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Analyse
de la presse
Exemples et points de vue étrangers
A l'occasion
du vote sur le PLF 2006 à l'Assemblée nationale, le quotidien
luxembourgeois Tageblatt signale que le budget a été
"relooké" par la LOLF.
Tageblatt, 24/11/05 : " Budget 2006 : l'UMP seule
à voter pour, fortes critiques à gauche et à l'UDF
"
Ce même
quotidien analyse également la proposition formulée par
Nicolas Sarkozy sur l'emploi des fonctionnaires en zone rurale : le ministre
de l'Intérieur propose que ceux-ci puissent travailler pour plusieurs
administrations dans des zones faiblement peuplées, lorsqu'ils
ne sont employés qu'à mi-temps. L'objectif est de mieux
maîtriser les dépenses publiques, en mutualisant les services
de l'État en milieu rural.
Tageblatt, 19/11/05 : " Sarkozy souhaite un cumul
des missions de fonctionnaires, syndicats mitigés "
Plusieurs
quotidiens comparent la réforme budgétaire en cours en France
aux réformes similaires menées dans d'autres pays. Le journal
Les Echos cite ainsi en exemple la Suède, le Royaume-Uni
et la Nouvelle Zélande, trois pays où la réforme
de l'État a déjà fait ses preuves. Le Point et Le
Figaro présentent les cas suédois et canadien pour démontrer
que la réforme de l'État et la maîtrise des dépenses
publiques sont possibles en France.
Les Echos, 19/10/05 : " La LOLF, une plante fragile
"
Le Point, 27/10/05 : " Dépenses publiques
: c'est pire qu'il y a 3 ans ! "
Le Figaro économie, 31/10/05 : " Après
le Canada et la Suède, à quand le grand soir pour l'Etat
français ? "
La presse
n'est pas la seule à faire des exemples étrangers des points
de comparaison pour la modernisation de l'État en France : Jean-François
Copé veut également faire connaître aux français
les meilleures pratiques étrangères, à travers un
forum de la performance, qui sera accessible en ligne. C'est également
un moyen pour " montrer au plus grand monde que les réformes
ne sont pas impossibles ", ajoute Le Figaro.
Le Figaro économie, 20/10/05 : " Réforme
de l'État : des idées à l'étranger "
A l'occasion
de la présentation du projet de loi de finances pour 2006, le Financial
Times aborde aussi le thème de la réforme budgétaire.
Le quotidien britannique explique que le ministre de l'économie
a pu promettre un " contrôle strict de la dépense
publique " grâce au nouveau système budgétaire.
Financial Times, 29/09/05 : " Minister on mission
to curb French spending "
La Tribune
consacre ses pages " débat " à la réforme
de l'État, " cheval de bataille " du Premier ministre,
Dominique de Villepin. Deux économistes, Patrick Artus et Jacques
Mistral, utilisent les exemples suédois et canadiens en la matière
pour dresser un état des lieux de la réforme de l'État
dans notre pays et formuler quelques propositions pour accélérer
le processus de modernisation de la sphère publique.
La Tribune, 30/09/05 : " Réformer l'État,
vite ! "
Pour l'hebdomadaire
Challenges, la France suit l'exemple britannique en matière
de réforme budgétaire : le Royaume-Uni s'est doté
depuis 2004 de 122 objectifs de résultat et a développé
depuis longtemps les partenariats public-privé.
Challenges, 02/09/05 : " Le blairisme est-il
soluble dans la société française ? "
La Suisse
met aussi en uvre sa réforme budgétaire : le quotidien
de Lausanne 24 Heures présente le projet du ministre des
Finances helvétique qui souhaite réduire les dépenses
confédérales de 20%, en " réexaminant en
profondeur les tâches de l'État central réparties
en 41 chapitres ". L'administration centrale, déjà
mise à contribution, sera épargnée par cette réforme.
