans les principaux pays

Aux États-Unis, malgré l'accélération de l'activité, les prix n'ont progressé que modérément en 1996 (3,0 % pour l'indice des prix à la consommation en moyenne annuelle). Cette modération est favorisée par la flexibilité des relations de travail, qui a permis de modérer la hausse des salaires alors même que l'économie est désormais proche du plein emploi. De plus, les employeurs ont bénéficié du ralentissement spectaculaire du coût de la couverture des risques maladie, qu'ils financent généralement.
Au Japon, la hausse des prix reste très modérée (0,1 % en moyenne annuelle), malgré la dépréciation du yen ; les producteurs comme les distributeurs ont adopté des comportements de marge prudents.
Dans les pays européens qui forment le noyau dur du SME, les prix ont crû en 1996 sur un rythme proche de 1,5 %. La persistance d'un niveau historiquement élevé de chômage a freiné la progression des coûts de la main-d'oeuvre. La modération des prix est également liée à des comportements de marge prudents, en raison du faible dynamisme de la demande interne, ainsi qu'à la sagesse des prix internationaux hors énergie.
En Italie et en Espagne, l'inflation se situe aux environs de 2,5 %-3 % en glissement annuel en fin d'année, mais elle a ralenti de plus de moitié par rapport au début de l'année. L'appréciation de la lire et de la peseta depuis l'été 1995 a fortement contribué à ce net repli. Seul, le Royaume-Uni a semblé connaître certaines tensions inflationnistes en fin d'année, en raison de l'amélioration de l'activité et notamment du raffermissement de la consommation des ménages.

Des politiques monétaires plus souples

Aux États-Unis, la Réserve Fédérale a maintenu depuis la fin janvier et tout au long de l'année 1996 ses taux directeurs inchangés à 5,25 %, soit 2,25 % en termes réels, les craintes qu'une surchauffe de l'activité provoque des tensions sur les prix se révélant encore non fondées. Au Japon, la politique monétaire a été fortement assouplie depuis l'automne 1995 et les taux courts réels sont demeurés pratiquement nuls (0,3 %) depuis le début de 1996. Cet assouplissement est destiné à soutenir la demande intérieure et à faciliter l'assainissement du secteur bancaire japonais, en lui permettant d'améliorer ses profits. En outre, il favorise une parité dollar-yen, assurant la viabilité des entreprises exportatrices nippones.
En Europe, au sein du noyau dur du SME, les politiques monétaires ont continué de s'assouplir dans le sillage des taux courts allemands. Elles se sont également détendues dans les pays d'Europe du sud ; les taux directeurs ont été progressivement abaissés à la faveur du raffermissement de leurs monnaies, du net reflux de l'inflation domestique et des efforts de maîtrise des déficits publics en cours dans ces pays. Les taux d'intérêt y restent cependant élevés en termes réels. A l'opposé, la Banque d'Angleterre a relevé son taux directeur fin octobre en raison des signes de surchauffe apparus dès le troisième trimestre.

Détente des taux longs

Les taux longs américains ont évolué en fonction des fluctuations de l'activité. Après avoir baissé jusqu'en janvier 1996, les taux à 10 ans sont remontés au début de l'été en raison des craintes inflationnistes. Ils ont baissé ensuite, du fait du ralentissement de l'économie, avant de remonter en fin d'année sous l'effet du rebond de l'activité.
Le découplage des taux longs de part et d'autre de l'Atlantique reflète la prise de conscience, par les marchés, de l'écart de conjoncture qui s'est creusé entre les États-Unis et l'Europe depuis le début de l'année. En fin d'année, les taux longs allemands étaient inférieurs de 65 points de base aux taux américains, alors qu'ils leur étaient supérieurs de 40 points en février. Les taux américains et japonais ont évolué en parallèle depuis le printemps. En Europe, les écarts par rapport aux taux allemands se sont fortement réduits en Italie et en Espagne. Ce mouvement a été rendu possible par l'affaiblissement des tensions inflationnistes et par les politiques d'assainissement des finances publiques annoncées à l'automne 1996.

