| Les
textes d'application de la réforme budgétaire
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Circulaire du 23 mars 2005
sur les travaux relatifs à la performance, dans le cadre de la
prépararation du PLF 2006
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Décret 2005-54 du 27 janvier 2005
relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat
•
Circulaire du 21 janvier 2005
sur la préparation du projet de loi de finances pour 2006 dans
le nouveau cadre budgétaire
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Circulaire du 23 juillet 2004
plans de formation ministériels pour la mise en oeuvre de la LOLF
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Circulaire du 16 juillet 2004
organisation des travaux permettant la validation des règles de
décompte de la consommation des futurs plafonds d'emplois
•
Circulaire du 4 juin 2004
sur la présentation des crédits du PLF 2005 selon les principes
de la LOLF (art.66-1)
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Circulaire n°5001/SG du 16 juin 2004
sur l'application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements
•
Arrêté du 21 mai 2004
portant sur l'adoption des règles relatives à la comptabilité
générale de l'Etat
•
Arrêté du 21 mai 2004
portant sur la nomination au comité d'interprétation
des normes de comptabilité publique
•
Arrêté du 21 mai 2004
portant sur la création d'un comité d'interprétation
des normes de comptabilité publique
•
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
•
Circulaire du 25 mars 2004
relative au document indicatif annexé au PLF 2005 (art. 66-I de
la LOLF) et annexes
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Décret 2003-2002 et arrêté du 10 mars 2003
portant sur la création de la direction de la réforme budgétaire
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Circulaire du 4 juillet 2003
portant sur la création du CIAP
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