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Analyse de la presse
Information budgétaire
Début
novembre a débuté à l'Assemblée nationale
l'examen du volet dépenses du PLF 2006. Pour la première
fois, c'est la seconde partie de la discussion budgétaire qui sera
la plus étoffée, et ce en raison de la LOLF, qui accroît
les prérogatives des parlementaires. Cependant, les effets réels
de la réforme budgétaire ne devraient pas être visibles
avant l'année prochaine, selon Pierre Méhaignerie, président
de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Les Echos, 02/11/05 : " L'Assemblée ne
retouchera qu'à la marge la réforme fiscale de 2007 "
La Tribune, 15/11/05 : " ''Le gouvernement est prêt
à un effort exceptionnel pour les salaires'' "
Suite aux
critiques formulées par plusieurs députés à
l'encontre de la première maquette en version LOLF, Gilles Carrez,
rapporteur général du budget à l'Assemblée
nationale, s'est voulu rassurant, expliquant que " la mise en
place de la réforme budgétaire est un exercice de longue
haleine " et que la maquette budgétaire 2006 constitue déjà
" un résultat extrêmement positif ". Jean-François
Copé a également fait remarquer aux députés
que " peu de gouvernements ont donné autant d'informations
fiscales aux parlementaires ", comme le rapporte Le Figaro.
La Correspondance économique, 03/11/05 : "
La présentation du premier budget en version LOLF suscite des
critiques au Parlement "
Profession Politique, 03/11/05 : " La dette ferroviaire
transparente "
La Tribune, 04/11/05 : " Des ratés dans la
nouvelle présentation budgétaire "
Les Echos, 04/11/05 : " Gilles Carrez : ''Si l'on
touche à un seul élément de la réforme fiscale,
on risque de tout déstabiliser'' "
L'Humanité, 08/11/05 : " Ce que le budget
2006 ne fera pas pour les quartiers "
Le Figaro, 17/11/05 : " Budget : l'Assemblée
adopte le bouclier fiscal "
Le collectif
budgétaire, adopté par l'Assemblée nationale à
la fin novembre, est placé cette année " sous le
signe de la rigueur ", selon Le Figaro économie. Le quotidien
y a vu un " effort d'assainissement budgétaire "
qui permettra de mettre le budget 2006 " dans les clous de la
nouvelle constitution budgétaire ".
Le Figaro économie, 24/11/05 : " Un collectif
budgétaire sous le signe de rigueur "
Le 18 octobre
dernier s'est ouvert à l'Assemblée nationale le débat
sur le projet de loi de finances 2006. A cette occasion, de nombreux quotidiens
s'intéressent au rôle joué par les parlementaires
dans la nouvelle procédure budgétaire : le vote des crédits
au premier euro leur permet de mieux contrôler le budget de l'État.
Une évolution saluée par la presse, qui s'interroge cependant
sur la capacité réelle des députés à
modifier le projet de loi de finances présenté par le gouvernement.
Pour cette première année, les députés devront
surtout se familiariser avec la nouvelle procédure, conclut Bruno
Theveny dans le Journal de la Haute-Marne.
Les Echos, 18/10/05 : " Budget ; le parlement
a droit à la parole "
Le Journal de la Haute-Marne, 18/10/05 : " Entrez
dans la LOLF "
France Soir, 18/10/05 : " Un budget ''de droite''
pour l'emploi "
L'Express, 18/10/05 : " Thierry Breton défend
son budget 2006 "
Pierre Méhaignerie,
président de la commission des finances de l'Assemblée nationale,
rappelle cependant dans les colonnes de Libération que "
le réexamen scrupuleux de la dépense publique est un devoir
pour le Parlement " : il en va de sa crédibilité.
Libération, 18/10/05 : " ''Réexaminer
la dépense public, un devoir'' "
Didier Migaud
a pour sa part défendu la " neutralité "
de la réforme budgétaire. Celle-ci ne doit pas être
présentée comme " un vecteur de la réduction
de la dépense publique "
Le Figaro économie, 19/10/05 : " Breton
défend la sincérité du budget 2006 "
Le 5 octobre,
le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a publié
les " bleus " budgétaires, retraçant les
dépenses et les ressources de l'État. Des documents qui,
grâce à la LOLF, gagnent en précision et en transparence.
En outre, Libération a réagi au fait que le ministère
de la Défense soit exempté de la règle limitant à
3% les crédits pouvant être reportés d'une année
sur l'autre, instituée par la LOLF.
Le Figaro, 05/10/05 : " Bonnes et mauvaises surprises
du projet de budget 2006 "
Libération, 05/10/05 : " Crédits de
l'armée : une bombe dans le budget "
L'Expansion, 10/10/05 : " Bercy fait la lumière
sur les niches fiscales "
Les Echos judiciaires girondins, 10/10/05 : " Un
budget optimiste pour 2006 "
C'est le
thème de la modération des dépenses de l'État
qui a dominé la première partie du débat budgétaire
: selon les termes du Figaro, les députés de la majorité
ont " mis la pression " sur le gouvernement pour que
celui-ci fasse des efforts supplémentaires en matière de
réduction de la dépense publique. Dans ce contexte, la LOLF
est souvent perçue comme un outil favorisant une meilleure maîtrise
des comptes publics.
Reuters, 11/10/05 : " L'UMP fourbit ses amendements
au budget 2006 "
Le Figaro, 13/10/05 : " Budget : les députés
UMP mettent la pression sur le gouvernement "
Libération, 13/10/05 : " L'UMP, premier censeur
du budget 2006 "
La Tribune, 13/10/05 : " La majorité pousse
le gouvernement à mettre l'État au régime "
Le Monde, 18/10/05 : " Les députés
vont débattre d'un budget qu'ils jugent faussé "
Le Figaro, 18/10/05 : " Thierry Breton défend
un budget sous surveillance "
Les Echos, 19/10/05 : " La discussion budgétaire
démarre dans un climat tendu avec le gouvernement "
Libération, 20/10/05 : " Les coupes qui embarrassent
les députés UMP "
Le Figaro, 26/10/05 : " Les députés
du groupe majoritaire ont déniché 500 millions d'euros
d'économies "
L'information
budgétaire de ce mois a été dominée par la
présentation du projet de loi de finances, mercredi 28 septembre.
La presse a largement commenté le budget 2006 présenté
par le Gouvernement, sans oublier d'expliquer la nouvelle présentation
du budget en mode LOLF, nouveauté du budget 2006 saluée
unanimement par les grands quotidiens. Tous ont consacré un ou
plusieurs articles à la LOLF, et la plupart ont repris la nouvelle
présentation du budget par mission et non plus par ministère.
Selon le Président de la République, il s'agit là
d'une " révolution dans la gestion publique ",
expression reprise par de nombreux journaux. Gilles Carrez, rapporteur
général du budget à l'Assemblée nationale,
a salué la nouvelle présentation budgétaire, indiquant
qu'elle " améliora l'efficacité des administrations
et dégagera donc des économies ". Le Medef se félicite
de l'application de la LOLF avec ce premier budget. Elle doit permettre
" une meilleure évaluation de ce qu'il convient de faire
ou de ne pas faire ".
La Croix, 25/09/05 : " La réforme budgétaire
mise sur les rails "
La Tribune, 27/09/05 : " Une valse a deux temps pour
le budget 2006 "
Le Figaro économie, 27/09/05 : " En 2006,
le taux de prélèvements obligatoires serait stabilisé
"
La Croix, 28/09/05 : " Villepin présente un
budget contraint "
Les Echos, 28/09/05 : " Avec la nouvelle constitution
budgétaire, l'État promet de rendre des comptes aux Français
"
La Tribune, 28/09/05 : " 34 missions pour une première
présentation en mode ''Lolf'' "
Le Figaro, 28/09/05 :
" L'UMP veut aménager le budget Villepin "
Le Figaro économie, 28/09/05 : " La révolution
des comptes de l'État "
Le Monde, 28/09/05 : " La LOLF, un levier pour réduire
la dépense de l'État "
Reuters, 28/09/05 : " Jacques Chirac salue un budget
2006 tourné vers l'avenir "
La Tribune, 29/09/05 : " Pour la première
fois, l'État impose l'obligation de résultat "
Les Echos, 29/09/05 : " Le gouvernement mise sur
la LOLF pour maîtriser la dépense "
Les Echos, 29/09/05 : " Les mots et les chiffres
"
Libération, 29/09/05 : " Une réforme
en quatre lettres "
Le Figaro économie, 29/09/05 : " Thierry Breton
et Jean-François Copé sonnent l'an I de la réforme
budgétaire "
Medef, 28/09/05 (communiqué de presse) : "
Projet de loi de finances 2006 : une bonne direction mais des dispositifs
qui ne sont pas à la hauteur des enjeux "
Les Echos, 30/09/05 : "Gilles Carrez : ''il aurait
été préférable que le déficit de
l'État soit orienté à la baisse''"
Face aux
interrogations sur les déficits publics, Jean-François Copé
s'est voulu rassurant, en affirmant que la réforme fiscale serait
financée sans accroître le déficit, grâce aux
économies résultant de la " nouvelle manière
dont l'État va être géré, en traquant les dépenses
inutiles ".