Poursuite de la correction sur les marchés des changes commencée en 1995

Depuis l'été 1995, les parités au sein du G3 et en Europe ont progressivement retrouvé des niveaux plus compatibles avec les fondamentaux macro-économiques. Le dollar s'est apprécié de 8,5 % face au mark, et de 13% vis-à-vis du yen en un an (et de plus de 35 % depuis mai 1995). Cette évolution a été permise par l'accroissement des écarts de rendement au profit des titres américains et par l'assouplissement des politiques monétaires au Japon et en Allemagne. Le dollar a également bénéficié des déclarations du G7 et du soutien des banques centrales jusqu'au printemps 1996, notamment des banques asiatiques soucieuses de réguler la parité de leur devise vis-à-vis du dollar. Ce soutien a eu pour contrepartie un accroissement des liquidités internationales, dont une grande partie a été recyclée sur les marchés financiers américains, contribuant ainsi à la montée des cours des actions et des obligations.
Parallèlement à sa baisse vis-à-vis du dollar, le mark s'est replié par rapport aux autres devises européennes, en particulier face à la peseta et à la lire. Ces monnaies ont bénéficié du repli de l'inflation depuis la mi-95 et des efforts de maîtrise de s finances publiques. Cette situation favorable a permis le retour de la lire au sein du mécanisme de change du Système monétaire européen à la fin novembre.

Une nouvelle progression de l'excédent des échanges extérieurs

Conformément à la tendance observée depuis la fin des années 80, les exportations de biens croissent en 1996 plus vite que les importations. L'excédent commercial est de ce fait en nette progression ; il atteint 1,5 % du PIB.
En moyenne annuelle, les échanges progressent en 1996 plus faiblement qu'en 1995, mais l'évolution infra-annuelle est plus contrastée : les flux ralentissent d'abord nettement à partir de l'été 1995, en liaison avec la faiblesse de la demande tant interne qu'étrangère ; ils se rétablissent ensuite progressivement en 1996. En glissement annuel en fin d'année, la progression des échanges de 1996 est ainsi plus soutenue que sur la même période de 1995.

En 1995, la réduction du déficit énergétique avait contribué à la progression du solde global. En 1996 la facture pétrolière s'alourdit au contraire sensiblement : le cours du pétrole en dollars s'élève, tandis que la monnaie américaine s'apprécie progressivement en cours d'année. Le solde agro-alimentaire, quant à lui, s'améliore, grâce aux bonnes performances des ventes céréalières, et en dépit de prix orientés à la baisse. De plus, la crise de la "vache folle" a eu un impact positif sur le solde, parce qu'elle a davantage pesé sur les importations que sur les exportations.
Au sein du solde manufacturier, c'est dans les biens de consommation courante et dans les biens intermédiaires que la progression est la plus significative. De même, le solde des biens d'équipement professionnel continue de progresser en dépit du recul de nos ventes d'Airbus en 1996.

Reprise des exportations au deuxième semestre

Les termes de l'échange (rapport entre les prix d'exportation et les prix d'importation) n'ont pas connu d'évolution notable. L'accroissement de l'excédent manufacturier résulte donc des évolutions des quantités échangées. Un écart entre la demande interne et la demande étrangère explique pour une large part la faiblesse des importations comparée à la vive reprise des exportations. Ainsi, concernant les importations, le déstockage opéré en 1996 a réduit les importations de biens intermédiaires, tandis que la stagnation de l'investissement pèse sur les achats de biens d'équipement professionnel. De plus, la forte croissance de la consommation des ménages ne semble pas s'être reportée sur les importations de biens de consommation : seules les importations d'automobiles ont été dynamiques. Les exportations, en revanche, sont tirées par la demande hors Union européenne, et notamment par celle venant des États-Unis et des pays de l'Est.
Le dynamisme des exportations s'est toutefois accompagné d'une légère érosion de nos parts de marché en moyenne en 1996. La compétitivité-prix de nos produits, qui détermine en partie, avec un certain retard, les évolutions de nos parts de marché, s'est un peu dégradée en 1995 et au début de l'année 1996 en raison de la forte dépréciation du dollar. De ce fait, les produits français ont dû quelquefois céder le pas aux exportations des concurrents étrangers. Cependant, notre compétitivité se rétablit dès le deuxième semestre 1996 grâce à la remontée du dollar, de la livre et de la lire ainsi qu'à la bonne tenue de nos coûts de production par rapport à ceux de nos concurrents.
Le solde dégagé par le tourisme et les autres échanges de services a légèrement progressé d'une année sur l'autre, atteignant 77 MdF en 1996 au sens de la balance des paiements. Le premier poste excédentaire, le tourisme, s'est légèrement tassé du fait de l'augmentation significative des dépenses des résidents, notamment à destination du Royaume-Uni, de l'Italie et des États-Unis. Les dépréciations de change sensibles de 1995 ont renforcé l'attrait de ces destinations.
Le déficit du poste Revenus s'est contracté de quelque 30 MdF. Cette évolution doit être rapprochée de l'accumulation des excédents courants depuis 1992, et donc de l'amélioration de la position extérieure de la France. Elle a été favorisée par la baisse des taux d'intérêt. Elle tient aussi aux bénéfices réinvestis, qui se sont élevés à 12,4 milliards, contre -11,7 milliards en 1995. Les transferts courants, composés pour l'essentiel des échanges financiers avec l'Union européenne, se sont redressés, en raison notamment d'une prime exceptionnelle compensatoire pour le secteur de la viande versée par l'Union européenne.

