La direction de la Réforme budgétaire

De mars 2003 à décembre 2005, la direction de la réforme budgétaire(DRB) a suivi les différents chantiers de mise en œuvre de la LOLF. A partir du 1 er janvier 2006, les services de la direction de la réforme budgétaire ont été intégrés à la nouvelle direction générale de la modernisation de l'État (DGME).
Le service modernisation de la gestion publique, au sein de la DGME, veille à la réussite sur le terrain des nouveaux modes de gestion liés à la LOLF.
La direction du budget a en charge l'élaboration et le suivi du budget de l'Etat selon les règles de la LOLF.

Le décret 2003-202 du 10 mars 2003 a créé la direction de la Réforme budgétaire au sein du Minéfi. Il dispose, dans son deuxième article : "en liaison avec la direction du Budget et la direction générale de la Comptabilité publique, la direction de la Réforme budgétaire élabore les règles, les méthodes et les systèmes d'information, budgétaires et comptables de l'Etat nécessaire à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances."

La direction de la Réforme budgétaire travaille en étroite collaboration avec la direction du Budget, la direction générale de la Comptabilité publique et la délégation interministérielle à la Réforme de l'Etat.
Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire a nommé Frank Mordacq à la tête de cette nouvelle direction. Il assure, avec son équipe, la programmation des différents chantiers permettant la mise en œuvre de la loi et la conduite générale du projet, en particulier le suivi du calendrier permettant l'accomplissement de la réforme dans les délais impartis, garantissant la cohérence des décisions prises sur les différents chantiers (en particulier, normes comptables, rôle des différents acteurs et systèmes d'information).

Un arrêté du 10 mars 2003 organise la direction de la Réforme budgétaire en quatre missions :

La mission de la modernisation budgétaire

Elle est chargée de la coordination des chantiers liés aux nouveaux contenus des budgets ministériels et participe à l'élaboration des nouveaux standards et outils des procédures budgétaires. Elle est chargée d'élaborer les nouveaux référentiels de la loi de finances. Elle assure la cohérence des décisions prises, sur un même sujet, appliquées à différents ministères et apporte conseil et assistance aux ministères dans la gestion de la transition vers la cible du PLF 2006.

La mission normes comptables

La Mission Normes Comptables (MNC) est chargée d'élaborer le référentiel comptable de l'État. Selon l'article 30 de la Loi organique, l'État a obligation de se soumettre aux règles comptables applicables aux entreprises sous réserve de spécificités pouvant justifier l'adoption de règles particulières. Préalables à la modernisation de la comptabilité de l'État, les normes comptables vont définir notamment les faits générateurs qui doivent conduire à l'enregistrement d'une opération dans les comptes de l'État, les modalités d'enregistrement , les modes d'évaluation de ces opérations et la forme et le contenu des états financiers. Plus généralement, les normes représentent un cadre général qui doit permettre de définir le traitement comptable de certaines opérations inconnues ou traitées de manière partielle en comptabilité d'entreprise. Il s'agit, en particulier, de l'enregistrement des recettes et des créances fiscales, de la comptabilisation de certains actifs ou encore du passif social.

La mission de modernisation comptable

La Mission de Modernisation Comptable (MMC) participe à l'élaboration des normes comptables de l'État et à la détermination de leurs modalités d'application ; elle définit et met en œuvre le nouveau système d'information financier et comptable de l'État.


La mission de la communication et de la formation

Elle définit, en liaison avec les administrations concernées, la communication interministérielle relative à la Réforme budgétaire et comptable et la politique de formation en la matière et veille à leur mise en œuvre.