Paris Match, 22/09/05 : " Jean-François
Copé : ''une hausse de la CSG est totalement exclue'' "
Le Nouvel économiste, 19/09/05 : " Un budget
de saupoudrage "
Valeurs Actuelles, 09/09/05 : " L'impossible réforme
fiscale "
Même
si elles seront envoyées plus tôt que les années précédentes,
les lettres-plafonds, attendues pour avril, seront publiées avec
un peu de retard.
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme
budgétaire explique ce retard par la mise en place de la nouvelle
procédure budgétaire, plus complète qu'auparavant.
Les journalistes font un lien entre ce retard et le référendum
du 29 mai. Les lettres déterminent notamment le plafond des effectifs
de la fonction publique, sujet hautement sensible.
Ce retard ne pose pas de problème tant que la publication des lettres
plafonds se fait avant la date butoir du débat d'orientation budgétaire,
qui doit commencer le 28 juin prochain.
Le Figaro, 31/05/05 : " Les grands dossiers économiques
et sociaux "
La Tribune, 30/05/05 : " Le budget retardé
et la politique fiscale dans le brouillard "
Reuters, 28/05/05 : " Un gouvernement sans marge
de manoeuvre économique "
Le Point, 27/05/05 : " Le bloc-notes de Catherine
Pégard "
Profession Politique, 25/05/05 : " Parlement : une
fin de session chargée "
Le Figaro, 23/05/05 : " GOUVERNEMENT A quoi bon étayer
des décisions qu'il faudra peut-être détricoter
après la consultation ? "
Les Échos, 18/05/05 : " Budget 2006 : Copé
admet "un peu de retard" "
La Tribune, 18/05/05 : " Les lettres-plafonds ont
pris "un peu de retard" "
France Soir, 18/05/05 : " La charte du contribuable
arrive en juin "
Le Figaro économie, 18/05/05 : " Copé
admet un peu de retard dans la préparation du budget "
Libération,13/05/05 : " Référendum
: opération déminage "
Le Monde, 11/05/05 : " La Cour des comptes s'affranchit
de la tutelle de Bercy "
Reuters, 11/05/05 : " La préparation du budget
2006 a pris du retard "
Les Échos, 09/05/05 : " Le référendum
complique la préparation du budget "
Le ministre
délégué au Budget et à la Réforme budgétaire,
Jean-François Copé, a fait le point sur l'état d'avancement
du chantier LOLF : il doit rencontrer en mai tous les ministres pour définir
stratégies, objectifs et indicateurs, dans le cadre des conférences
de gestion publique. Le premier round de conférences d'économies
structurelles a quant à lui été clôt en milieu
de mois. Dans ce cadre, la question des rémunérations au
mérite a particulièrement monopolisé l'attention
lors des discussions.
Jean-François Copé a reconnu que la nouvelle procédure
budgétaire avait pris un léger retard : les lettres plafonds
attendues pour mi-avril ne seront pas envoyées tout de suite. Quant
au DOB - débat d'orientation budgétaire -, il est lui prévu
pour mi-juin.
La Tribune, 06/04/05 : " Les effectifs de comptabilité
publique en question "
La Tribune, 15/04/05 : " Budget 2006 : les lettres
plafonds envoyées en mai "
Le Figaro économie, 18/04/05 : " Le référendum
brouille le calendrier de Bercy "
Anticipant
sur le budget 2006, Philippe Marini a prévenu le gouvernement :
les commissions des Finances seront particulièrement attentives
à la mise en uvre concrète de la réforme de
l'État pour "juger si l'esprit de la LOLF est bel et bien
respecté".
Le Figaro, 13/04/05 : " Quel budget pour 2006
? par Philippe Marini "
"Pas
de collectif budgétaire en 2005", a déclaré
sur France 3 le ministre de l'Économie, des Finances et
de l'Industrie, Thierry Breton : ce, afin de garantir le respect par la
France de ses engagements européens, notamment celui d'un déficit
inférieur à 3 % du PIB.
Le Figaro économie, 27/04/05 : " Pas de
collectif budgétaire en 2005 "
Le nouveau
ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton,
a promis de rendre aux Français des comptes tous les six mois,
à l'aide d'une " batterie d'indicateurs simples ".
Il a été encouragé en ce sens par Jean Arthuis, président
de la commission des Finances du Sénat. Ce dernier rappelle opportunément
qu'un système dans lequel on passe plus de temps à discuter
les dépenses à venir qu'à en contrôler l'exécution
est " absurde ". Il espère que la LOLF permettra
de faire changer les choses.
Les Echos, 03/03/05 : " Thierry Breton promet
d'être "intraitable avec les dépenses publiques"
"
Le Monde ECONOMIE, 08/03/05
: " Bruxelles est un lieu où l'antériorité
confère de l'autorité "
"Argent
public : la chasse au gaspi", tel était le sujet de l'émission
Rue des entrepreneurs (France Inter) diffusée samedi 12/03/05.
Les animateurs Dominique Dambert et Didier Adès ont reçu
notamment le parlementaire Didier Migaud ; le directeur général
de l'Institut Montaigne, Philippe Manière; la secrétaire
générale adjointe de la Fédération nationale
des Finances FO, Dominique Combe ; et le directeur Secteur Public d'Unilog
Management, Didier Menusier.
France Inter,
12/03/05 : " Rue des entrepreneurs, "Argent public : la
chasse au gaspi" "
L'avancement
de l'envoi des lettres de cadrage aux ministres et le lancement des conférences
d'économies budgétaires témoignent cette année
de la mise en uvre de la nouvelle procédure budgétaire.
Pour 2006, Jean-Pierre Raffarin a précisé dans ses lettres
de cadrage qu'il faudrait limiter les embauches. Cela s'inscrit dans la
logique comptable de la réforme budgétaire. Quant aux conférences
d'économie budgétaires, elles sont présentées
comme une innovation permettant la " chasse au gaspillage "
dans les ministères.
Les Echos, 02/02/05
: " Bercy s'apprête à discuter avec chaque ministère
des économies du budget 2006 "
Le Figaro magazine, 12/02/05
: " L'inébranlable Monsieur Raffarin "
Le Figaro économie, 24/02/05
: " Chasse au gaspi dans les ministères "
Grâce
à la LOLF, l'ensemble des biens immobiliers de l'État est
actuellement répertorié et évalué, comme l'a
expliqué Philippe Dumas, inspecteur général des finances
et conseiller scientifique de l'Institut supérieur de management
politique et public. Ce processus, qui en est encore à ses débuts,
est tout-à-fait cohérent "avec les principes de
responsabilisation inscrits dans la LOLF", a-t-il précisé.
La Tribune, 09/02/05 :
" la gestion immobilière, enjeu stratégique pour
la réforme de l'État "
De même,
la LOLF devrait permettre d'avoir une vision plus claire de l'ensemble
des effectifs employés par l'État. A partir de 2006, les
ministères ne pourront plus contourner les méthodes officielles
de calcul, ce qu'ils faisaient traditionnellement en transférant
des emplois vers des organismes extérieurs : ils continuaient de
payer ces organismes, mais sous forme de dotations et non de rémunérations,
ce qui permettait de masquer le niveau réel d'effectifs employés.
La Tribune, 10/02/05
: " Le gouvernement entretient le flou sur les réductions
d'effectifs "
Le Figaro économie,
10/02/05 : " De multiples manières de comptabiliser
les effectifs de l'État "
Le ministère
de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a fixé le montant
des mises en réserve de crédits pour 2005 à 4 milliards
d'euros. Cette pratique des mises en réserve, institutionnalisée
par la LOLF, devrait à l'avenir " épargner bien
des crispations dans les ministères ", en facilitant la
gestion des dépenses imprévues en cours d'année.
Le Figaro économie,
14/02/05 : " Bercy met 4 milliards en réserve"
Quant aux
reports de crédits de 2004 sur ceux de 2005, la hausse de leur
montant inquiète Gille Carrez, rapporteur général
du Budget à l'Assemblée nationale. Cette hausse, principalement
imputable au ministère de la Défense, ne devrait cependant
pas se reproduire à l'avenir, la LOLF ayant limité à
3% des crédits de fonctionnement le volume des reports de crédits.