Néanmoins, le projet est contesté par les syndicats, qui
redoutent des licenciements massifs ainsi qu'une germanisation plus poussée
de l'administration.
24 Heures, 02/09/05 : " Le budget fédéral
sera amputé de 20% "
AP, 08/09/05 : " ''Nettoyage de printemps'' dans
l'administration fédérale "
La réforme
de l'État au Canada entre dans une nouvelle phase : un rapport
préconise en effet la création d'une agence unique regroupant
les services centraux de l'administration, parmi lesquels les ressources
humaines, les services financiers et informatiques. Une centralisation
qui permettrait de générer jusqu'à 2.67 milliards
d'euros d'économies. Mais ce projet, qui suppose des réductions
d'effectifs dans la fonction publique, est dénoncé par les
syndicats de fonctionnaires.
Les Echos, 12/08/05 : " Le Canada envisage de
réduire le nombre des fonctionnaires "
Le Maroc
prépare lui aussi sa réforme budgétaire, comme le
montre l'organisation d'un colloque par l'Université de Rabat sur
le sujet. L'objectif est de redonner une place prépondérante
au Parlement dans la gestion financière de l'État, de faire
évoluer le budget de l'État vers plus de " transparence
en termes d'objectifs, de structure et d'évaluation ".
Une réforme budgétaire qui doit aller de pair avec une refonte
de la comptabilité publique et un nouveau système de contrôle
et d'audit.
Cette réforme est déjà à l'uvre dans
l'administration fiscale. Elle doit permettre de simplifier les procédures,
d'offrir un meilleur service à l'usager et, in fine, de gagner
en efficacité.
Le Matin, 14/07/05 : " La réforme budgétaire
au Maroc : rencontre à Rabat initiée par l'UFR "
L'Economiste, 19/07/05 : " Impôts : le travail
qui révolutionnera le budget "
Une nouvelle
phase de la réforme budgétaire russe devait commencer en
2006, celle du passage au financement ciblé des administrations
publiques. Toutefois, selon le ministre des Finances, Alexeï Koudrine,
la nouvelle méthodologie ne sera appliquée l'an prochain
qu'à titre expérimental.
Cette réforme a commencé il y a un an et devait prendre
trois ans. Les fonctionnaires qui l'ont initiée proposaient de
débarrasser d'un coup le budget national des dépenses inefficaces.
Sa première phase a déjà permis de restructurer les
rapports interbudgétaires et de monétiser les avantages
en nature.
RIA Novosti, 16/05/05 : " La réforme budgétaire
semble de nouveau renvoyée aux calendes grecques "
L' "
e-administration " serait source d'importants gains budgétaires,
si l'on en croit les exemples du Canada et de la Norvège, pionniers
dans ce domaine. En France, Jean-François Copé a d'ailleurs
invité les contribuables à faire leur déclaration
de revenus en ligne, en échange d'une prime de 20 euros et d'un
délai allongé.
Le Figaro économie, 14/03/05 : " L'administration
en ligne fait des progrès rapides en Europe "
Pouvoir d'achat
des fonctionnaires, nombre de fonctionnaires... performances des fonctionnaires
: la Fondation pour l'innovation politique compare la situation française
à celles de la Grande-Bretagne, la Suède, l'Espagne et l'Italie.
Conclusion ? Nos voisins recourent largement aux agents contractuels et
n'ont pas peur de mettre la performance à l'honneur, dans une logique
"gagnant-gagnant" pour l'Etat et pour ses agents.
Paris-Match, 24/03/05 : " Le pouvoir d'achat
des fonctionnaires sème la cacophonie à la tête
de l'État "
Des échanges
de personnels se développent entre administrations françaises
et étrangères, dans le but de favoriser la modernisation
des services dans chacun des pays partenaires. Les candidats à
ces échanges temporaires sont généralement de jeunes
fonctionnaires. Satisfait de l'expérience, le ministre de l'Equipement
et des Transports, Gilles de Robien, entend bien la renouveler.