Fortes sorties de capitaux sous forme d'investissements directs et de portefeuille

Les investissements directs français à l'étranger ont été supérieurs de 43 MdF aux investissements étrangers en France. En 1995, le solde avait été exceptionnellement dans l'autre sens, pour un montant de 40 milliards, les investissements français à l'étranger ayant été peu dynamiques.
La France reste une terre privilégiée d'accueil de l'investissement international. Parmi les pays industrialisés du G7, elle occupait en 1995 le troisième rang derrière les États-Unis et le Royaume-Uni. Elle figurait au cinquième rang parmi les pays investisseurs à l'étranger, après les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Japon.
Concernant les investissements de portefeuille, les investisseurs français ont procédé à des achats nets très importants, et ont diversifié leurs positions par l'acquisition d'obligations et d'actions à l'étranger. Ces comportements peuvent être reliés à la hausse des cours sur un grand nombre de places, dont New-York, et à la baisse des taux d'intérêt français, plus marquée que celle des taux étrangers. Les non-résidents ont cédé des valeurs du Trésor, OAT et bons du Trésor. Ils détiennent 12 % de la dette publique en fin d'année, alors qu'ils en détenaient 33 % fin 1993. En revanche, les non-résidents se sont portés acquéreurs d'autres titres, en particulier des actions françaises offertes dans le cadre des privatisations.
Les sorties de capitaux sous forme d'investissements directs et de portefeuille n'ont pas pesé sur le cours du franc ; elles ont été en effet en partie compensées par des entrées nettes de capitaux auprès du secteur bancaire : les non-résidents ont accru leurs dépôts et réduit leurs emprunts auprès des banques françaises, en liaison avec leurs ventes de titres.

Soldes des échanges extérieurs de biens
CAF-FAB, en Mds de F 1993 1994 1995 1996
Produits agro-alimentaires 56,9 44,9 51,7 57,5
Produits agricoles bruts 32,8 18,1 20,2 24,7
Produits des IAA 24,0 26,8 31,6 32,8
Énergie -68,6 -65,7 -59,2 -77,9
Produits manufacturés 43,1 47,3 53,0 88,9
Biens intermédiaires -0,6 -10,6 -15,4 -1,0
Biens d'équipement professionnel 40,9 44,9 57,2 65,8
Matériel de transport terrestre 27,9 31,1 25,7 30,1
Biens d'équipement ménager -9,5 -9,5 -8,8 -5,9
Biens de consommation courante -15,6 -8,6 -5,6 -0,1
Total des biens 31,3 26,5 45,6 68,5
Solde FAB-FAB douanier(1) 87,7 81,1 96,8 120,6
Source : Comptes de la Nation, 1996
(1) Ancien champ (voir encadré Intégration des DOM dans la balance commerciale).