L 'Agefi (AFP), 23/02/05
: " Carrez (UMP) inquiet d'une hausse des reports de crédits
liée à la Défense "
La Tribune, 23/02/05 :
" Inquiétudes sur les reports de crédits Défense
"
Les Echos, 23/02/05 : "
Baisses d'impôts : 2,5 milliards d'euros déjà votés
pour 2006 "
S'inscrivant
dans la durée, avec une politique définie " pour
les trente mois à venir ", Hervé Gaymard et ses
ministres délégués avaient commencé à
esquisser les grandes lignes du budget 2006, déjà en préparation,
et qui sera le premier présenté par mission, et non par
ministère, selon les règles définies par la LOLF.
Si ces grandes lignes restent les mêmes, la perspective a néanmoins
changé depuis la démission d'Hervé Gaymard le 25
février dernier et son remplacement par Thierry Breton dès
le lendemain.
L'Expansion, 09/02/05 :
" Gaymard dévoile ses plans à trente mois "
Dû
à la réforme budgétaire, l'avancement du calendrier
budgétaire est une première en 2005 : dès février,
les lettres de cadrage devraient être envoyées. Une innovation
derrière laquelle il faut voir une véritable " révolution
", pour reprendre les mots de M. Copé. Jean-Pierre Raffarin
voit aussi dans cette procédure avancée le moyen de dégager
de " nouvelles marges de manuvre ".
Cette présentation du nouveau calendrier budgétaire s'est
accompagnée d'un double rappel : le premier concerne la nouvelle
architecture budgétaire : missions, programmes, actions. Le second
fait état de la nouvelle responsabilité qui incombe aux
gestionnaires publics : la justification de chaque dépense au premier
euro. De nouvelles marges de manuvre sont donc attendues de la réforme
budgétaire, notamment parce que chaque euro dépensé
devra désormais justifier de son utilité, comme l'a rappelé
Jean-François Copé dans un entretien donné au Parisien.
Le Parisien, 06/01/05
: " Copé : " de vraies économie pour baisser
les impôts " "
Les Echos, 11/01/05 :
" Les " lettres de cadrage " du budget 2006 devraient
être envoyées dès février "
Le Nouvel Observateur,
11/01/05 : " Hervé Gaymard veut " redonner de la
stabilité " à la politique économique "
Le Figaro économie,
13/01/05 : " La préparation du budget 2006 lancée
dès la fin janvier "
Les Echos, 14/01/05 :
la chronique de Paul Fabra " Déclin ? Peut-être. Régression
? Certainement "
Le Monde, 14/01/05 :
" Hervé Gaymard et Jean-François Copé accélèrent
la préparation du budget de l' Etat "
Libération, 17/01/05
: " Pour 19 milliards d'euros de promesses "
La Lettre de l'Expansion,
17/01/05 : " Budget : Raffarin veut profiter du nouveau calendrier
"
La Tribune, 21/01/05 : "
Copé accélère la préparation du budget "
et " Copé souhaite avancer de quatre mois la procédure
budgétaire "
L'Agefi, 21/01/05 :
" ECO - Mise ne réserve de 4 mds EUR de crédits du
budget 2005 (Copé) "
La Croix, 24/01/05 :
" Le gouvernement devrait mettre en réserve 4 milliards
d 'euros "
Le Figaro économie, 24/01/05
: " Le déficit 2004 serait moins lourd que prévu
"
Les Echos, 24/01/05 :
" Budget 2006 : Jean-Pierre Raffarin met la pression sur ses ministres
"
Le Temps, 24/01/05 : "
Jean-Pierre Raffarin demande de dégager de " nouvelles marges
de manuvre " "
La Tribune, 25/01/05 :
" BUDGET Le déficit de l'Etat serait sous les 47 milliards
pour 2004 "
Le Figaro économie,
25/01/05 : " BUDGET La lettre de cadrage des dépenses
quasi prête "
www.maire-info.fr, 25/01/05
: " Des " conférences de gestion budgétaire
" seront organisées pour finaliser " la liste des objectifs
et indicateurs " du budget 2006 "
www.reuters.fr, 26/01/05 :
" La préparation du budget lancée avec trois mois
d'avance "
Le 27 janvier,
un séminaire gouvernemental a officialisé le lancement de
cette nouvelle procédure budgétaire. Un coup d'envoi dont
le maître-mot semble bien être la performance. Les parlementaires
D. Migaud et A. Lambert ont été nommés "
en mission " auprès du gouvernement pour suivre la mise
en uvre de cette nouvelle procédure.
Les Echos, 20/01/05 :
" Le séminaire gouvernemental du 27 janvier évoquera
le budget 2006 "
www.TV5.org, 27/01/05 : "
Coup d'envoi du marathon budgétaire à Matignon "
Le Nouvel Observateur,
27/01/05 : " Le gouvernement lance prudemment les préparatifs
du budget 2006 "
Libération, 28/01/05
: " Budget : Raffarin serre la vis à ses ministres "
La Tribune, 28/01/05 :
" Copé promet un débat fiscal " très
ouvert " d'ici à 2006 "
Le Monde, 28/01/05 :
" La réforme budgétaire a été engagée,
jeudi, lors du séminaire gouvernemental "
Le Figaro économie, 28/01/05
: " Le gouvernement veut augmenter la pression sur les dépenses
en 2006 "
Les Echos, 28/01/05 :
" Budget 2006 : Matignon veut un " débat très
large " sur la fiscalité "
Parallèlement
à cette modification du calendrier, l'information donnée
aux parlementaires est accrue : jusqu'à présent le gouvernement
n'avait pas l'obligation de transmettre au Parlement le montant des crédits
accordés à chaque ministère et consignés dans
les lettres-plafonds. Désormais, dès avril, il enverra simultanément
ces lettres aux ministères et au Parlement.
Le Figaro économie,
25/01/05 : " Vers plus de transparence "
La pratique
du gel des crédits, ou des réserves de précaution,
avait été lancée dès 2003 par Alain Lambert,
alors ministre délégué au Budget. Mais la LOLF l'institutionnalise
: une part des crédits sera désormais mise automatiquement
en réserve en début d'année par chaque ministère.
France Soir, 26/01/05
: " Un " matelas " contre les coups durs "
Le gouvernement
envisage à ce sujet de compléter le système LOLF
en proposant aux parlementaires, en mars prochain, d'imposer l'inscription
du taux de mise en réserve des crédits dans chaque projet
de loi de finances. Ce taux serait unique et applicable à l'ensemble
des programmes, ce qui mécontente d'ores et déjà
certains ministères, qui s'estiment prioritaires (Défense,
Intérieur, Justice). Gilles Carrez est pour sa part très
favorable à cette mesure. Plus généralement, il se
félicite du fait que " grâce à la LOLF, les
éventuels surplus de recettes constatés en cours d'année
devront être affectés à la réduction du déficit
et de la dette ".
Le Figaro économie,
12/01/05 : " Un amendement sur les crédits mis en réserve
"
Le Figaro économie,
13/01/05 : " Carrez : " Oui à la baisse de l'impôt
à condition de réduire les dépenses " "
La nouvelle
procédure budgétaire encadre aussi plus strictement la pratique
du report des crédits : à partir de l'an prochain, il sera
interdit de reporter plus de 3% des crédits de chaque programme.
Les Echos, 26/01/05 : "
L'Etat peine à maîtriser ses dépenses "
MM. Gaymard
et Copé se sont engagés à une politique de maîtrise
de la dépense publique en 2005. Un pari courageux si l'on en juge
aux résultats de 2004 : le collectif budgétaire montre en
effet un dérapage de 1,7 milliards par rapport a ce qu'avait voté
le Parlement.
M.Copé a insisté sur le fait que chaque crédit accordé
devrait désormais être justifié à l'euro près,
grâce à la Lolf, ce qui tranche avec l'habitude qu'avait
le Parlement de ne se prononcer que sur 10% des crédits.
Le ministre délégué au Budget a aussi décidé
de geler 4 milliards d'euros sur le budget de l'Etat en 2005, afin de
répondre à d'éventuelles charges imprévues
l'an prochain. Selon la même logique, il prépare avec M.
Gaymard une réforme qui obligerait chaque ministre à partir
de 2006 à mettre de côté environ 2% de son budget.
La Croix, 08/12/04
: " Le gouvernement tente de freiner les dépenses de
l'Etat "
Aujourd'hui en France,
09/12/04 : " Copé : " Toutes les dépenses
vont être passées au " crible " "
Le Monde, 10/12/04 :
" M. Gaymard veut poursuivre la baisse des dépenses publiques
"
La Tribune, 10/12/04 :
"Gaymard et Copé s'engagent à tenir la dépense
publique"
Libération, 17/12/04 :
"Copé prend ses précautions"
Le Figaro économie
, 17/12/04 : " Budget 2005 : Copé va mettre en réserve
4 milliards "
Le Monde, 18/12/04 :
" Le gouvernement gèlera 4 milliards d'euros sur le budget
de l'Etat en 2005 "
Dans le collectif
budgétaire pour 2004 voté par les parlementaires, le déficit
budgétaire a été ramené à 49,455 milliards
d'euros grâce aux recettes supplémentaires engrangées
au cours de l'année.