Les Echos, 30/03/05 : " La fonction publique
expérimente les échanges de personnels avec l'étranger
"
En termes
de volumes d'effectifs publics, avec 19,4% de l'emploi total, la France
reste au premier rang selon les statistiques de l'OCDE, devancée
seulement par le Danemark (23,1%) et la Finlande (20,8%). Si l'on considère
l'évolution de ces chiffres sur les dix dernières années,
alors que la part de l'emploi public a diminué presque partout,
on note qu'en France elle a légèrement augmenté.
Cela fait de l'administration française un cas à part, qui
devrait cependant se rapprocher de la moyenne avec les baisses d'effectifs
prévues par le gouvernement.
Les Echos, 22/02/05 : " Fonction publique et
productivité "
L' Etat de
Bavière a mis en place une administration électronique globale,
ce qui signifie que les systèmes des différentes administrations
sont compatibles et communiquent. Un système dont la devise pourrait
être celle des trois mousquetaires : " un pour tous "
; et dont la France pourrait s'inspirer.
La Tribune, 06/01/05 : " La Bavière s'inspire
de d'Artagnan "
Le Canada
et la Suède font pour leur part toujours figure de " modèles
de gestion ". En Suède par exemple, la part des dépense
dans le PIB a diminué de dix points " sans que ne diminue
la dépense en faveur de la santé ni de l'éducation
" entre 1994 et 2003. Dans les deux pays, les dépenses
de recherche-développement n'ont pas non plus pâti des profondes
réformes engagées. La Suède a misé pour parvenir
à ce résultat sur une réduction drastique des effectifs
ministériels, compensée par la création d'agences
publiques plus performantes. Le Canada a lui aussi diminué le nombre
d'agents publics.
De manière générale, réduction des dépenses
publiques et modération salariale ont fait leurs preuves dans de
nombreux pays, parmi lesquels on compte aussi les Pays-Bas, le Royaume-Uni
ou le Danemark.
Hors d'Europe, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud ont
aussi engagé d'importantes réformes de leurs fonctions publiques.
Le Figaro économie, 31/01/05 : " le Canada
et la Suède, modèles de gestion "
Le nouvel Economiste, 28/01/05 : " Benchmarking :
tous les pays la remettent en chantier "
Au Canada,
un " Conseil du Trésor " réunit les principaux
ministres pour que, conjointement et solidairement, ils fixent ensemble
le cadrage budgétaire et le soumettent au premier ministre. Alain
Lambert propose qu'une telle institution fasse école en France.
Le Monde, 02/12/04 : " Budget : assumer ou périr
"
Le débat
monte autour de la question du salaire et du nombre des fonctionnaires
en France. C'est l'occasion de comparer notre situation à celle
d'autres pays: en Suède, en dix ans, le nombre d'agents publics
a été divisé par deux. Dans le même temps,
en Allemagne, 700000 agents ont été priés de passer
dans le secteur privé. Politiquement difficiles en France, de telles
évolutions sont pourtant envisageables à la faveur des prochains
départs à la retraite : plus du tiers des effectifs actuels
de la fonction publique d'Etat va en effet partir d'ici 2012.
Aujourd'hui en France, 08/12/04 : " Les fonctionnaires
sont-ils encore des privilégiés ? "
En Russie,
un programme de développement socio-économique est mis en
place, qui privilégie particulièrement la réforme
administrative, " l'inefficacité de la gestion publique [retardant]
toutes les [autres] réformes ". Le ministère du Développement
économique et du Commerce envisage un programme de moyen terme
: horizon 2008.
Agence d'information de Russie Novosti, 08/12/04 : "
Le programme de développement socio-économique de la Russie
fin prêt "
Au Québec,
grâce à la gestion axée sur les résultats,
l'attribution des crédits est conditionnée à la réalisation
des objectifs fixés par le gouvernement. Mis en place depuis quatre
ans, ce système d'évaluation a transformé l'administration
en l'obligeant à respecter des engagements quantitatifs.
