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  Analyse de la presse


Exemples et points de vue étrangers

A l'occasion du vote sur le PLF 2006 à l'Assemblée nationale, le quotidien luxembourgeois Tageblatt signale que le budget a été "relooké" par la LOLF.

• Tageblatt, 24/11/05 : " Budget 2006 : l'UMP seule à voter pour, fortes critiques à gauche et à l'UDF "

Ce même quotidien analyse également la proposition formulée par Nicolas Sarkozy sur l'emploi des fonctionnaires en zone rurale : le ministre de l'Intérieur propose que ceux-ci puissent travailler pour plusieurs administrations dans des zones faiblement peuplées, lorsqu'ils ne sont employés qu'à mi-temps. L'objectif est de mieux maîtriser les dépenses publiques, en mutualisant les services de l'État en milieu rural.

• Tageblatt, 19/11/05 : " Sarkozy souhaite un cumul des missions de fonctionnaires, syndicats mitigés "

Plusieurs quotidiens comparent la réforme budgétaire en cours en France aux réformes similaires menées dans d'autres pays. Le journal Les Echos cite ainsi en exemple la Suède, le Royaume-Uni et la Nouvelle Zélande, trois pays où la réforme de l'État a déjà fait ses preuves. Le Point et Le Figaro présentent les cas suédois et canadien pour démontrer que la réforme de l'État et la maîtrise des dépenses publiques sont possibles en France.

• Les Echos, 19/10/05 : " La LOLF, une plante fragile "
• Le Point, 27/10/05 : " Dépenses publiques : c'est pire qu'il y a 3 ans ! "
• Le Figaro économie, 31/10/05 : " Après le Canada et la Suède, à quand le grand soir pour l'Etat français ? "

La presse n'est pas la seule à faire des exemples étrangers des points de comparaison pour la modernisation de l'État en France : Jean-François Copé veut également faire connaître aux français les meilleures pratiques étrangères, à travers un forum de la performance, qui sera accessible en ligne. C'est également un moyen pour " montrer au plus grand monde que les réformes ne sont pas impossibles ", ajoute Le Figaro.

• Le Figaro économie, 20/10/05 : " Réforme de l'État : des idées à l'étranger "

A l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2006, le Financial Times aborde aussi le thème de la réforme budgétaire. Le quotidien britannique explique que le ministre de l'économie a pu promettre un " contrôle strict de la dépense publique " grâce au nouveau système budgétaire.

• Financial Times, 29/09/05 : " Minister on mission to curb French spending "

La Tribune consacre ses pages " débat " à la réforme de l'État, " cheval de bataille " du Premier ministre, Dominique de Villepin. Deux économistes, Patrick Artus et Jacques Mistral, utilisent les exemples suédois et canadiens en la matière pour dresser un état des lieux de la réforme de l'État dans notre pays et formuler quelques propositions pour accélérer le processus de modernisation de la sphère publique.

• La Tribune, 30/09/05 : " Réformer l'État, vite ! "

Pour l'hebdomadaire Challenges, la France suit l'exemple britannique en matière de réforme budgétaire : le Royaume-Uni s'est doté depuis 2004 de 122 objectifs de résultat et a développé depuis longtemps les partenariats public-privé.

• Challenges, 02/09/05 : " Le blairisme est-il soluble dans la société française ? "

La Suisse met aussi en œuvre sa réforme budgétaire : le quotidien de Lausanne 24 Heures présente le projet du ministre des Finances helvétique qui souhaite réduire les dépenses confédérales de 20%, en " réexaminant en profondeur les tâches de l'État central réparties en 41 chapitres ". L'administration centrale, déjà mise à contribution, sera épargnée par cette réforme. Néanmoins, le projet est contesté par les syndicats, qui redoutent des licenciements massifs ainsi qu'une germanisation plus poussée de l'administration.

• 24 Heures, 02/09/05 : " Le budget fédéral sera amputé de 20% "
• AP, 08/09/05 : " ''Nettoyage de printemps'' dans l'administration fédérale "

La réforme de l'État au Canada entre dans une nouvelle phase : un rapport préconise en effet la création d'une agence unique regroupant les services centraux de l'administration, parmi lesquels les ressources humaines, les services financiers et informatiques. Une centralisation qui permettrait de générer jusqu'à 2.67 milliards d'euros d'économies. Mais ce projet, qui suppose des réductions d'effectifs dans la fonction publique, est dénoncé par les syndicats de fonctionnaires.