Ce collectif a fait l'objet de vives critiques du fait de sa transformation
en une loi " fourre-tout ", dans laquelle on trouve par
exemple la suppression de l'imposition des plus-values de cessions de
participation ou l'assouplissement du régime de TVA des sicav.
Les Echos, 03/12/04 : " Bercy examine une exonération
des plus-values sur titres "
Le Figaro économie,
09/12/04 : " Gaymard et Copé s'attaquent aujourd'hui
au collectif budgétaire "
Les Echos, 09/12/04 :
" Bercy veut neutraliser le léger dérapage du collectif
budgétaire 2004 "
Le Figaro économie,
11/12/04 : " Adoption du collectif budgétaire à
l'Assemblée "
Libération, 11/12/04 :
" L'Assemblée adopte le collectif budgétaire
2004 "
La Tribune, 13/12/04 :
" Les députés ont adopté le collectif
budgétaire "
et 20/12/04 : "Le
collectif adopté au Sénat"
Le Figaro, 23/12/04 :
" Budget ; ce qui va changer l'an prochain pour les ménages
et les entreprises "
Le Figaro économie,
18/12/04 : "Le Sénat considère que 2005 sera
une année budgétaire "délicate""
Libération, 23/12/04 :
" Cadeau fiscal aux entreprises "
Les Echos , 23/12/04 :
" Le régime de TVA des sicav bientôt assoupli "
Le vote du
budget 2005 a été l'occasion de vifs débats autour
de l'ISF, et de sa possible réduction pour les entrepreneurs investissant
dans des PME innovantes. Une mesure qui a fait long feu. Grand succès
en revanche pour la réforme de la taxe sur les ordures ménagères.
Le dépôt obligatoire à l'avenir d'un rapport sur les
prélèvements obligatoires, conjointement au dépôt
du PLF, devrait permettre une réflexion plus intégrée
sur ce type de sujet.
Le Monde, 01/12/04
: " ISF : réduction pour ceux qui investissent dans
les PME récentes "
La Lettre A, 03/12/05 :
" Offensive de Barre contre l'ISF "
Le Figaro, 08/12/04 :
" Favoriser le don et le mécénat privé "
Le Figaro, 13/12/04 :
" La taxe sur les ordures ménagères réformée
en profondeur "
Les Echos, 15/12/04 : "
Le Sénat réforme la taxe sur les ordures ménagères
"
Le Monde, 18/12/04 : "
Le gouvernement gèlera 4 milliards d'euros sur le budget de l'Etat
en 2005 "
La Tribune, 17/12/04 :
" ISF : députés et sénateurs renoncent à
la mesure sur les PME innovantes "
La Croix, 20/12/04 : "
Le Parlement attend la vraie réforme de l'ISF "
Le Figaro économie,
21/12/04 : " Le débat sur l'ISF rebondit au Sénat
"
Parmi les
principales mesures qui ont été votées dans la LF
2005, on peut distinguer :
en faveur des ménages :
- un abattement sur les droits de succession,
- un coup de pouce de 4% à la PPE,
- l'extension du prêt à taux zéro à l'immobilier
ancien,
en faveur des entreprises :
- la suppression sur deux ans du reliquat de la surtaxe Juppé,
- le prolongement de l'exonération de TP pour les nouveaux investissements,
- des incitations fiscales pour les entreprises qui développeront
des projets dans les régions retenues comme pôles de compétitivité,
qui se relocaliseront en France ou qui sont installées dans les
zones éligibles à la prime pour l'aménagement du
territoire,
La Vie financière,
03/12/04 : " Fiscalité : ce qui va changer l'an prochain
"
et 10/12/04 : "
Loi de finances 2005: les députés votent les réformes
"
La Tribune, 21/12/04 :
" Le texte définitif de la loi de finances 2005 est
adopté par les députés "
Le Figaro éco, 23/12/04
: "Budget : ce qui va changer l'an prochain pour les ménages
et les entreprises"
Les Echos, 23/12/04 :
" Déficit budgétaire : 49,4 milliards en 2004 et
45,2 milliards l'an prochain "
La Vie financière, 23/12/04
: " Loi de finances pour 2005 : le dispositif définitif
" et " Loi de finances 2005 : la gestion sans l'ambition "
Le Monde, 24/12/04 :
"Le Parlement a définitivement adopté le budget 2005"
Le Journal des Finances,
24/12/04 : " Ce que change la loi de finances "
Investir, 31/12/04 :
" Pas de grande réforme, mais quelques cadeaux ponctuels
"
Le Conseil
constitutionnel a globalement validé cette loi de finances, ne
censurant que deux articles: le premier relatif aux "zones en
grande difficulté au regard des délocalisations",
le second portant sur la création d'un "Conseil des prélèvements
obligatoires".
La Correspondance économique,
30/12/04 : " Le CC refuse l'inclusion [
] d'un amendement
sénatorial visant à transformer le Conseil des Impôts
[
] "
Libération, 30/12/04
: " Loi de finances partiellement censurée "
La Croix, 30/12/04 : "Le
CC valide le budget pour 2005"
Les Echos, 30/12/04 :
" Le CC valide l'essentiel du budget 2005 "
La Tribune, 30/12/04 :
" LOI DE FINANCES Le CC valide le budget 2005 mais censure deux
articles "
La Commission
européenne a suspendu les procédures en déficit excessif
engagées contre la France et l'Allemagne, au terme d'un bras de
fer qui durait depuis novembre 2003. Bruxelles a entériné
les prévisions du gouvernement allemand d'un déficit ramené
à 2,9%. Pour la France, 3% sont prévus, sur la base d'une
croissance de 2,2 %. Un chiffre qui devrait tomber à 0,9% en 2008,
selon le programme de stabilité pour 2006-2008 remis à la
Commission par le gouvernement.
L'OFCE a quant à elle tablerait plutôt sur 3,3% de déficit
en 2005, pour la France.
Courrier International,
14/12/04 : " Bruxelles fait preuve de mansuétude à
l'égard de Paris et de Berlin (AFP)"
Le Figaro Eco, 14/12/04
: "DEFICIT : La Commission européenne a suspendu sa
procédure contre Paris et Berlin "
Le Nouvel Observateur, 14/12/04
: " Déficits : Paris et Berlin épargnés
" et " Hervé Gaymard salue la décision de Bruxelles
de suspendre sa procédure de déficit excessif contre Paris
"
Le Monde, 16/12/04 :
" Déficit : Bruxelles suspend ses actions contre la France
"
L'Expansion, 14/12/04 : "
Déficits : Bruxelles enterre la hache de guerre avec Paris et
Berlin "
La Tribune, 13/12/04 :
" DEFICIT BUDGETAIRE Suspension de la procédure contre la
France "
Le Figaro économie,
23/12/04 : " Déficit public : les doutes de l'OFCE "
Le Monde, 31/12/04 : "
La rigueur promise à Bruxelles compromet une baisse d'impôt
en 2006 "
Les Echos, 31/12/04 : "
Gaymard veut maintenir le gel des dépenses de l'Etat jusqu'en
2008 "
Les députés
ont adopté trois amendements concernant le texte de la LOLF. Le
premier pose le principe de la participation de l'opposition aux missions
de contrôle budgétaire du Parlement. Le deuxième étend
le principe du plafond des emplois publics aux entités juridiquement
distinctes de l'État. Quant au troisième, il prévoit
que la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au
Parlement sera l'occasion d'un vrai débat, et non d'un simple exposé.
La Correspondance
économique, 18/11/04 : " Le gouvernement met en uvre
la deuxième étape de la loi organique relative aux lois
de finances (LOLF), en publiant les stratégies, objectifs et
indicateurs de résultats associés à chaque programme
".
La Tribune, 22/11/04 :
" Le projet de loi sur l'affectation des recettes fiscales
supplémentaires voté ".
Le 23 novembre,
les députés ont voté, en première lecture,
le projet de loi de finances pour 2005. Quant au Sénat, il examinera
le projet à partir du 25 novembre. Ce budget se base sur une prévision
de croissance de 2,5% que l'UDF et l'opposition estiment optimiste.
De plus, le porte-parole de l'UMP sur le budget convient que les marges
d'exécution sont minces. Toutefois, ce budget devrait se solder
par une réduction de près de 10 milliards du déficit.
Le Monde, 24/11/04
: " Les députés de droite votent un budget 2005
qui risque d'être difficile à exécuter ".
La Tribune, 24/11/04 :
" Le budget 2005 adopté sur fond d'inquiétudes ".
