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Foire aux questions
 Thème
1 : Objectifs généraux de la loi organique sur les finances
publiques
• La réforme
budgétaire vous semble-t-elle représenter plutôt une
évolution technique ou bien une révolution culturelle ? Pourquoi
?
La réforme budgétaire est une révolution tant pour
l'administration que pour le Parlement. Il s'agit en effet de passer d'une
culture de moyens à une culture de résultats, impliquant une
responsabilisation des agents au regard de la performance de leur action.
Le Parlement va disposer d'un budget plus lisible. Votant les crédits
par mission, il va être en charge du pilotage stratégique
de l'action de l'Etat. Auparavant l'intégralité des services
votés était reconduite en un seul vote, ce qui représentait
94 % du budget de l'Etat, seules les mesures nouvelles faisaient l'objet
d'un examen plus approfondi.
Au sein de l'administration, les modalités de pilotage devront être
revues, avec la mise en place des programmes et des budgets opérationnels
de programme. En outre, des objectifs et des indicateurs de performance
devront être définis aux différents niveaux de gestion.
Le responsable de programme aura à rendre compte de l'efficacité
de sa gestion au Parlement, avant l'examen de la loi de finances suivante.
• Qu'est ce que les agents
de terrain ont à y gagner ? Avez-vous des exemples concrets issus
des premières expérimentations ?
La globalisation des crédits s'est avérée un facteur
essentiel de souplesse et de simplification dans la gestion quotidienne.
Elle s'est accompagnée d'une transparence de la gestion pour l'ensemble
des personnels notamment au travers des décisions ré-allocation
des marges dégagées au sein de leur budget qui ont fait
l'objet de discussions avec les agents et les représentants du
personnel.
En effet, cette gestion globalisée, notamment au niveau régional
(par exemple l'expérimentation en région Centre pour le
ministère du Travail ou l'expérimentation PARME en région
Nord-pas-de-Calais pour le ministère de l'équipement), a
permis de dégager des crédits permettant de réaliser
des projets intéressant tout particulièrement les personnels
:
- amélioration des conditions de travail d'une façon générale,
- complément du plan de formation pour accélérer
l'adaptation des agents aux métiers exercés,
- amélioration des services d'accueil aux usagers.
D'une façon plus générale, les agents des services
expérimentateurs se sont sentis mieux impliqués dans la
gestion quotidienne de leur service avec une meilleure lisibilité
des objectifs poursuivis.
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