• Les Echos, 12/08/05 : " Le Canada envisage de réduire le nombre des fonctionnaires "

Le Maroc prépare lui aussi sa réforme budgétaire, comme le montre l'organisation d'un colloque par l'Université de Rabat sur le sujet. L'objectif est de redonner une place prépondérante au Parlement dans la gestion financière de l'État, de faire évoluer le budget de l'État vers plus de " transparence en termes d'objectifs, de structure et d'évaluation ". Une réforme budgétaire qui doit aller de pair avec une refonte de la comptabilité publique et un nouveau système de contrôle et d'audit.
Cette réforme est déjà à l'œuvre dans l'administration fiscale. Elle doit permettre de simplifier les procédures, d'offrir un meilleur service à l'usager et, in fine, de gagner en efficacité.

• Le Matin, 14/07/05 : " La réforme budgétaire au Maroc : rencontre à Rabat initiée par l'UFR "
• L'Economiste, 19/07/05 : " Impôts : le travail qui révolutionnera le budget "

Une nouvelle phase de la réforme budgétaire russe devait commencer en 2006, celle du passage au financement ciblé des administrations publiques. Toutefois, selon le ministre des Finances, Alexeï Koudrine, la nouvelle méthodologie ne sera appliquée l'an prochain qu'à titre expérimental.
Cette réforme a commencé il y a un an et devait prendre trois ans. Les fonctionnaires qui l'ont initiée proposaient de débarrasser d'un coup le budget national des dépenses inefficaces. Sa première phase a déjà permis de restructurer les rapports interbudgétaires et de monétiser les avantages en nature.

• RIA Novosti, 16/05/05 : " La réforme budgétaire semble de nouveau renvoyée aux calendes grecques "

L' " e-administration " serait source d'importants gains budgétaires, si l'on en croit les exemples du Canada et de la Norvège, pionniers dans ce domaine. En France, Jean-François Copé a d'ailleurs invité les contribuables à faire leur déclaration de revenus en ligne, en échange d'une prime de 20 euros et d'un délai allongé.

• Le Figaro économie, 14/03/05 : " L'administration en ligne fait des progrès rapides en Europe "

Pouvoir d'achat des fonctionnaires, nombre de fonctionnaires... performances des fonctionnaires : la Fondation pour l'innovation politique compare la situation française à celles de la Grande-Bretagne, la Suède, l'Espagne et l'Italie. Conclusion ? Nos voisins recourent largement aux agents contractuels et n'ont pas peur de mettre la performance à l'honneur, dans une logique "gagnant-gagnant" pour l'Etat et pour ses agents.

• Paris-Match, 24/03/05 : " Le pouvoir d'achat des fonctionnaires sème la cacophonie à la tête de l'État "

Des échanges de personnels se développent entre administrations françaises et étrangères, dans le but de favoriser la modernisation des services dans chacun des pays partenaires. Les candidats à ces échanges temporaires sont généralement de jeunes fonctionnaires. Satisfait de l'expérience, le ministre de l'Equipement et des Transports, Gilles de Robien, entend bien la renouveler.

• Les Echos, 30/03/05 : " La fonction publique expérimente les échanges de personnels avec l'étranger "

En termes de volumes d'effectifs publics, avec 19,4% de l'emploi total, la France reste au premier rang selon les statistiques de l'OCDE, devancée seulement par le Danemark (23,1%) et la Finlande (20,8%). Si l'on considère l'évolution de ces chiffres sur les dix dernières années, alors que la part de l'emploi public a diminué presque partout, on note qu'en France elle a légèrement augmenté. Cela fait de l'administration française un cas à part, qui devrait cependant se rapprocher de la moyenne avec les baisses d'effectifs prévues par le gouvernement.

• Les Echos, 22/02/05 : " Fonction publique et productivité "

L' Etat de Bavière a mis en place une administration électronique globale, ce qui signifie que les systèmes des différentes administrations sont compatibles et communiquent. Un système dont la devise pourrait être celle des trois mousquetaires : " un pour tous " ; et dont la France pourrait s'inspirer.

• La Tribune, 06/01/05 : " La Bavière s'inspire de d'Artagnan "

Le Canada et la Suède font pour leur part toujours figure de " modèles de gestion ". En Suède par exemple, la part des dépense dans le PIB a diminué de dix points " sans que ne diminue la dépense en faveur de la santé ni de l'éducation " entre 1994 et 2003. Dans les deux pays, les dépenses de recherche-développement n'ont pas non plus pâti des profondes réformes engagées. La Suède a misé pour parvenir à ce résultat sur une réduction drastique des effectifs ministériels, compensée par la création d'agences publiques plus performantes. Le Canada a lui aussi diminué le nombre d'agents publics.
De manière générale, réduction des dépenses publiques et modération salariale ont fait leurs preuves dans de nombreux pays, parmi lesquels on compte aussi les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou le Danemark.
Hors d'Europe, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud ont aussi engagé d'importantes réformes de leurs fonctions publiques.