Nicolas Sarkozy
a annoncé, le 17 novembre 2004, que le déficit budgétaire
serait ramené à 49,3 milliards fin 2004, soit 5,8 milliards
de moins que le déficit prévu dans la loi de finances initiale.
Le Figaro Economie,
18/11/04 : " Le déficit de l'État sera ramené
à 49,3 milliards en 2004 ".
François
Cornut-Gentille, rapporteur spécial pour la Défense de la
commission des Finances de l'Assemblée Nationale, émet des
réserves quant à la présentation des crédits
de la Défense selon les règles de la LOLF : " Cette
réforme a été engagée afin que le Parlement
et l'opinion disposent d'un budget plus transparent, afin que les missions
des armées et les responsabilités soient mieux identifiées,
afin que la gestion des crédits correspondants soit plus lisible
et plus performante. Le paradoxe est qu'actuellement, on aboutit à
un déficit d'informations ". Il prend comme exemple l'enveloppe
du programme " Préparation et emploi des forces "
qui représente 59,6% des missions du ministère et dont la
taille " fait obstacle à l'effectivité du contrôle
parlementaire ".
Les Echos, 16/11/04 :
" Le rapporteur du budget des armées épingle la LOLF
".
Jean Arthuis
s'est exprimé à propos du débat sur le budget 2005.
Il est satisfait par le recul du déficit prévisionnel, qui
marque un changement radical. Mais il reste méfiant vis-à-vis
de ce qu'il appelle les " novations conceptuelles ",
ces dernières permettant de réduire parfois artificiellement
les charges de l'Etat. Il remarque par ailleurs que certains budgets n'ont
pas été assez provisionnés, par exemple celui des
opérations militaires extérieures.
Si la nouvelle constitution budgétaire lui semble apporter de sérieuses
garanties quant à la transparence des prises de décision
futures, il rappelle cependant que la LOLF, simple outil, ne sera efficace
qu'à condition que gouvernement et parlementaires en aient la volonté
politique. Il suggère enfin de renforcer le contrôle a posteriori
des finances publiques, les commissions des finances devant utiliser pleinement
les moyens dont elles disposent à cet effet.
Le Figaro Economie,
26/11/04 : " Jean Arthuis pose ses conditions sur l'ISF ",
propos recueillis par Anne Royan.
La nouvelle
architecture de l'État, articulée autour de 34 missions
et 132 programmes pour le budget général a fait revêtir
au PLF pour 2005 un caractère particulier. En tant que dernier
PLF présenté selon l'Ordonnance de 1959 et le premier à
présenter une préfiguration de ce que seront les Projets
Annuels de Performances, le budget pour 2005 peut être considéré
comme un budget de transition en attendant l'effectivité de la
LOLF au 1er janvier 2006.
Christian de Boissieu, professeur à Paris-I et président
délégué du CAE considère que " cette
nouvelle procédure privilégie l'efficacité de la
dépense publique et va tout chambouler, on peut à terme
en attendre beaucoup " car " alors que le projet de budget
reste dans la continuité en posant comme principe la stabilité
de la dépense publique en volume, je crois que la LOLF permettra
de se rendre compte qu'il y a plus de grain à moudre, que l'on
peut remettre à plat certaines dépenses, redéployer
certains crédits sur des missions prioritaires ".
La Tribune, 19/10/04
: " Un budget de transition en attendant la LOLF ".
La préparation
du budget est soumise à de multiples contraintes. Tout d'abord,
dès le début de l'année civile, les dépenses
inéluctables (pour le budget 2005 : traitements de la fonction
publique, dépenses de pension des fonctionnaires, dette
)
sont recensées. Puis, viennent s'ajouter les dépenses liées
à des engagements pris par le gouvernement ou le chef de l'État
(financement des mois de programmation pluriannuelle comme la Défense,
baisses des charges promises aux restaurateurs, aides aux chercheurs ou
aux buralistes
). Ainsi, avec une croissance pour 2005 estimée
à 2,5%, le projet de loi de finances de 2005 s'articule autour
de trois axes principaux : la réduction du déficit budgétaire,
la croissance et l'emploi. Ainsi, ce projet prévoit :
- des dépenses budgétaires stables en volume (288 milliards
d'euros) car n'augmentant pas plus vite que l'inflation soit 1,8%,
- un déficit budgétaire en recul, ramené à
2,9% du PIB notamment grâce à des recettes en hausse de 6,4%
(soit 243 milliards d'euros) et la soulte d'EDF-GDF à la Sécurité
Sociale
- des mesures en faveur des ménages et des entreprises, spécialement
via des allègements fiscaux.
Le Figaro, 19/10/04
: " Les principaux points de la loi de finances "
La Tribune, 19/10/04 :
" Un budget de rigueur faute de marges de manuvre "
Dominique
Bussereau, secrétaire d'État au Budget, a invité
les attachés parlementaires et les chargés de communication
des différents ministres afin de leur expliquer les nouvelles règles
budgétaires liées à la mise en uvre de la LOLF.
La Lettre de
l'Expansion, 04/10/04
Outre la
bataille ouverte des crédits entre les différents ministères,
le projet de loi de finances (PLF) pour 2005 est la première présentation
" à blanc " de ce que sera le PLF selon la loi organique
du 1er août 2001. Un budget dont les impératifs tentent d'approcher
la gestion de l'État de celle des grandes entreprises.
Les crédits de l'État sont ainsi présentés,
à titre indicatif, sous la forme de la future maquette budgétaire
définissant les grandes orientations de politiques publiques. Cette
" simulation " fait apparaître les plus grosses
enveloppes qui seront, dans les prochaines années, négociées
au sein du gouvernement : " Pour la première fois, un projet
de budget indique de façon synthétique tous les crédits
consacrés à une politique, qu'il s'agisse de personnel,
de fonctionnement ou d'investissement " se félicite Dominique
Bussereau, Secrétaire d'Etat au Budget et de la réforme
budgétaire.
Une nouvelle nomenclature, articulée autour de 34 missions et
132 programmes pour le budget général, et qui s'est adaptée
aux champs d'actions couvrant plusieurs ministères. 9 missions
interministérielles ont donc été mises sur pied.
La mission "Sécurité" associe par exemple,
le programme de la police nationale dépendant du Ministère
de l'Intérieur et celui de la gendarmerie dépendant du Ministère
de la Défense. Une nouvelle présentation rendant la lecture
du budget plus aisée et mettant fin à une " terra
incognita " budgétaire selon une expression récurrente
des législateurs. Cette présentation " à
blanc " va aussi permettre aux parlementaires de découvrir
l'étendue de ses pouvoirs et de son champ d'action, notamment en
matière de contrôle.
Le PLF pour 2005 revêt donc un caractère historique puisqu'il
applique pour la dernière fois les règles traditionnelles
héritées de l'ordonnance de 1959. Fonctionnaires et parlementaires
n'ont plus qu'un an pour s'approprier la nouvelle donne instaurée
par cette réforme et être opérationnels pour la présentation
du PLF pour 2006.
Challenges,
23/09/2004 : La différence entre le Budget et un budget.
Les Echos, 23/09/2004 :
Avec un budget 2005 orthodoxe, Nicolas Sarkozy s'efforce d'inspirer confiance
aux français.
La Tribune, 23/09/2004 : Sarkozy tient son pari sur la baisse
du déficit.
Dans le cadre
du budget 2005, la réduction des dépenses de l'État
passera principalement par une réduction des dépenses de
personnel. En 2003, ces dépenses ont représenté 45%
des dépenses du budget général, soit une augmentation
d'un point par rapport à l'année précédente.
Le Secrétaire d'État au Budget et à la réforme
budgétaire, M. Dominique Bussereau, a tout d'abord annoncé
que 17 000 postes de fonctionnaires ne seraient pas renouvelés
en 2005. Le Ministre de la Fonction Publique et de la réforme de
l'État, M. Renaud Dutreuil, a indiqué quant à lui
que le nombre de fonctionnaires diminuerait de 8 000 à 10 000 personnes.
La Tribune, 08/07/2004 :
45% du budget de l'État vont aux fonctionnaires.
La Tribune, 20/07/2004 : La réduction du nombre de
fonctionnaires revue à la baisse pour 2005.
La Tribune, 28/07/2004 : Huit à dix mille postes
de fonctionnaires supprimés en 2005.
47 missions,
158 programmes, et près de 580 actions : la nouvelle architecture
du budget de l'Etat est finalisée.
Modernisé et simplifié, le budget sera plus lisible et accessible.
Après une présentation "à blanc" avec le
PLF 2005, le budget 2006 sera le premier à être présenté,
discuté et voté selon cette nouvelle architecture. Selon Dominique
Bussereau, Secrétaire d'Etat au Budget et à la Réforme
budgétaire, la nouvelle architecture a le mérite de permettre
aux Français "de mieux comprendre l'utilisation de leurs
impôts".
