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Dans les administrations
La réforme budgétaire instaure un nouveau mode de gestion dans les administrations.
Les responsables de programme et les responsables de budgets opérationnels
de programme (BOP) sont investis de nouvelles responsabilités et doivent
définir, chacun à leur niveau, les stratégies, les objectifs et les indicateurs
de performances des politiques publiques dont ils sont chargés.
 L’élaboration
des objectifs et des indicateurs marque une phase très concrète de la
culture de performance.
A l’occasion de la présentation du PLF pour 2005, avec 9 mois d’avance
sur le calendrier de la réforme, le Gouvernement a présenté, programme
par programme, les premiers objectifs et indicateurs de performances.
Leur élaboration suppose une stratégie claire, qui tienne compte du contexte
de chaque programme (et de la mission dans laquelle il s’inscrit). Elle
traduit également la mise en oeuvre concrète de la culture de la performance
dans les services de l’État.
• Les objectifs (5 à 10 par programme)
visent à accroître, dans le cadre des moyens alloués, l’effet des politiques
publiques ou la qualité des services rendus, au moindre coût. Ils ne cherchent
pas à rendre compte de ce que fait l’administration, mais de l’impact
de son action, de ses résultats: l’enjeu est « comment dépenser mieux
? ».
Ils s’appliquent aux performances des administrations (lorsqu’elles disposent
de marges de manœuvre pour mettre en œuvre les politiques et gérer les
moyens qui leur sont confié) ou à celles des dispositifs (lorsque les
services disposent de peu d’amplitude dans leurs prises de décision).
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Les trois catégories d'objectifs
de performances présentés dans les projets et rapports
annuels de performances |
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- Les objectifs d'efficacité socio-économique :
ils énoncent le bénéfice attendu de l'action
de l'État pour le citoyen et la collectivité en termes
de modification de la réalité économique, sociale,
environnementale, culturelle et sanitaire. Par exemple, dans le
cadre des programmes de la Police Nationale et de la Gendarmerie,
l'amélioration du taux d'élucidation des enquêtes.
- Les objectifs de qualité de service énoncent la qualité
attendue du service rendu à l'usager. Par exemple, l'amélioration
de l'accueil dans les commissariats et les gendarmeries.
- Les objectifs d'efficacité de gestion (ou d'efficience) expriment
l'optimisation attendue dans l'utilisation des moyens employés
en rapportant les produits obtenus (ou l'activité) aux ressources
consommées. Par exemple l'optimisation de la répartition
des effectifs de police et de gendarmerie, en fonction de l'évolution
de la démographie et de la délinquance. |
La
préfiguration des projets annuels de performances
À l’occasion du PLF pour 2005, le Gouvernement va présenter au Parlement
une préfiguration des projets annuels de performances (communiqués au
Parlement à compter du PLF pour 2006).
Elaborés par les ministères et responsables de programmes
concernés, en concertation avec le ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Industrie, les « avant-projets annuels de performances»
présentent pour les missions du budget général :
- les crédits répartis selon la nouvelle nomenclature de
la LOLF par destination (programmes et actions) et par nature (titres),
- une description du contenu des programmes et de leurs actions (principales
activités, finalités d'intérêt général
poursuivies, principes d'organisation…),
- une présentation de la stratégie, des objectifs et des
indicateurs de résultats.
La démarche est une première dans l'administration française.
Les parlementaires sont ainsi associés à la définition
des orientations stratégiques et des modalités de pilotage
des programmes. En outre, les administrations peuvent s'approprier ces
nouvelles modalités de pilotage, afin de progresser de manière
concrète et efficace dans la mise en place d'une gestion orientée
vers les résultats.
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