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Dans les administrations
Le rôle du CIAP
 Installé
depuis le 1er octobre 2002, organisme interne à l'administration,
le Comité interministériel
d'audit des programmes (CIAP) est composé de 14 inspecteurs
généraux. Chaque ministre a désigné l'un d'entre
eux au sein de son administration. Il est présidé par un
inspecteur général des finances nommé par le ministre
de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
• En amont des projets de lois de finances, avant le dépôt
du projet de loi de finances au Parlement, le CIAP contrôlera la
qualité des programmes proposés par les ministres au ministre
du budget.
• L'année qui suit l'exécution budgétaire, avant
le dépôt au parlement de la loi de règlement, le CIAP
procèdera à l'audit des rapports annuels de performance
(RAP) remis par les ministères. Il garantit la fiabilité
des résultats et l'objectivité des commentaires qui les
accompagnent.
Dès
à présent, le CIAP diffuse auprès des ministères
des outils méthodologiques
• Un premier document
d'analyse des programmes a été remis à chaque
ministère, le 10 janvier 2003.
• Le guide d'audit
initial à l'usage des auditeurs a été actualisé
le 18 décembre 2003. Il réunit les critères d'analyse
constitutifs des audits conduits par le CIAP pour procéder à
l'évaluation des projets de programmes ministériels.
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