Cette maquette résulte d'un travail conjoint entre le Parlement et
Bercy, les parlementaires ayant largement participé à son
élaboration. Ils ont été entendus sur tous les sujets
politiquement structurants. C'est par exemple, après leurs propositions
que deux nouvelles missions interministérielles (Sécurité
et Politique des territoires) ont été créées.
La Tribune 17/06/2004 : La nouvelle maquette
budgétaire se précise
Les Echos 17/06/2004 : Le gouvernement entérine la
nouvelle maquette du budget de l'Etat
La nouvelle
présentation du budget revalorise le rôle du Parlement dans
la procédure budgétaire, tant en termes de pouvoir d'autorisation
que de pouvoir de contrôle. En votant les crédits par grandes
missions, et non plus ministère par ministère, leur autorisation
porte sur des politiques publiques et des objectifs, et non plus sur les
seuls moyens alloués. Le contrôle du Parlement de l'exécution
du budget est également renforcé. "Les députés
et sénateurs y voient une chance de sortir de l'ennui des marathons
budgétaires de l'automne qu'ils ont résumés d'une formule
: "litanie, liturgie, léthargie"", insiste Le
Monde.
Le Monde 23/06/2004 : Les gouvernements de
gauche et de droite ont utilisé tous les ressorts de la constitution
de 1958 pour brider l'Assemblée nationale
La préparation
du budget 2005 sera empreinte de la volonté de rationaliser les dépenses
de l'Etat. Certaines dépenses "nécessiteront une sorte
de chasse au gaspillage". "Chaque ministère devra faire
un effort" a insisté le Secrétaire d'Etat au Budget
et à la Réforme budgétaire, Dominique Bussereau.
Parce qu'elle engage une réflexion de fond sur le fonctionnement
de l'Etat, la mise en application de la réforme budgétaire
servira l'assainissement des finances publiques. Les nouveaux modes de gestion
qui sont inhérents à la loi organique du 1er août 2001
favoriseront la réalisation des objectifs fixés dans la lettre
de cadrage du Premier Ministre.
Investir 29/05/2004 : Un budget 2005 difficile
à cadrer
Les Echos 25/05/2004 : Budget 2005 : les pistes de Dominique
Bussereau
La Tribune 27/04/2004 : La réforme de l'Etat en toile
de fond du marathon budgétaire
Les parlementaires
ont remis un rapport en réponse aux propositions gouvernementales
sur la nouvelle architecture du budget. "Aller plus avant dans la
métamorphose ", " être encore plus fidèles
aux principes de la Loi organique" : telles sont les grandes lignes
de leurs réflexions.
Pour clarifier davantage la présentation du budget et lui permettre
de "mieux identifier les politiques publiques", les parlementaires
préconisent différents aménagements : la création
de nouvelles missions (par exemple, une mission aménagement du territoire
et une autre pour le pilotage des finances publiques), davantage de missions
interministérielles (par exemple, un programme gendarmerie nationale
dans la mission sécurité), et moins de missions mono-programmes
ou surdimensionnées.
Le Figaro Economie 29/04/2004 : Les députés
modifient la nouvelle structure du budget
Libération 29/04/2004 : Les parlementaires corrigent
la future constitution budgétaire
Communiqué de presse du Sénat du 29/04/2004 :
La commission des finances du Sénat définit des positions
de principe sur la nouvelle architecture
Les Echos 28/04/2004 : Le Parlement veut modifier la nouvelle
maquette du budget de l'Etat
La Tribune 27/04/2004 : Le Parlement amende la maquette
de la réforme budgétaire élaborée par Bercy
La Lettre de l'expansion 19/04/2004 : Réforme budgétaire
: les contre-propositions des Parlementaires
La réforme
du budget incarne la réorganisation "intelligente"
de la dépense publique. Plus contrôlée, elle sera
d'autant plus efficace. Le nouveau budget constitué de missions
et de programmes permet d'identifier clairement chaque politique publique.
Il gagne ainsi en visibilité, et rend les finances publiques à
la portée de chaque contribuable.
A cette structure en missions et programmes est associée une volonté
d'évaluation qui passe aujourd'hui par la définition d'objectifs
et d'indicateurs de performances : les ministères examinent la
justesse et le bien fondé de ceux-ci. Ainsi, au Ministère
de l'Intérieur, le taux d'élucidation est au cœur du processus
d'appréciation : "le seul indicateur cohérent par
rapport à l'activité des services".
Capital 01/04/2004 : Diagnostic "
La réforme du budget est une révolution "
Le Figaro 16/03/2004 : Efficacité de la police :
le palmarès 2003 des villes de France
Le principe
qui sous-tend les nouveautés de la moderfie est celui d'une gestion
optimisée : les responsables acquerront plus de liberté dans
l'organisation de la gestion de leurs crédits. Le responsable de
chaque programme (sorte de directeur financier) gèrera son enveloppe
comme il l'entend, sans toute fois accroître les dépenses de
personnel. En contrepartie de cette liberté, ils auront à
définir des objectifs et indicateurs de performance, selon trois
critères (l'impact socio-économique, la qualité du
service rendu aux usagers, l'efficacité de la gestion) pour rendre
compte d'une année sur l'autre de l'efficacité de l'Etat.
Le Monde 22/01/2004 : Alain Lambert dévoile
la nouvelle architecture du budget de l'État pour 2006
Le nouvel économiste 30/01/2004 : Une nouvelle approche
transversale du budget lourde de conséquences
La révolution
de la moderfie réside dans la nouvelle architecture du budget de
l'État. Plus claire et plus lisible, elle part du besoin du citoyen
: "demain, après la réforme, le budget sera présenté
sur deux pages avec des missions, des programmes, des objectifs concrets
et des indicateurs de résultats compréhensibles par tous".
Elle dépasse les structures administratives. Pour aller plus loin
encore, cette réforme redorera l'image de l'administration publique
et redonnera de la fierté à ses agents.
Certains articles mettent en évidence les nouveautés induites
par cette nouvelle architecture budgétaire : missions interministérielles,
recherche de la performance, responsabilisation, vote du budget au premier
euro … "Innovation majeure : huit missions associent plusieurs ministères",
"Certains ont partagé leurs territoires : (…) l'enseignement
agricole rejoint la mission Education ", "C'est une réforme
qui va changer en profondeur l'Etat et la vie de trois millions de fonctionnaires.
Ils devront bientôt apprendre les méthodes de la gestion du
privé, avec l'introduction de la culture de la performance",
"à l'avenir, les parlementaires pourront discuter dès
le premier euro et même dans le cadre financier intangible d'une mission,
transférer des crédits d'un programme à l'autre"…
Les Echos 21/01/2004 : Le point de vue de Alain
Lambert, la réforme pour renouer la confiance
Aujourd'hui en France 21/01/2004 : Lambert : le budget sera
accessible à tous
Reuters 21/01/2004 17h43 : Une réforme du budget
pour dégager des marges de manoeuvre
Les Echos, 22/01/2004 : Réforme budgétaire
: la concertation est lancée
Le Figaro Economie, 22/01/2004 : Une nouvelle architecture
budgétaire, pour améliorer la gestion publique
La Tribune, 22/01/2004 : Révolution au cœur du budget
de l'État
Libération, 22/01/2004 : Le budget des fonctionnaires
géré comme une entreprise
Le Monde 22/01/2004 : Alain Lambert dévoile la nouvelle
architecture du budget de l'Etat pour 2006
La Croix 22/01/2004 : Le budget de l'Etat pourrait devenir
visible
Le progrès 22/01/2004 : La réforme du budget
selon Alain Lambert
Au lendemain
de l'annonce par Alain Lambert de la nouvelle architecture budgétaire,
les journalistes décrivent les trois niveaux constitutifs de cette
maquette : les missions, les programmes et les actions. Ils soulignent les
changements d'ampleur qui en découlent. "Le budget général,
à proprement parler, comporte 32 missions (et 126 programmes) dont
certaines traduisent l'émergence de nouvelles priorités :
c'est le cas de la sécurité sanitaire" ; "Ce prodige
modifie de fond en combles la procédure. Fini les chapitres ! Le
projet de budget pour 2006, préparé dès l'an prochain,
sera structuré en 45 missions, elles-mêmes divisées
en 149 programmes déclinés en actions et sous-actions. Vraiment
plus limpide la "LOLF " ? Oui vraiment." "Concrètement,
à partir de 2005, les crédits de l'Etat seront présentés
et votés au Parlement par grandes " missions " de politique
publique, et non plus ministères par ministères, en 848 chapitres".
"Le budget de l'Etat pourrait devenir lisible" titre La
Croix . Pour Le Nouvel Economiste c'est la fin de " l'obscurantisme
des 848 chapitres " ; il se demande " jusqu'où cette
" révolution " sera-t-elle suivie par les politiques ?
