Les archives 2004-2005

17 décembre 2005 : Le numéro 13 de la Lettre est en ligne. Au sommaire : un éditorial du Premier ministre, un dossier sur l'élaboration des BOP ainsi qu'une fiche pratique sur les 7 points clés pour bien démarrer la gestion 2006.
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27 octobre 2005 : Le Premier ministre présente un projet d’ensemble pour les services publics
Lors de sa cinquième conférence de presse mensuelle à Matignon, Dominique de Villepin a annoncé de nombreuses mesures visant à améliorer "l’efficacité des services publics" et moderniser le fonctionnement de l’Etat.
• Lire le discours du Premier ministre.

24 octobre 2005 : réunion de mutualisation à la Réunion

Alain Lambert et Didier Migaud créent le club des amis de la LOLF
A la suite de leur mission pour le Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi organique, Alain Lambert, ancien ministre et sénateur de l'Orne et Didier Migaud, député de l'Isère et questeur de l'Assemblée nationale lancent "le club des amis de la LOLF". Ce club rassemble des personnalités issues d'univers différents - hommes politiques, chefs d'entreprise, responsables d'administration, universitaires - qui soutiennent la démarche de la LOLF afin de doter la France d'une gestion publique plus performante.
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13 octobre 2005 : Jean-François Copé lance les premiers audits de modernisation de l’État.
Le ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement a présenté aujourd’hui la première vague d’audits de modernisation de l’État : 17 audits sont lancés simultanément avec au moins un audit par ministère.
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28 septembre 2005 : Présentation du projet de loi de finances pour 2006 en Conseil des ministres.
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16 septembre 2005 : Remise au Premier ministre du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la LOLF par Alain Lambert et Didier Migaud.
Après 6 mois de mission auprès de Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, les deux parlementaires ont remis leur rapport sur les avancées de la LOLF.
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• Lire l'intervention de Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
• Résumé du rapport
• Synthèse des recommandations du rapport
• Présentation d'Alain Lambert et de Didier Migaud (16 septembre 2005)

27 juillet 2005 : Communication en Conseil des ministres sur la Réforme de l'État
Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, a présenté un plan d'action pour la modernisation de l'Etat, avec deux axes principaux : l'amélioration du service aux usagers et celle de la gestion de l'administration.
Pour mettre en oeuvre ce plan, le ministre a annoncé la création de la direction générale de la modernisation de l'Etat, qui regroupera les services de la direction de la réforme budgétaire, de la délégation aux usagers et aux simplifications administratives, de la délégation de la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat et de l'agence pour le développement de l'administration électronique.
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13 juillet 2005 : deuxième rencontre du Forum des responsables de programme
Les responsables de programme se sont réunis pour travailler sur la nouvelle relation entre responsable de programme, fonction financière et fonction Gestion des Ressources Humaines. Didier Migaud est intervenu au nom de la mission parlementaire à l'issue de la session.
• Lire le discours de Didier Migaud

8 juillet 2005 : réunion de mutualisation à Limoges (Limousin)

7 juillet 2005 : réunion de mutualisation à Ajaccio (Corse)

5 et 6 juillet 2005 : débat d'orientation budgétaire
Ce rendez-vous institutionnalisé par la LOLF est l'occasion pour le Gouvernement de présenter à l'Assemblée nationale et au Sénat les grands axes de sa stratégie budgétaire pour 2006, la nouvelle architecture budgétaire ainsi que la démarche de performance.
• L'architecture en missions et programmes avec les objectifs et indicateurs de performance

Juin 2005 : publication du troisième rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003.
• Lire le rapport

30 juin 2005 : déplacement de la mission parlementaire (Alain Lambert et Didier Migaud) à Alençon (Orne)

9 juin 2005 : déplacement de la mission parlementaire (Alain Lambert et Didier Migaud) à Bordeaux (Aquitaine), autour des expérimentations de la région

9 juin 2005 : Remise des Trophées de la qualité des services publics
• Discours de Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, Porte-parole du gouvernement

9 juin 2005 : réunion régionale de mutualisation à Rennes (Bretagne)

31 mai 2005 : deuxième Université de printemps des finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP)
Jean-François Copé a ouvert la deuxième journée de cette université qui traitait du thème "Innovations, créations et transformations en Finances Publiques".
Lire le discours du ministre
Lire le programme

24 mai 2005 : réunion régionale de mutualisation
à Orléans (Centre)

18 mai 2005 : réunion régionale de mutualisation à Amiens (Picardie)

17 mai 2005 : réunion régionale de mutualisation
à Châlons en Champagne (Champagne-Ardenne)

11 mai 2005 : réunion régionale de mutualisation
à Marseille (PACA)

