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Les expérimentations
Mises en œuvre dès 2003, les expérimentations ont favorisé
l'appropriation pratique de la réforme budgétaire. Ces expérimentations
ont été menées dans un premier temps auprès
de 4 ministères pour 45 expérimentations. En 2004, plus
de 150 services étaient impliqués, essentiellement sur la
pratique d'une gestion globalisée des moyens. En 2005, le panel
d'expérimentations a été étendu, quantitativement
mais aussi qualitativement, grâce à:
• la pratique de la performance avec la fixation d'objectifs et de
mesures de résultats,
• la prévision et l'analyse plus fine de la masse salariale
et des emplois publics correspondants,
• la simplification et la sécurisation de la dépense
publique.
 Les
expérimentations engagées ont permis une modernisation concrète
de la gestion publique
La pratique de la gestion globalisée des moyens ont permis
aux services expérimentateurs, parmi lesquels 96 préfectures,
d'avoir une vision exhaustive et précise de leurs moyens et tout
particulièrement de leur masse salariale, qui jusqu'alors étaient
suivis au niveau ministériel en administration centrale.
Les nouvelles libertés de gestion accordées aux responsables
locaux favorisent la délégation de nouvelles responsabilités
en modifiant le partage des rôles et des tâches au niveau
local. Une approche qui facilite un dialogue fructueux entre les responsables
opérationnels et les responsables nationaux des ressources humaines
et budgétaires.
Les
nouvelles expérimentations menées en 2005 concernaient 65
programmes et 28 milliards d'euros de dotation budgétaire
Les nouvelles expérimentations menées en 2005 au
sein des services déconcentrés et des administrations centrales
bénéficiaient des premières conclusions et observations
issues des expérimentations menées en 2003 et 2004.
Centrées totalement ou partiellement sur un programme ou sur une
action, elles concernaient 65 programmes et 28 milliards d'euros de dotation
budgétaire.
Le ministère de l'Éducation nationale et ses 33 académies,
le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie,
ses 144 directions générale des Impôts et le tiers
des directions régionales de l'Insee, le ministère de l'Agriculture
et ses 26 directions régionales de l'Agriculture et de la Forêt
ainsi que le ministère de la Justice avec ses 8 Cours d'appel et
ses 84 établissements pénitentiaires, représentaient
85 % du périmètre financier des expérimentations
en 2005.
Au total ce sont 500 services, pour l'essentiel déconcentrés,
regroupant plus de 600 000 fonctionnaires qui ont été concernés,
dés le 1er janvier 2005, par les expérimentations
se déroulant au sein de tous les ministères.
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