Toujours sur le continent nord-américain, en l'espace de 10 ans,
le Canada est devenu un exemple en matière de réforme de
l'Etat et d'assainissement des finances publiques : alors qu'il affichait,
en 1994, un déficit de 6% du PIB et que son endettement public
représentait presque 100% de la richesse nationale, l'État
fédéral est parvenu à redresser sa situation financière
en seulement trois ans. Ainsi, depuis 1997, le Canada a systématiquement
dégagé un excédent budgétaire. Et un nouveau
train de mesures est envisagé afin d'instaurer un processus permanent,
avec revue annuelle des dépenses en repérant les gaspillages
et en identifiant les programmes de dépenses non prioritaires pour
financer ceux qui le sont. Eric Woerth, Secrétaire d'État
à la Réforme de l'État, qui a rencontré la
plupart des acteurs de la réforme budgétaire canadienne,
estime qu'une administration comme l'État français pourrait
économiser 2% à 2,5% par an sur ses coûts de fonctionnement.
La Tribune, 04/11/04 : " Réforme de l'État
: la France confronte ses idées au modèle canadien ".
Enjeux les Echos, 01/12/04 : " Réforme de l'État
: le cas du Québec ".
Dans les
années 1990, au nom de l'efficacité de la performance, le
gouvernement suédois avait diminué le nombre de fonctionnaires
et réorganisé les ministères sous formes d'agences
indépendantes, soumises au contrôle d'une autre agence (sorte
de Cour des comptes) et du Parlement. Les ministères confient donc
désormais des missions à 270 agences et définissent
des objectifs, notamment les directeurs généraux. Mais ils
leur laissent une authentique indépendance dans le fonctionnement
et l'action. Ainsi, l'État suédois est géré
comme une entreprise.
L'État suédois se distingue particulièrement en ce
qui concerne ce système d'agences, mais aussi l'emploi, les impôts,
l'administration électronique et le guichet unique.
Le Figaro Economie, 15/11/04 : " La France étudie
le modèle social suédois ".
Le Nouvel Economiste, 26/11/04 : " Du benchmarking
pour réformer l'État ".
Les plans
du Ministère de l'Intérieur allemand touchent au statut
des fonctionnaires allemands. Les changements envisagés concernent
les conditions de promotion et la grille des salaires. Si les trois catégories
d'embauche subsistent (personnel auxiliaire, cadres moyens et détenteurs
d'un diplôme), le passage d'un groupe à l'autre devient possible.
Et, réforme importante, les salaires tiendront compte du travail.
Outre la partie fixe, ils pourront, dans un premier temps, osciller entre
96% et 104% du niveau actuel (dans un deuxième temps, cette marge
sera élargie à 20%) en fonction de " critères
justes et transparents " dont les supérieurs hiérarchiques
jugeront tous les deux ans.
Le Figaro Economie, 07/10/04 : " L'Allemagne
introduit le principe du mérite ".
Dans le cadre
de la modernisation de la gestion publique, le Canada a décidé
depuis les années 90 de rationaliser son système informatique
financier.
Dès 1994, les conservateurs canadiens ont cherché à
réformer leur gestion publique pour assainir les comptes de l'Etat.
Ils se sont attaqués à plusieurs domaines : une comptabilité
d'exercice s'est substituée à une comptabilité de
caisse, la responsabilité des fonctionnaires a été
accrue, et surtout, ils ont tenu à mettre en place un système
d'information plus efficace. Ainsi, au milieu des années 1990,
le Canada a réduit de 60 à 7 le nombre de ses systèmes
informatiques financiers. Actuellement, le gouvernement canadien cherche
à continuer ce processus de modernisation : d'ici huit mois, un
seul système d'information se substituera aux sept existants.