9 mai 2005 : Discours du Premier ministre annonçant la création d'une mission "Conseil et contrôle de l'État "
Jean-Pierre Raffarin a annoncé dans un discours lu à une séance solennelle de la Cour des comptes la création prochaine d'une mission "Conseil et contrôle de l'État " regroupant la Cour des comptes et les autres juridictions financières, le Conseil d'État et les autres juridictions administratives ainsi que le Conseil économique et social. Lire le discours

14 avril 2005 : 1^ère réunion du Forum des responsables de programme
Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, a inauguré le Forum des responsables de programme, qui réunira régulièrement les nouveaux "patrons de l'administration" pour partager leurs expériences. La première séance, tenue en présence de parlementaires, était consacrée aux relations du responsable de programme avec son ministre et avec le Parlement.
Lire le discours d'ouverture de Jean-François Copé

Avril 2005 : Sortie du numéro 10 de la Lettre de la réforme budgétaire
Le nouveau numéro de la réforme budgétaire vient de sortir. Au sommaire : un éditorial de Jean-François Copé, un dossier sur le programme "Protection judiciaire de la jeunesse", une fiche technique sur les BOP, les actualités et les échéances de la réforme... Suite

13 avril : Réunion régionale de mutualisation à Toulouse

8 avril : Réunion régionale de mutualisation à Orléans

23 mars 2005 : circulaire de Jean-François Copé sur les travaux relatifs à la performance
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire a demandé à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de revoir leur maquette budgétaire pour 2006, en tenant compte des remarques formulées par les commissions des Finances des deux assemblées et la Cour des comptes. Lire la circulaire

22 mars 2005 : Réunion régionale de mutualisation à Dijon

16 mars 2005 : Le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la mise en œuvre de la LOLF a été déposé par MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard au nom de la commission des Finances, de l'Economie et du Plan. Consulter le rapport

2 mars 2005 : Le rapport d'information "LOLF, culte des indicateurs ou culture de la performance ?" de M. Jean Arthuis, au nom de la commission des Finances du Sénat, a été déposé le 2 mars 2005. Il constitue une réflexion poussée sur les objectifs et les indicateurs de performances présentés en annexe du projet de loi de finances 2005... Consulter le rapport

10 février 2005 : Réunion régionale de mutualisation à Nantes
Rassemblés à l'invitation du préfet et du trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, les expérimentateurs de la réforme budgétaire de la région nantaise ont partagé leurs expériences et leurs réflexions sur la mise en oeuvre de la LOLF.

9 février 2005 : Réunion régionale de mutualisation
à Metz
Les expérimentateurs qui mettent en œuvre tout ou partie de la LOLF en Lorraine se sont retrouvés pour échanger leurs points de vue sur l'application concrète de la réforme budgétaire de l'Etat.

Début février 2005 : Le guide pratique des budgets opérationnels de programme vient de paraître
Découvrez ce manuel qui fait le point sur la déclinaison opérationnelle des programmes : qu'est-ce qu'un BOP ? comment il s'élabore ? comment il se gère ?...

27 janvier 2005 : Séminaire gouvernemental sur le budget pour 2006
Le Premier ministre a réuni ses ministre en séminaire gouvernemental pour lancer la préparation du budget 2006. Il a notamment présenté le nouveau calendrier que le gouvernement se fixe pour élaborer le projet de loi de finances dans la nouvelle configuration LOLF.

27 janvier 2005 : Publication au Journal Officiel du décret relatif au contrôle financier
Le décret précisant les nouvelles missions et modalités du contrôle financier dans le cadre de la réforme budgétaire est paru au Journal Officiel.

21 janvier 2005 : Circulaire du Premier ministre relative à la nouvelle procédure budgétaire
Le Premier ministre s'est adressé aux ministres et secrétaires d'Etat pour faire le point sur la préparation du projet de loi de finances pour 2006 dans le nouveau cadre budgétaire.

La direction de la réforme budgétaire vous adresse ses meilleurs vœux pour l'année 2005

19 janvier 2005 : Audience solennelle de rentrée de la Cour des Comptes
Dans son allocution, en présence du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, le Premier président de la Cour des Comptes a évoqué les évolutions liées à la mise en oeuvre de la LOLF.

24 décembre 2004 : Adoption par le Parlement d'un projet de loi organique modifiant la LOLF
La principale disposition de ce texte prévoit que la loi de finances de l'année devra arrêter les modalités d'utilisation des éventuels surplus, par rapport à ses évaluations, du produit des impositions de toute nature établies au profit de l'Etat. Cinq articles additionnels apportent des précisions ponctuelles à quelques dispositions de la LOLF, concernant l'information du Parlement et le contrôle budgétaire.