".
Les Echos 21/01/2004 : Alain Lambert dévoile
aux " Echos " la réforme du budget de l'Etat
Yahoo Actualités 21/01/2004 12h05 : Alain Lambert,
présente la réforme du budget
Les Echos, 22/01/2004 : réforme budgétaire
: la concertation est lancée
Le Figaro Economie, 22/01/2004 : Une nouvelle architecture
budgétaire, pour améliorer la gestion publique
La Tribune, 22/01/2004 : Révolution au cœur du budget
de l'Etat
Le Monde 22/01/2004 : Alain Lambert dévoile la nouvelle
architecture du budget de l'Etat pour 2006
La Croix 22/01/2004 : Le budget de l'Etat pourrait devenir
visible
Investir 24/01/2004 : Enfin une grande réforme d'Etat
Ouest France 22/01/2004 : Lambert pour un budget plus lisible
Le progrès 22/01/2004 : La réforme du budget
selon Alain Lambert
Dépêche AFP 21/01/2004 17h50 : La maquette
de la très consensuelle réforme budgétaire dévoilée
à Bercy
Le nouvel économiste 30/01/2004 : Une nouvelle approche
transversale du budget lourde de conséquences
Quelques jours
avant sa présentation officielle, la presse annonce déjà
les grandes lignes de la nouvelle architecture du budget, application des
principes de la loi organique du 1er août 2001. Aux 850 chapitres
de crédits auxquels étaient habitués les parlementaires
vont se substituer 45 missions, dont certaines dépasseront le cadre
des structures ministérielles, elles même découpées
en quelques 150 programmes et en actions. A chaque programme seront affectés
des crédits et dans quelques mois des objectifs et indicateurs afin
de mesurer l'efficacité de la gestion publique. Les Parlementaires
auront un droit de regard et d'intervention accru sur les politiques publiques
et voteront 100% du budget. "Cette nouvelle représentation
sera plus claire. Elle obligera les députés à des choix
plus conscients et elle les conduira à adopter explicitement 100%
du budget au lieu de… 6% aujourd'hui".
La Tribune 16/01/2004 : Politique, l'avant-projet
de maquette du budget critiqué
La lettre de l'expansion 19/01/2004 : Bercy va présenter
une nouvelle maquette du budget plus exigente
Le rôle
de la Cour des Comptes va s'amplifier avec la mise en œuvre de la Loi Organique
du 1er août 2001. A la Cour incombera la responsabilité
de certifier les comptes des missions et programmes : "la Cour sera
appelée à formuler une appréciation sur l'exécution
et les performances des programmes".
Les Echos 05/02/2004 : La Cour des Comptes
a-t-elle du pouvoir
Avec la loi
organique, toute la " tuyauterie " du budget va s'éclaircir
; si certains points du PLF 2004 restent complexes, ce budget développe
des mesures de transparence budgétaires, prémices de mise
en œuvre de la loi organique.
Dès aujourd'hui, le PLF se plie à certaines exigences de la
nouvelle constitution financière en intégrant, par exemple,
une annexe relative à la programmation des finances publiques sur
les années 2005 à 2007. En échange, les ministères
ont eu la possibilité de répartir plus librement les chapitres
de leur budget.
La correspondance économique, 25/09/03
Dépêche AFP, économie et finances, 25/09/03
Les Echos 25/09/03 : " Comment est née la Loi
de Finances
La nouvelle
constitution financière offrira au Parlement les moyens de jouer
son rôle dans la nécessaire maîtrise de la dette : il
aura à voter chaque année un plafond d'émission d'emprunt.
La nouvelle approche du budget, en missions, programmes et actions, basée
sur le calcul coût/performances conduit la loi de finances à
être élaborée en base zéro : les ministres auront
à justifier chacune des lignes de leur budget et le droit de regard
du Parlement en sera amplifié. Certains ministères procèdent
à des initiatives pilotes (Education Nationale, Affaires Sociales
ou Recherche) mais la nouvelle constitution n'entrera en application qu'avec
le PLF 2006.
Les principes de la loi organique commencent à pénétrer
la pensée de chacun. La commission des finances du Sénat,
qui aura son rôle à jouer, instaure, dès aujourd'hui,
des groupes de travail LOLF.
La correspondance économique, 15/09/03 :
M. Jean Arthuis dresse un sombre bilan des 10 années écoulées.
La correspondance économique, 17/09/03 : "La
commission des finances du Sénat réfléchit à
la mise en œuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances"
Le Figaro, 23/09/03 : " Marini : une perte d'indépendance
nationale "
Les Echos 25/09/03 : Comment est née la loi de finances
"
Aurelia Broc,
membre du Collectif Economiste pour l'Action Politique (CEPAP, constitué
d'une vingtaine d'économistes exerçant dans la haute administration
et les banques d'affaires), soutient que la comptabilité se doit
d'être rigoureuse et transparente pour s'assurer que les finances
publiques sont saines.
Dans son éditorial, Hubert Tassin (Investir) insiste : on attend
de la nouvelle gestion publique plus de rigueur, une gestion appliquée
et précise des financements et un contrôle accru de leur exécution.
La Tribune, 29 août 2003, "Les
comptes de l'État manquent aussi de transparence"
Investir, 2 août 2003, " Les défis de
M. Mer "
Dans son rapport
sur l'exécution du budget de l'État pour 2002, la Cour des
comptes émet des réserves sur la capacité des ministères
à hiérarchiser leurs priorités et à mettre en
place des outils adaptés de prévision et de gestion des crédits.
Selon la Cour, beaucoup d'entre eux calquent leurs programmes sur leur structuration
actuelle, alors que "la […] loi organique devrait être l'occasion
de s'interroger sur l'organisation et le périmètre des interventions
de l'État", souligne l'auteur du rapport, Jean-Raphaël
Alventosa.
Le Premier ministre vient de prier les ministres d'accélérer
leurs efforts, les invitant à fournir avant le 1er octobre un réexamen
systématique des missions de leurs ministères.
La Cour des comptes, comme les députés dans un récent
rapport, constate un investissement réel mais inégal des ministères.
La Croix, 17 juillet 2003, " Tractations
d'été autour du budget ".
La Tribune, 11 juillet 2003, " Raffarin doit faire
face aux réclamations de ses ministres ", " Consensus
des députés sur la réforme budgétaire ".
Le Monde, 4 juillet 2003, " La Cour des comptes critique
les pratiques budgétaires des gouvernements Jospin et Raffarin
".
Le Figaro économie, 2 juillet 2003, " La Cour
des comptes dénonce aussi les prévisions de recettes fiscales
erronées " " Réforme du budget : Très en
retard ".
La Tribune, 2 juillet 2003, " La Cour des comptes épingle
Bercy ".
La Croix économie, 2 juillet 2003, "La Cour
des comptes s'alarme de la progression du déficit budgétaire".
Le Monde, 1er juillet 2003, " Les ministres
se plient mal à la discipline budgétaire de M.Raffarin ".
Evoquant l'assainissement
des comptes publics et le déficit budgétaire, le ministre
délégué au budget, Alain Lambert, estime possible de
trouver, "grâce à la modernisation des administrations
et à la lutte contre les gaspillages, des marges de manœuvre supplémentaires
pour mener à bien la politique du gouvernement". "Chaque
ministre doit être son propre ministre des finances, être initiateur
et maître d'œuvre de ses réformes, garant de la tenue de l'exécution
de son budget et comptable de ses résultats vis-à-vis du Parlement."
La Croix, 30 juin 2003 : "Les crédits
de l'État peuvent être mieux utilisés"
Le Figaro magazine, 14 Mai 2003 : "Argent public, Lambert
retrousse ses manches".
Pour le gouvernement,
le débat d'orientation budgétaire (DOB) est l'occasion de
présenter sa stratégie budgétaire pour les trois prochaines
années. Le DOB fait ainsi le point à mi-année, avant
la préparation du budget suivant, sur le budget de l'Etat. Le DOB
évoque également la rationalisation des achats publics et
de la gestion du parc immobilier de l'État, l'abandon des missions
devenues inutiles ou l'externalisation de certains tâches… Selon Alain
Lambert, "l'État doit recentrer ses agents sur des missions
de contrôle, de régulation ou de fourniture de prestations
non marchandes".
Le Figaro Économie, 16 juin 2003 :
"Bercy veut maintenir la discipline budgétaire jusqu'en 2006"
Le groupe UMP
de l'Assemblée nationale a présenté une série
de propositions visant à "préciser les contours de
la notion de performance [et à] situer la maîtrise des dépenses
publiques dans le cadre de cette notion comme un a priori." Ces
propositions seront discutées en séance le 8 avril prochain.