Les Echos 10/05/2004 : Accord 2, la décision
de Bercy se fait attendre
D'autres pays
sont parvenus à passer sans " accrocs " à
la logique de résultats :
" L'Espagne, par exemple. On s'est longtemps moqué de son
retard économique.
Or aujourd'hui elle fait au moins aussi bien que la France ou l'Allemagne
".
En Grande Bretagne les réformes des procédures budgétaires
ont débuté en 1998. Depuis cette date, les plans de dépense
se font sur trois ans et la gestion par objectifs a été instaurée.
La réforme a permis en outre de créer des actions impliquant
l'action conjointe de plusieurs ministères. En 2000, ont été
mis en place les " public services agreements " pour fixer
des objectifs de productivité au service public ainsi que l'Office
of Government Commerce dont l'objectif est l'amélioration de l'efficacité
des dépenses.
La Grande Bretagne aura eu besoin de 20 ans pour aménager une nouvelle
nomenclature … si la mise en œuvre de la Loi organique continue ainsi,
" la France aura imposé la sienne en moins de trois ans ".
Les Echos 21/01/2004 : En Grande-Bretagne,
des plans de financement à trois ans et une gestion par objectifs
Le Figaro Economie, 22/01/2004 : Une nouvelle architecture
budgétaire, pour améliorer la gestion publique
La Voix du Nord 23/01/2004 : La France vit largement au-dessus
de ses moyens
Plusieurs pays
se sont engagés dans des réformes visant à réduire
le coût de leur action publique. Quand des pays, culturellement proches
ont réussi, sans trop de heurts à réduire en douceur
les dépenses publiques tout en conservant la cohérence et
la visibilité des missions sociales de l'Etat, la France commence
à penser que ces changements sont possibles et à envisager
de prendre exemple sur ces bonnes pratiques.
Le Canada fonde sa conduite du changement sur la philosophie du sur-mesure
: ses services font aujourd'hui partie des plus efficaces du monde. L'Italie,
quant à elle, procède de front à un vaste mouvement
de décentralisation, à la mise en place d'une nouvelle procédure
budgétaire et comptable et à une politique de simplification
administrative.
Ces réformes se sont accomplies dans des délais courts, dans
un climat social apaisé et n'ont pas provoqué de dysfonctionnements
majeurs. Un point cependant différencie la France de ses voisins
: la capacité à se juger le service rendu aux usagers et à
se remettre en question. L'Angleterre et l'Italie se sont inspirées
des pratiques du privé. Le virage s'amorce en France depuis 4 à
5 ans : il s'agit de moderniser les relations entre les usagers et l'Etat.
Les Echos, 23/09/03 : "Quand l'usager
devient client"
Les Echos, 24/09/03 : Réforme de l'Etat : les recettes
étrangères "
Le ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer, s'est
rendu au Brésil et en Argentine afin de resserrer les liens économiques
entre la France et ses deux pays et tirer des enseignements des réformes
structurelles qu'ils ont engagées sur les retraites des fonctionnaires
et la fiscalité.
Les Echos, 23 juillet 2003, " Brésil-Argentine
: Francis Mer en visite sur la chantier de réformes sud américain
"
La Tribune, 24 juillet 2003, " Francis Mer, VRP de
la France au Brésil et en Argentine".
En Italie, le
processus de réforme de l'administration a débuté en
1990 et s'est amplifié depuis 1996. Le statut des fonctionnaires
a été profondément modifié : à l'exception
des préfets, militaires et du corps diplomatique, l'emploi public
est contractualisé avec des contrats de droit privé. L'efficacité
et le professionnalisme font désormais partie des critères
de promotion. Une informatisation des services a modifié les modes
de travail : la centrale d'achat unique pour l'État, qui utilise
une procédure d'enchères inversées sur internet, est
un exemple qui est suivi (elle sera mise en œuvre à titre expérimental
à Bercy début 2004). La réforme a également
œuvré à la décentralisation des services de l'État
aux collectivités locales, à la privatisation du secteur public
non essentiel au fonctionnement de l'État (les télécoms,
par exemple, mais l'État possédait aussi une usine de panettone
!) et la suppression du contrôle préalable de l'État
sur les lois et décisions régionales.