6-7 décembre 2004 : VI^ème Forum International Gestion Publique
La réforme budgétaire était au coeur des débats du Forum Gestion-Publique, un rendez-vous annuel pour tous les décideurs et professionnels de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs partenaires. Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est partenaire de l'événement. Parmi les intervenants, Frank Mordacq, directeur de la réforme budgétaire a abordé le thème de la mesure de la performance dans le projet de loi de finances.

2 décembre 2004 : Journée de mutualisation des expérimentations LOLF à Besançon
Les journées de mutualisation et de sensibilisation rassemblent les expérimentateurs qui mettent en oeuvre tout ou partie de la LOLF dans leur administration. Elles sont organisées sur l'ensemble du territoire pour permettre échanges et réflexion sur les expérimentations de la LOLF.

29 novembre 2004 : Remaniement du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a procédé à un remaniement du Gouvernement lundi 29 novembre 2004.
Au sein du nouveau Gouvernement, ont été nommés :
Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, prend le poste de ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, en remplacement de Nicolas Sarkozy.
Jean-François Copé, ministre délégué à l’Intérieur, Porte-parole du Gouvernement, est nommé ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en remplacement de Dominique Bussereau. Il conserve ses attributions de Porte-parole du Gouvernement.

Depuis début novembre 2004 : Les avant-projets annuels de performances en ligne
Pour découvrir les stratégies, objectifs et indicateurs des grandes politiques publiques avec les noms des responsables de programme qui en ont la charge, téléchargez les avant-projets annuels de performances de l'ensemble des programmes. Ils sont classés par missions ou ministères.

30 novembre 2004 : Réunion régionale de mutualisation à Clermont-Ferrand

25 novembre 2004 : Réunion régionale de mutualisation à Montpellier
Les journées de mutualisation et de sensibilisation rassemblent les expérimentateurs qui mettent en oeuvre tout ou partie de la LOLF dans leur administration. Elles sont organisées sur l'ensemble du territoire pour permettre échanges et réflexion sur les expérimentations de la LOLF.

18 novembre 2004 : Installation de la Commission d'Orientation interministérielle de Valorisation du Patrimoine immobilier de l'Etat
Dominique Bussereau, Secrétaire d'État au Budget et à la réforme budgétaire installe cette Commission dont les travaux vont permettre une meilleure connaissance et valorisation du patrimoine de l'Etat.

17 novembre 2004 : Communication en Conseil des Ministres de Dominique Bussereau, Secrétaire d'État au Budget et à la réforme budgétaire
Le ministre a fait le point sur la mise en place des outils de mesure de la performance dans la gestion de l'État. Cette étape de la mise en oeuvre de la LOLF traduit la volonté du Gouvernement de faire entrer les administrations publiques dans la culture du résultat et de la performance.

15 novembre 2004 : Une réunion régionale de mutualisation en à Poitiers, en présence de Dominique Bussereau, Secrétaire d'État au Budget et à la réforme budgétaire
Les journées de mutualisation et de sensibilisation sont organisées sur l'ensemble du territoire pour permettre échanges et réflexion sur les expérimentations de la LOLF. Les prochaines réunions régionales seront le 25 novembre à Montpellier et le 30 novembre à Clermont-Ferrand.

3 novembre 2004 : séminaire réunissant l'ensemble des responsables de programme
La présentation du PLF 2005 marque une étape majeure dans la mise ne place effective de la réforme. Le séminaire des responsables de programme permettra de fixer les responsabilités et les missions de chacun dans la mise en place du dialogue de gestion et l'instauration d'une culture de la performance et du résultat à chaque échelon de l'administration.

Photographie du séminaire des responsables de programme

22 septembre 2004 : présentation du projet de loi de finances pour 2005 " à blanc " selon les règles de la réforme budgétaire
L'originalité du PLF 2005 réside dans le fait, que pour la dernière, le projet de loi sera présenté par chapitres budgétaires selon l'ordonnance de 1959 et pour la première fois en missions et programmes, selon la nouvelle architecture de l'Etat.

Juin 2004 : publication du second rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1^er août 2001 en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003.

28 juin 2004 : publication de la liste des 132 responsables de programme
Sous l'autorité de chaque ministre, les responsables de programme élaboreront leur stratégie, leurs objectifs et des indicateurs permettant de mesurer chaque année les résultats obtenus, programme par programme. Pour mettre en œuvre la politique financée par le programme dont il aura la charge, chaque responsable aura pleine liberté d'affecter ses crédits budgétaires comme il l'entend et d'en modifier la destination en cours d'exercice. En fin d'année, il rendra compte de sa gestion, sur la base des critères préétablis.