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La loi organique
 La
genèse de la loi organique du 1er août 2001 relative
aux lois de finances
L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois
de finances - qui sera entièrement abrogée le 1er janvier
2005 - définit les compétences et les pouvoirs du gouvernement
et du Parlement pour les finances de l'Etat. Depuis 1959, le contexte
politique, institutionnel, financier et européen a largement évolué,
ainsi que la perception du rôle du Parlement en matière budgétaire
et financière. en 40 ans, près de 40 propositions ont été
déposées par les parlementaires, qui n'ont jamais abouti.
Les limites de l'ordonnance de 1959 relative aux lois de finances (limitation
excessive des droits du Parlement, manque de lisibilité dans les
opérations financières de l'État, cadre de gestion
trop rigide et pas assez responsabilisant, un contexte européen
profondément renouvelé…), bien identifiées,
sont cependant reconnues unanimement aujourd'hui.
La réflexion qui s'est engagée au Parlement, dans les années
1998-2000, autour de l'efficacité de la dépense publique
et du rôle des assemblées en matière budgétaire,
a vu naître une volonté politique consensuelle de moderniser
les règles budgétaires et comptables, posées par
l'ordonnance organique de 1959. La mise en œuvre de la nouvelle constitution
financière aura duré à peine quatre ans, de sa promulgation
en 2001 au vote de la loi de finances pour 2006 selon les nouvelles règles.
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