La Croix, 30 juin 2003 : "l'administration
italienne a vécu sa " révolution silencieuse "
La Croix, 30 juin 2003 : "Lambert rationalise le budget
de l'Etat"
Après
l'Italie et le Canada, Alain Lambert s'est rendu en Grande-Bretagne pour
étudier ce que peut être une modernisation réussie de
la gestion publique. Il a déclaré : " Cette visite
me conforte comme les autres dans l'idée qu'on peut parvenir à
contenir la dépense ". Le ministre a été intéressé
par des évaluations de crédits réalisés à
partir de grilles d'analyse, par l'allocation pluriannuelle des budgets
ou encore par des mesures très précises de la performance
obtenue à partir d'une batterie d'indicateurs.
En Grande-Bretagne, une procédure spéciale permet une gestion
mieux planifiée et évite les surconsommations de crédits
en fin d'année. De plus, les Britanniques font la chasse au gaspillage
dans chaque département ministériel depuis 1998.
Le Figaro économie, 16 juin 2003 :
"les britanniques gèrent leurs administrations comme des entreprises
privées"
La Tribune, 12 juin 2003 : "Lambert étudie les
réformes budgétaires au Royaume Uni"
A l'occasion
de la fusion des agences financières du Trésor et des postes
d'expansion économique, Francis Mer a instauré des missions
d'études et de veille internationale dans le domaine de la gestion
publique. De l'Australie au Brésil, en passant par le Maroc ou le
Danemark, vingt-quatre fonctionnaires dispersés dans le monde entier
enquêtent sur les différents systèmes déjà
en place. Le réseau assiste ainsi Bercy dans la mise en place de
la nouvelle constitution financière et de la reforme de l'Etat.
Le ministre français du budget Alain Lambert, en visite à
Ottawa, a étudié le cas canadien et l'a qualifié "
d'exemplaire ". Dans le but de mieux maîtriser les dépenses
publiques, tous les ministères et organismes publics canadiens ont
dû établir des programmes précis et répondre
à différentes questions concernant leurs objectifs. Le pays
s'engagera par la suite dans un second volet de la reforme, consistant pour
chaque ministère à rendre compte de leurs performances. Les
rapports sur les plans et les priorités informent les parlementaires
des objectifs à atteindre en trois ans.
Le Figaro économie, 16 Juin 2003 : "
Le rêve canadien d'Alain Lambert "
Le Figaro Economie, 12 mai 2003 : "Francis Mer chasse
les bonnes idées à l'étranger"
Alain Lambert
prend exemple sur le cas italien pour chiffrer les économies possibles
dans les achats publics à 1 milliard d'euros la première année,
2 la deuxième et 3 la troisième. Le système italien
de centralisation des commandes au niveau d'une société unique
ainsi que la mise aux enchères par voie électronique, a également
fait ses preuves aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni. Pour l'instant,
néanmoins, le gouvernement n'a pas prévu la création
d'une structure ad hoc spécialisée dans l'e-procurement.
Le figaro, 25 mars 2003 : " Rationalisation
à Bercy des achats publics "
Les Echos, 10 mars 2003 : " Alain Lambert
veut 3 milliards d'euros d'économies dans les achats de l'Etat "
Alain Lambert
a été reçu par son homologue italien, qui lui a présenté
les nouvelles méthodes de gestion des achats publics développées
par la Consip, filiale du Trésor public italien. Créée
en 2000 " pour optimiser la dépense publique ",
la Consip a d'ores et déjà permis de réaliser des économies
substantielles.
Le Parisien/Aujourd'hui en France, 5 décembre
2002 : " La leçon d'économies d'Alain Lambert "
Les Echos, 5 décembre 2002 : " Achats publics
: comment l'Italie écrase les prix "
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