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Foire aux questions
 Thème
7 : Analyse des coûts
• Pourquoi calculer des coûts
? La notion de dépense ne suffit-elle pas ?
Par construction, la dépense est une notion adossée à
la comptabilité budgétaire et, à ce titre :
- c'est un concept lié à la tenue d'un compte de caisse
;
- elle repose sur les notions de crédit et de dépense budgétaire
;
- elle ne traite pas des notions de consommation de ressources, de charge
et de coût.
Le suivi de la dépense est nécessaire pour s'assurer, essentiellement,
du respect de l'autorisation parlementaire et de la position de liquidité
à court terme de l'État face à ses obligations.
En revanche, la notion de dépense ne suffit pas à rendre
un compte exact de " l'image fidèle " du patrimoine,
de la situation financière de l'État et de la performance
des politiques publiques entreprises, puisqu'elle ne peut saisir l'ensemble
des événements qui l'affectent comme, par exemple:
- la position débitrice ou créditrice de l'État face
aux tiers (clients / fournisseurs) ;
- l'état du patrimoine, notamment les biens durables nécessaires
à l'exercice de l'activité de l'État (traitement
des immobilisations, dotations aux amortissements…) ;
- la couverture des risques identifiés ;
- l'évolution des stocks …
Le coût, comme concept financier, permet de dépasser la notion
de dépense en intégrant les éléments précités
et donc d'améliorer la lisibilité des informations financières
relatives aux ressources effectivement utilisées (et non seulement
des dépenses) lors de la mise en œuvre des politiques publiques.
Elle permet également de rapporter cette consommation de ressources
(et donc le coût) à l'objectif et à la performance
attendue.
• Qu'est-ce que l'analyse des coûts
?
L'analyse des coûts s'appuie sur :
- la comptabilité générale
- la comptabilité budgétaire
- les diverses comptabilités analytiques
pour se constituer en une méthodologie de calcul et d'affinement
de la connaissance des coûts, notamment - mais pas seulement - du
coût des actions inscrites dans les programmes. Cette méthodologie
est constituée pour l'essentiel de tous les apports attendus de
la comptabilité budgétaire, de la comptabilité générale,
et des diverses comptabilités de gestion propres aux ministères.
Ce n'est donc pas un système comptable particulier ou une nouvelle
comptabilité analytique.
• Quel est le champ d'application
de l'analyse des coûts ?
Les coûts des actions (coût direct, coût complet), sont
des coûts ex post, calculés en tant que de besoin. A ce stade
de la réflexion, il n'est pas question d'obliger à calculer
des coûts prévisionnels. Il n'est fait de rapprochement,
entre prévisionnel et exécuté, que sur la dépense
dans la zone budgétaire.
Au-delà, des comparaisons pourront être pertinentes en s'appuyant
sur des coûts ex post calculés d'un exercice à l'autre
(de RAP à RAP, par exemple).
Si l'obligation immédiate de calculer des coûts s'applique
à l'action,
il n'est pas interdit d'imaginer des demandes de calcul de coûts,
de la part de la représentation nationale, sur des sous-ensembles
de politique publique plus restreints (sous-actions) ou sur des dispositifs,
ou encore des besoins de calcul de coûts en interne (par entités
géographiques, par exemple) en fonction des méthodes de
pilotage des programmes mis en œuvre.
Les mêmes raisonnements peuvent indifféremment être appliqués
à tout sous-ensemble portant sur tout ou partie d'une politique publique
pour peu qu'il puisse être identifié.
• Quels coûts calculer ?
Il convient de se rappeler l'adage selon lequel le coût (d'un bien,
d'un service, d'une action ou d'un dispositif) n'existe pas. Il n'y a
pas de coût (au singulier), mais des coûts (au pluriel) calculés
en fonction de choix d'imputation de charges et orientés vers l'objectif
associé.
Ceci étant précisé, en analyse des coûts, trois
objets financiers ont été retenus.
- On doit déterminer, tant en prévisionnel qu'en exécuté,
une mesure de la dépense par programme et par action, suivant l'approche
budgétaire qui est la seule, sur le moyen terme, à fournir
des données en prévision et en exécution. Le principal
point délicat à traiter, en matière de dépense,
est la répartition des dépenses de personnel entre actions.
- On doit pouvoir calculer le coût direct de l'action, donnée
ex post calculée, en tant que de besoin, à partir de la
comptabilité générale de l'État. Le coût
direct intègre les charges d'exploitation (achats de biens et services,
subventions de fonctionnement, transferts …) et, au cas général,
les dotations aux amortissements et aux provisions.
- Pour les actions de politique publique, on peut également calculer
un coût complet de l'action, ex post, en ventilant des coûts
directs portés par les actions (voire les programmes) de soutien.
• Comment vérifier la pertinence
des coûts calculés ?
Parce que l'analyse des coûts est constituée en méthode,
à partir des comptabilités existantes (générale,
budgétaire, de gestion…), elle offre une grande flexibilité
quant aux modalités d'application et de restitution, en fonction
des besoins propres aux ministères, d'une part et des exigences
des tiers (citoyens, usagers, contribuables…) d'autre part.
La contrepartie de cette flexibilité est l'exigence d'une documentation
précise des méthodes de production de ces coûts. Sans
fixer, à ce stade, le niveau d'exigence en la matière pour
un ministère ou un programme donné, plusieurs principes
peuvent être évoqués :
- justification de la méthode choisie au regard des enjeux ;
- homogénéité d'application des méthodes dans
le temps et dans l'organisation ;
- explication des ruptures méthodologiques ;
- détail des méthodes d'élaboration des clés
de répartition technico-comptables ;
- mise à disposition des informations extra-comptables (résultats
des enquêtes, audits…)
Il convient de privilégier toute information favorisant la lisibilité
de l'intervention de l'État.
A terme et comme dans toute organisation, il sera nécessaire d'encadrer
les différentes méthodes de calcul de coût, de manière,
d'une part à favoriser les méthodes de comparaison interprogrammes,
et, d'autre part, à encadrer le dialogue budgétaire interministériel.
Un certain niveau de normalisation sera utile suivant des modalités
qui restent à définir.
• Quels chantiers prioritaires suivre
?
En analyse des coûts, les chantiers suivants doivent être
considérés comme prioritaires :
- la ventilation des dépenses de personnel par action
- l'incorporation du coût des immobilisations dans les coûts
par action
- la ventilation a posteriori des fonctions support au sein d'un programme
Ces chantiers sont, pour l'essentiel, traités dans d'autres contextes.
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