• Le Figaro économie, 31/01/05 : " le Canada et la Suède, modèles de gestion "
• Le nouvel Economiste, 28/01/05 : " Benchmarking : tous les pays la remettent en chantier "

Au Canada, un " Conseil du Trésor " réunit les principaux ministres pour que, conjointement et solidairement, ils fixent ensemble le cadrage budgétaire et le soumettent au premier ministre. Alain Lambert propose qu'une telle institution fasse école en France.

• Le Monde, 02/12/04 : " Budget : assumer ou périr "

Le débat monte autour de la question du salaire et du nombre des fonctionnaires en France. C'est l'occasion de comparer notre situation à celle d'autres pays: en Suède, en dix ans, le nombre d'agents publics a été divisé par deux. Dans le même temps, en Allemagne, 700000 agents ont été priés de passer dans le secteur privé. Politiquement difficiles en France, de telles évolutions sont pourtant envisageables à la faveur des prochains départs à la retraite : plus du tiers des effectifs actuels de la fonction publique d'Etat va en effet partir d'ici 2012.

• Aujourd'hui en France, 08/12/04 : " Les fonctionnaires sont-ils encore des privilégiés ? "

En Russie, un programme de développement socio-économique est mis en place, qui privilégie particulièrement la réforme administrative, " l'inefficacité de la gestion publique [retardant] toutes les [autres] réformes ". Le ministère du Développement économique et du Commerce envisage un programme de moyen terme : horizon 2008.

• Agence d'information de Russie Novosti, 08/12/04 : " Le programme de développement socio-économique de la Russie fin prêt "

Au Québec, grâce à la gestion axée sur les résultats, l'attribution des crédits est conditionnée à la réalisation des objectifs fixés par le gouvernement. Mis en place depuis quatre ans, ce système d'évaluation a transformé l'administration en l'obligeant à respecter des engagements quantitatifs.
Toujours sur le continent nord-américain, en l'espace de 10 ans, le Canada est devenu un exemple en matière de réforme de l'Etat et d'assainissement des finances publiques : alors qu'il affichait, en 1994, un déficit de 6% du PIB et que son endettement public représentait presque 100% de la richesse nationale, l'État fédéral est parvenu à redresser sa situation financière en seulement trois ans. Ainsi, depuis 1997, le Canada a systématiquement dégagé un excédent budgétaire. Et un nouveau train de mesures est envisagé afin d'instaurer un processus permanent, avec revue annuelle des dépenses en repérant les gaspillages et en identifiant les programmes de dépenses non prioritaires pour financer ceux qui le sont. Eric Woerth, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État, qui a rencontré la plupart des acteurs de la réforme budgétaire canadienne, estime qu'une administration comme l'État français pourrait économiser 2% à 2,5% par an sur ses coûts de fonctionnement.

• La Tribune, 04/11/04 : " Réforme de l'État : la France confronte ses idées au modèle canadien ".
• Enjeux les Echos, 01/12/04 :
" Réforme de l'État : le cas du Québec ".

Dans les années 1990, au nom de l'efficacité de la performance, le gouvernement suédois avait diminué le nombre de fonctionnaires et réorganisé les ministères sous formes d'agences indépendantes, soumises au contrôle d'une autre agence (sorte de Cour des comptes) et du Parlement. Les ministères confient donc désormais des missions à 270 agences et définissent des objectifs, notamment les directeurs généraux. Mais ils leur laissent une authentique indépendance dans le fonctionnement et l'action. Ainsi, l'État suédois est géré comme une entreprise.
L'État suédois se distingue particulièrement en ce qui concerne ce système d'agences, mais aussi l'emploi, les impôts, l'administration électronique et le guichet unique.

• Le Figaro Economie, 15/11/04 : " La France étudie le modèle social suédois ".
• Le Nouvel Economiste, 26/11/04 : " Du benchmarking pour réformer l'État ".

