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Les outils de mise en place de la réforme
 Janvier
2005 :
Le "Guide de
déclinaison des programmes - les budgets opérationnels
de programme" est un manuel à l'usager des responsables de
l'administration qui fait le point sur la déclinaison opérationnelle
des programmes : qu'est-ce qu'un BOP ? comment il s'élabore ? comment
il se gère ?...
Juin
2004 :
Le Guide sur
la démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs
Ce guide a vocation à conseiller et orienter tous les acteurs
concernés par l'application de la réforme budgétaire,
et qui doivent désormais mettre en œuvre une gestion publique
par la performance. Il précise le rôle des intervenants et
les méthodes à suivre qui leur seront utiles pour accroître
l'efficacité de la dépense publique en orientant la gestion
de l'Etat vers les résultats.
18
décembre 2003 :
La version
actualisée du guide "d'audit initial" à l'usage
des auditeurs
Il réunit les critères d'analyse constitutifs des
audits conduits par le CIAP pour procéder à l'évaluation
des projets de programmes ministériels.
12
décembre 2003 :
Le
mémento "objectifs et indicateurs de performances"
Ce mémento rappelle les finalités des objectifs et des indicateurs
de résultats présentés en annexe aux projets de lois
de finances et synthétise les principes méthodologiques
de leur construction, qui ont déjà été exposés
dans la circulaire du ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie du 18 février 2002 intitulée "cahier des
charges pour l'élaboration des nouveaux contenus des budgets ministériels"
(extrait en annexe du document). Il est accompagné d'annexes et
de points méthodologiques précis, illustrés par des
exemples issus des premiers travaux réalisées par les ministères.
10
janvier 2003 :
Un premier document d'analyse
des programmes a été remis à chaque ministère
A celui-ci est associé, depuis le 18 décembre 2003,
la version actualisée du guide "d'audit initial" à
l'usage des auditeurs. Il réunit les critères d'analyse
constitutifs des audits conduits par le CIAP pour procéder à
l'évaluation des projets de programmes ministériels. Dès
2003, le CIAP a mis au banc d'essai les programmes qui lui ont été
soumis en préfiguration.
18
février 2002 :
Un
cahier des charges propose des éléments de méthode
Il indique les points sur lesquels un travail important reste
à accomplir, afin d'aider chaque ministère à élaborer
les nouveaux contenus de son budget définis par la loi organique
du 1er août 2001.
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