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La communication en conseil des ministres du 16 juin 2004
Le secrétaire d'État au budget et à la réforme
budgétaire a présenté une communication sur la nouvelle
présentation du budget de l'État.
Ce nouveau mode d'approbation des dépenses publiques sera appliqué
dès octobre 2005, lors du vote du projet de loi de finances pour
2006. Au lieu de regrouper les crédits budgétaires par nature
de dépense, la nouvelle présentation du budget regroupe
les moyens annuels de l'État par finalités opérationnelles,
moins nombreuses mais plus concrètes. Elle offrira une vision stratégique
des politiques publiques et permettra d'évaluer la qualité
de la gestion de l'État.
La loi organique sur les lois de finances du 1 er août 2001 (LOLF)
améliore très sensiblement le contrôle du Parlement
sur le processus budgétaire et sur la politique suivie par le Gouvernement.
Chaque politique pourra être contrôlée de façon
approfondie, en examinant aussi bien son utilité pour le citoyen,
son coût pour le contribuable et la qualité du service rendu
à l'usager. Les Français auront ainsi une idée plus
claire de l'utilisation de leurs impôts.
Les ministres feront connaître, fin juin, le nom des responsables
de chacun de leurs programmes. Ces derniers deviendront les gestionnaires
des politiques sectorielles de l'État et seront jugés en
fonction des résultats qu'ils obtiendront. L'administration française,
à l'instar de ce que pratiquent nombre de nos voisins, va entrer
dans une culture d'objectifs et de responsabilité.
Afin de préparer l'ensemble des ministères à l'application
de la réforme le 1 er janvier 2006, le rythme des expérimentations
préparatoires va être accéléré.
A l'occasion du débat d'orientation budgétaire de la fin
du mois de juin 2004, sera publié un guide méthodologique
de la performance qui résultera d'une conception commune au Gouvernement,
au Parlement et à la Cour des comptes.
En octobre 2004, le projet de loi de finances pour 2005, qui sera le dernier
à être présenté et voté selon l'ordonnance
de 1959, sera l'occasion d'une présentation "à blanc" du
budget en missions et programmes. Le Gouvernement fournira également
au Parlement à l'automne, avec huit mois d'avance par rapport au
calendrier de la LOLF, une première version de la stratégie,
des objectifs et des indicateurs de performances associés aux nouveaux
programmes budgétaires.
Le calendrier de la réforme budgétaire doit respecter les
engagements pris devant le Parlement, tout en tenant le plus grand compte
des facteurs humains, budgétaires, et techniques et des leçons
de l'expérience, à chaque stade de son déploiement.
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