Balance des paiements(1)
(En Mds de F) 1990 1994 1995 1996
Compte courant -56,3 41,0 54,5 105,0
Biens - 68,0 39,6 54,9 76,5
Services 41,8 69,9 71,5 77,2
dont Transports - 6,9 - 4,4 - 3,9 - 2,3
Tourisme 42,3 60,5 55,9 54,3
Revenus -7,7 - 33,8 - 40,9 - 10,0
Autres biens et services 30,8 29,0 17,9 6,0
Transferts courants - 60,4 - 63,7 - 48,9 - 44,7
Compte de capital - 24,2 - 22,2 2,6 6,3
Compte financier 83,7 - 41,4 - 40,4 - 115,9
Investissements directs - 110,8 - 48,8 39,5 - 43,3
- français à l'étranger - 196,5 - 135,3 - 78,6 - 155,6
- étrangers en France 85,7 86,5 118,2 112,3
Investissements de portefeuille 170,4 - 284,0 31,2 - 309,0
- français à l'étranger 69,7 - 124,3 - 33,1 - 231,4
- étrangers en France 240,1 - 159,7 64,3 - 77,6
Autres investissements 83,2 304,9 - 107,5 237,6
Avoirs de réserve - 59,0 - 13,5 - 3,6 - 1,2
Erreurs et omissions - 3,2 22,6 - 6,7 4,6
Source : Banque de France
(1) La balance des paiements est présentée suivant la nouvelle méthodologie en vigueur depuis le premier janvier 1997. Cette méthodologie est conforme à l'ensemble des règles du cinquième manuel de la balance des paiements du Fonds monétaire international.


Intégration des dom dans la balance commerciale

Jusqu'en 1996, le territoire statistique de la balance commerciale et des comptes nationaux était limité à la métropole hors DOM-TOM pour la balance commerciale publiée par la direction des Douanes, et pour les comptes nationaux élaborés par l'INSEE. En revanche, la balance des paiements diffusée par le ministère de l'Économie et des Finances et la Banque de France se référait à un champ comprenant la métropole et les DOM-TOM. Afin d'améliorer la comparabilité des données issues de ces trois sources, il a été décidé d'adopter une définition du territoire statistique commune.
Dans le cadre d'une directive du Conseil de l'Union européenne fixant les règles d'établissement du Produit National Brut, les DOM ont été inclus dans la définition du territoire statistique. C'est sur cette définition que seront progressivement articulées les principales sources relatives aux échanges extérieurs. Les TOM restent par contre exclus de la balance commerciale et des comptes nationaux, et le sont désormais de la balance des paiements.
La modification est intervenue pour la balance commerciale dès les résultats de janvier 1997. La balance commerciale ne comprend donc plus les opérations entre la métropole et les DOM mais intègre les opérations entre les DOM et les pays étrangers. Les statistiques détaillées sur le commerce extérieur des DOM restent par ailleurs disponibles.
La balance des paiements se conforme au nouveau champ statistique à partir de la publication du mois de janvier. Cependant, une balance des paiements incluant les TOM continue d'être adressée au FMI.
Pour les comptes nationaux, la modification ne sera pas introduite dans la base actuelle, pour conserver la continuité des séries. Elle sera prise en compte dans la prochaine base, c'est-à-dire dans les comptes qui seront présentés à partir de l'année 1999.
La réforme se traduit par une augmentation des importations françaises d'environ 1 % et par une diminution des exportations du même ordre de grandeur.
Le solde commercial sur le nouveau champ, incluant les DOM est inférieur d'environ 30 milliards par an au solde calculé sur l'ancien champ (métropole seule). Par contre, l'impact sur les variations annuelles du solde est faible : le constat d'une amélioration substantielle du solde du commerce extérieur au cours de ces dernières années demeure inchangé.
Le solde des transactions courantes était présenté, comme l'ensemble de la balance des paiements, y compris DOM (et TOM). Il faut noter toutefois qu'en ce qui concerne ce solde, les évaluations hors DOM et y compris DOM sont beaucoup plus proches que pour le solde commercial. En effet, le déficit commercial des DOM à l'égard de la Métropole est compensé, et au-delà, par des transferts qui sont pris en compte dans le solde des transactions courantes.




© Les notes bleues de Bercy
L'économie française en 1996 - du 1er au 15 aout 1997