Les plans du Ministère de l'Intérieur allemand touchent au statut des fonctionnaires allemands. Les changements envisagés concernent les conditions de promotion et la grille des salaires. Si les trois catégories d'embauche subsistent (personnel auxiliaire, cadres moyens et détenteurs d'un diplôme), le passage d'un groupe à l'autre devient possible.
Et, réforme importante, les salaires tiendront compte du travail. Outre la partie fixe, ils pourront, dans un premier temps, osciller entre 96% et 104% du niveau actuel (dans un deuxième temps, cette marge sera élargie à 20%) en fonction de " critères justes et transparents " dont les supérieurs hiérarchiques jugeront tous les deux ans.

• Le Figaro Economie, 07/10/04 : " L'Allemagne introduit le principe du mérite ".

Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique, le Canada a décidé depuis les années 90 de rationaliser son système informatique financier.
Dès 1994, les conservateurs canadiens ont cherché à réformer leur gestion publique pour assainir les comptes de l'Etat. Ils se sont attaqués à plusieurs domaines : une comptabilité d'exercice s'est substituée à une comptabilité de caisse, la responsabilité des fonctionnaires a été accrue, et surtout, ils ont tenu à mettre en place un système d'information plus efficace. Ainsi, au milieu des années 1990, le Canada a réduit de 60 à 7 le nombre de ses systèmes informatiques financiers. Actuellement, le gouvernement canadien cherche à continuer ce processus de modernisation : d'ici huit mois, un seul système d'information se substituera aux sept existants.

• Les Echos 10/05/2004 : Accord 2, la décision de Bercy se fait attendre

D'autres pays sont parvenus à passer sans " accrocs " à la logique de résultats :
" L'Espagne, par exemple. On s'est longtemps moqué de son retard économique.
Or aujourd'hui elle fait au moins aussi bien que la France ou l'Allemagne "
.
En Grande Bretagne les réformes des procédures budgétaires ont débuté en 1998. Depuis cette date, les plans de dépense se font sur trois ans et la gestion par objectifs a été instaurée. La réforme a permis en outre de créer des actions impliquant l'action conjointe de plusieurs ministères. En 2000, ont été mis en place les " public services agreements " pour fixer des objectifs de productivité au service public ainsi que l'Office of Government Commerce dont l'objectif est l'amélioration de l'efficacité des dépenses.
La Grande Bretagne aura eu besoin de 20 ans pour aménager une nouvelle nomenclature … si la mise en œuvre de la Loi organique continue ainsi, " la France aura imposé la sienne en moins de trois ans ".
• Les Echos 21/01/2004 : En Grande-Bretagne, des plans de financement à trois ans et une gestion par objectifs
• Le Figaro Economie, 22/01/2004 : Une nouvelle architecture budgétaire, pour améliorer la gestion publique
• La Voix du Nord 23/01/2004 : La France vit largement au-dessus de ses moyens

Plusieurs pays se sont engagés dans des réformes visant à réduire le coût de leur action publique. Quand des pays, culturellement proches ont réussi, sans trop de heurts à réduire en douceur les dépenses publiques tout en conservant la cohérence et la visibilité des missions sociales de l'Etat, la France commence à penser que ces changements sont possibles et à envisager de prendre exemple sur ces bonnes pratiques.
Le Canada fonde sa conduite du changement sur la philosophie du sur-mesure : ses services font aujourd'hui partie des plus efficaces du monde. L'Italie, quant à elle, procède de front à un vaste mouvement de décentralisation, à la mise en place d'une nouvelle procédure budgétaire et comptable et à une politique de simplification administrative.
Ces réformes se sont accomplies dans des délais courts, dans un climat social apaisé et n'ont pas provoqué de dysfonctionnements majeurs. Un point cependant différencie la France de ses voisins : la capacité à se juger le service rendu aux usagers et à se remettre en question. L'Angleterre et l'Italie se sont inspirées des pratiques du privé. Le virage s'amorce en France depuis 4 à 5 ans : il s'agit de moderniser les relations entre les usagers et l'Etat.
• Les Echos, 23/09/03 : "Quand l'usager devient client"
• Les Echos, 24/09/03 : Réforme de l'Etat : les recettes étrangères "

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer, s'est rendu au Brésil et en Argentine afin de resserrer les liens économiques entre la France et ses deux pays et tirer des enseignements des réformes structurelles qu'ils ont engagées sur les retraites des fonctionnaires et la fiscalité.
• Les Echos, 23 juillet 2003, " Brésil-Argentine : Francis Mer en visite sur la chantier de réformes sud américain "
• La Tribune, 24 juillet 2003, " Francis Mer, VRP de la France au Brésil et en Argentine".  