Trois demandes sous-tendent cette initiative parlementaire : un droit
parlementaire d'évaluation et de contrôle d'opportunité
de la dépense publique, le développement de la culture d'évaluation
dans les services publics, et l'accélération du chantier moderfie
(la Cour des Comptes, par exemple, est appelée à poursuivre
et à accentuer ses travaux sur les programmes et les indicateurs).
Bulletin Quotidien, 3 avril 2003 : "Le
groupe UMP de l'Assemblée devrait consacrer sa ? niche parlementaire
? du 8 avril à la maîtrise des dépenses publiques"
Le Figaro Economie, 3 avril 2003 : "L'UMP fait
feu sur la dépense publique"
François
Goulard, député-maire UMP de Vannes souligne que la nouvelle
loi organique relative aux lois de finances " tend à
repenser l'organisation administrative " : " les
moyens seront affectés à des programmes ou des missions avec
des obligations de résultats. Ce qui signifie qu'on va responsabiliser
l'administration. Du moins si la loi n'est pas dévoyée. "
Pour lui, une réforme de l'Etat doit commencer par une mise à
plat de ses missions.
Le Figaro, 2 avril 2003 : " Voyage
au pays des fonctionnaires
La réforme
budgétaire va permettre d'apporter une plus grande souplesse de gestion
entre les crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement.
Elle amènera les administrations à évaluer leur action
dans une logique de résultat. Elle n'est pas sans lien avec la réflexion
sur les économies à réaliser dans les ministères.
Le Figaro économie, 9 juillet 2003,
" L'OCDE presse la France de persévérer dans la réforme
".
Le Figaro, 28 mars 2003 : " Les cinq pistes
du gouvernement "
La commission
des Finances de l'Assemblée nationale demande plus de précision
dans la définition des programmes ministériels. Après
avoir diligenté une mission d'information de trois députés,
dans un communiqué, elle s'inquiète " que certains
ministères envisagent de prévoir des missions constituées
d'un seul programme, voire une seule mission par ministère. "
La juxtaposition des structures existantes avec la nouvelle nomenclature
budgétaire conduirait, selon elle, " à l'échec
de la réforme budgétaire et, donc, de la réforme de
l'Etat. "
Les Echos, 28 mars 2003 : " La
commission s'inquiète sur la réforme du budget "
Correspondance Economique, 28 mars 2003
AFP, 27 mars 2003 : " la Commission des Finances
s'inquiète de la mise en œuvre de la réforme du budget "
Dans le cadre
de la gestion du patrimoine de l'Etat, un " premier pas "
sera franchi grâce à la réforme budgétaire :
la nouvelle constitution financière de l'Etat devrait permettre d'avoir
une idée précise de la valeur du parc domanial des ministères.
Le Figaro, 25 mars 2003 : " Immobilier
public : mieux exploiter le patrimoine de l'Etat "
Alain Lambert
a présenté au Conseil des ministres une communication relative
à la mise en œuvre de la moderfie. Il a rappelé que " cette
réforme budgétaire constitue une occasion unique de revisiter
l'ensemble des politiques publiques tant dans leurs coûts, leurs objectifs,
leurs moyens que dans leur évaluation. " Il a également
précisé le calendrier de la réforme : la finalisation
des mission, programmes et actions à l'automne 2003, le choix des
objectifs et des indicateurs de performance au premier trimestre 2004, et
l'adoption des nouvelles normes comptables au 31 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin a souligné que la réforme budgétaire
en œuvre était " l'un des quatre grands piliers de la
réforme de l'Etat " avec la décentralisation,
la simplification des mesures administratives, et la réforme de chaque
ministère. Le Président de la République a, quant à
lui, déclaré qu' " il y a de grandes marges de
manœuvre à dégager pour atteindre l'objectif nécessaire
de plus grande efficacité de la dépense publique ".
Correspondance Economique, 13 mars 2003 :
" Il y a de " grandes marges de manœuvre à dégager
" pour atteindre l'objectif nécessaire de plus grande efficacité
et de maîtrise de la dépense publique, affirme le Président
de la république, M. Jacques CHIRAC "
Les Echos, 13 mars 2003 : " Jacques Chirac
invite à " maîtriser la dépense publique " "
La Tribune, 13 mas 2003 : " Jacques Chirac
appelle à une gestion rigoureuse des deniers publics "
Libération, 13 mars 2003 : " Chirac
prescrit la ponction publique "
Jean-Pierre
Péry, TPG de l'Allier, a présenté la moderfie aux responsables
des services de l'Etat du département. Même si le sujet n'est
pas " médiatique ", il " concerne
pourtant la vie de tous les Français, pour tous les services et tous
les jours. " Les trois axes novateurs de la réforme
ont été présentés et détaillés :
un nouveau cadre pour la gestion publique, orienté vers les résultats,
des informations budgétaires plus transparentes et des choix stratégiques
en matière de finances publiques plus lisibles.
La Montagne, 19 février 2003 :
" Les services de l'Etat planchent sur la nouvelle loi "
Dans la droite
ligne de la réforme budgétaire qui se met en place d'ici à
2006, la présentation du résultat du budget 2002 aux députés
montre le rôle accru du Parlement dans la question budgétaire.
AFP, 4 février 2003 : " France :
malgré la mauvaise situation budgétaire, Bercy se veut transparent "
Alain Lambert
ne cache pas son objectif de rendre plus efficaces les dépenses publiques
: " Il faut éliminer la vieille dépense usée
qui ne sert plus à rien pour faire place à la jeune dépense
! ". Le ministre va convoquer dès février les ministres
afin de voir avec eux ce qu'ils projettent comme réforme à
l'horizon de l'exercice suivant : un an à l'avance, les ministres
" seront priés de revisiter leur budget pour en élaguer
les dépenses devenues obsolètes ".
Le Figaro magazine, 1er février
2003 : " Réforme budgétaire : les astuces de M.
Lambert "
La nouvelle
constitution financière doit permettre à l'État d'être
plus performant et plus efficace en rendant un service de meilleure qualité.
Et répondre ainsi aux souhaits de la Commission européenne
et de Jacques Chirac, pour lequel " la nécessaire maîtrise
des déficits publics suppose de contenir la dépense publique
et donc de la rendre plus efficace ". Jean Arthuis, président
de la Commission des Finances du Sénat, souligne également
que " le combat à mener porte sur la dépense publique
".
Les ordonnateurs sont encouragés à optimiser la gestion de
leurs crédits. Alain Lambert recevra les ministres la dernière
semaine de janvier pour discuter avec eux des réformes structurelles
dans le but de rationaliser leurs dépenses en 2004.
Le Monde, 11 janvier 2003 : " Jacques
Chirac écarte toute politique de rigueur et veut continuer à
diminuer les prélèvements "
AFP, 10 janvier 2003 : " France : les Finances publiques
sont dans une situation délicate "
La lettre de l'expansion, 6 janvier 2003 : " Réforme
budgétaire : acte II "
Le gouvernement
va désormais évoquer les budgets de l'année suivante
dès le début de l'année en cours (au lieu d'attendre
le printemps comme il faisait auparavant).
Bulletin quotidien, 6 janvier 2003 : "
Les prochaines régulations budgétaires seront comprises
entre trois et six milliards d'euros "
La lettre de l'expansion, 6 janvier 2003 : " Réforme
budgétaire : acte II "
Lors de la discussion
au Parlement du projet de loi de finances pour 2003, Alain Lambert a annoncé
qu'il souhaitait moderniser la procédure budgétaire en procédant
à des mises en réserve de crédits dès le début
de l'année. Pour donner une plus grande visibilité aux gestionnaires
et traduire la volonté de transparence affichée par le gouvernement,
répondant en cela aux demandes des parlementaires.
Dans le même sens, Gilles Carrez, rapporteur du budget de l'Assemblée
nationale, recommandait " un système de régulation
budgétaire plus intelligent " et " qu'on mette de
côté chaque début d'année une fraction de crédits
".
La Montagne, 21 novembre 2002 : " Les
finances publiques en pleine révolution "
Les Echos, 19 novembre 2002 : " Alain Lambert prépare
une relance politique de la réforme budgétaire"
AFP, 21 octobre 2002 : " Le gouvernement veut inaugurer
une gestion plus transparente des dépenses"
Le contrôle
des dépenses publiques devient " une priorité du Parlement
", affirme François Logerot, premier président de
la Cour des Comptes. Selon lui, la réforme budgétaire annoncée
par le ministre du Budget va contribuer à une meilleure information
du Parlement et des citoyens. Mais elle doit également tendre à
améliorer " l'affectation des ressources et l'efficacité
des dépenses ". Concernant la mise en place de la nouvelle
loi organique d'août 2001, c'est " une promesse de changement
".
Le Figaro, 4 novembre 2002 : entretien avec
le premier président de la Cour des Comptes " Le contrôle
des dépenses, une priorité du Parlement "
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