Les systèmes d'information budgétaire, financière
et comptable

La mise en œuvre de la LOLF dans les systèmes d'information, dont le pilotage a été confié à l'Agence pour l'Informatique financière de l'Etat (A.I.F.E.), se déroulera en deux étapes :

• adapter les systèmes d'information existants pour mettre en œuvre l'essentiel des dispositions de la LOLF au 1er janvier 2006 (Palier 2006) ;

• construire un système d'information qui intègre au sein d'une application unique l'ensemble des acteurs de la dépense et de la comptabilité de l'État (système cible appelé Chorus).

Palier 2006 : une étape-clé dans la mise en œuvre de la LOLF

Fondé sur une adaptation des applications informatiques existantes, le Palier 2006 concerne tous les acteurs de la gestion publique, soit environ 30.000 agents de l'Etat. Il intègre toutes les phases de la gestion financière de l'Etat. A ce titre, il concerne les applications interministérielles qui recouvrent le cœur de la gestion de l'Etat (budget, dépense, recettes, comptabilité) et les applications ministérielles de gestion budgétaire.

Le Palier 2006 doit permettre d'appliquer les principales dispositions de la LOLF en 2006, à savoir :

• présentation et exécution de la loi de finances 2006 dans une nomenclature budgétaire et comptable conforme à la LOLF ;

• mise en place d'un circuit de la dépense rénové intégrant les nouveaux acteurs (responsables de programme, responsables de budget opérationnel de programme et responsables d'unité opérationnelle) et permettant la globalisation et la fongibilité des crédits, dans le cadre de la généralisation des autorisations d'engagements et des crédits de paiement à tous les types de dépense ;

• tenue de la comptabilité budgétaire des dépenses et des recettes, ainsi que de la comptabilité générale de l'Etat en droits constatés, avec une préfiguration de la comptabilité d'analyse des coûts.

Le calendrier du Palier 2006 prévoit trois phases de réalisation : définition des règles de gestion (août à octobre 2004), développements et tests applicatifs (novembre 2004 à juin 2005), tests d'intégration et conduite du changement (2e semestre 2005). Les applications financières de l'Etat fonctionneront en mode LOLF dès le 2 janvier 2006 pour les opérations nouvelles.

Chorus : le futur système d'information financière de l'Etat

L'objectif de mettre en place un système intégré couvrant l'ensemble des acteurs de la gestion financière de l'Etat (services centraux et déconcentrés) a été confirmé en 2004. Ce système d'information, appelé Chorus, permettra de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'Etat.

Une première esquisse de calendrier prévoit un démarrage de Chorus sur site pilote en 2007, pour un déploiement progressif dans l'ensemble des services de l'État à partir de 2008.