En Italie, le processus de réforme de l'administration a débuté en 1990 et s'est amplifié depuis 1996. Le statut des fonctionnaires a été profondément modifié : à l'exception des préfets, militaires et du corps diplomatique, l'emploi public est contractualisé avec des contrats de droit privé. L'efficacité et le professionnalisme font désormais partie des critères de promotion. Une informatisation des services a modifié les modes de travail : la centrale d'achat unique pour l'État, qui utilise une procédure d'enchères inversées sur internet, est un exemple qui est suivi (elle sera mise en œuvre à titre expérimental à Bercy début 2004). La réforme a également œuvré à la décentralisation des services de l'État aux collectivités locales, à la privatisation du secteur public non essentiel au fonctionnement de l'État (les télécoms, par exemple, mais l'État possédait aussi une usine de panettone !) et la suppression du contrôle préalable de l'État sur les lois et décisions régionales.
• La Croix, 30 juin 2003 : "l'administration italienne a vécu sa " révolution silencieuse "
• La Croix, 30 juin 2003 : "Lambert rationalise le budget de l'Etat"

Après l'Italie et le Canada, Alain Lambert s'est rendu en Grande-Bretagne pour étudier ce que peut être une modernisation réussie de la gestion publique. Il a déclaré : " Cette visite me conforte comme les autres dans l'idée qu'on peut parvenir à contenir la dépense ". Le ministre a été intéressé par des évaluations de crédits réalisés à partir de grilles d'analyse, par l'allocation pluriannuelle des budgets ou encore par des mesures très précises de la performance obtenue à partir d'une batterie d'indicateurs.
En Grande-Bretagne, une procédure spéciale permet une gestion mieux planifiée et évite les surconsommations de crédits en fin d'année. De plus, les Britanniques font la chasse au gaspillage dans chaque département ministériel depuis 1998.
• Le Figaro économie, 16 juin 2003 : "les britanniques gèrent leurs administrations comme des entreprises privées"
• La Tribune, 12 juin 2003 : "Lambert étudie les réformes budgétaires au Royaume Uni"

A l'occasion de la fusion des agences financières du Trésor et des postes d'expansion économique, Francis Mer a instauré des missions d'études et de veille internationale dans le domaine de la gestion publique. De l'Australie au Brésil, en passant par le Maroc ou le Danemark, vingt-quatre fonctionnaires dispersés dans le monde entier enquêtent sur les différents systèmes déjà en place. Le réseau assiste ainsi Bercy dans la mise en place de la nouvelle constitution financière et de la reforme de l'Etat.
Le ministre français du budget Alain Lambert, en visite à Ottawa, a étudié le cas canadien et l'a qualifié " d'exemplaire ". Dans le but de mieux maîtriser les dépenses publiques, tous les ministères et organismes publics canadiens ont dû établir des programmes précis et répondre à différentes questions concernant leurs objectifs. Le pays s'engagera par la suite dans un second volet de la reforme, consistant pour chaque ministère à rendre compte de leurs performances. Les rapports sur les plans et les priorités informent les parlementaires des objectifs à atteindre en trois ans.
• Le Figaro économie, 16 Juin 2003 : " Le rêve canadien d'Alain Lambert "
• Le Figaro Economie, 12 mai 2003 : "Francis Mer chasse les bonnes idées à l'étranger"

Alain Lambert prend exemple sur le cas italien pour chiffrer les économies possibles dans les achats publics à 1 milliard d'euros la première année, 2 la deuxième et 3 la troisième. Le système italien de centralisation des commandes au niveau d'une société unique ainsi que la mise aux enchères par voie électronique, a également fait ses preuves aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni. Pour l'instant, néanmoins, le gouvernement n'a pas prévu la création d'une structure ad hoc spécialisée dans l'e-procurement.
• Le figaro, 25 mars 2003 : " Rationalisation à Bercy des achats publics "
• Les Echos, 10 mars 2003 : " Alain Lambert veut 3 milliards d'euros d'économies dans les achats de l'Etat "

Alain Lambert a été reçu par son homologue italien, qui lui a présenté les nouvelles méthodes de gestion des achats publics développées par la Consip, filiale du Trésor public italien. Créée en 2000 " pour optimiser la dépense publique ", la Consip a d'ores et déjà permis de réaliser des économies substantielles.
• Le Parisien/Aujourd'hui en France, 5 décembre 2002 : " La leçon d'économies d'Alain Lambert "
• Les Echos, 5 décembre 2002 : " Achats publics : comment l'Italie écrase les prix "
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