Les indispensables

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Octobre 2005 :
• Rapport d'activités du CIAP : deuxième cycle d'audits (septembre 2004 - juin 2005)

Septembre 2005 :
Rapport au Gouvernement sur la mise en œuvre de la LOLF par Alain Lambert et Didier Migaud.
• Le rapport au Gouvernement : "Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace"
• Le résumé du rapport
• La synthèse des recommandations du rapport
• Les annexes du rapport

Le guide pratique de la LOLF à l'usage des parlementaires :
• Préface
• Des parlementaires mieux informés
• Un pouvoir de décision et de contrôle renforcé
• Liberté et responsabilité pour un État plus performant
• Déjà des résultats

Juillet 2005 :
Débat d'orientation budgétaire : rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
• Tome 1 sur l'évolution de l'économie nationale et les orientations des finances publiques
• Tome 2 présentant l'architecture budgétaire ainsi que les objectifs et indicateurs de performance de chaque programme
• Pour une meilleure gestion de l'État au bénéfice de tous - Un dépliant sur la réforme budgétaire, ses enjeux, sa mise en œuvre et ses premiers résultats.
• Le guide d'audit de l'analyse des coûts du CIAP

Juin 2005 :
• Troisième rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003.

Le rapport annuel sur l'exécution des lois de finances de la Cour des comptes préfigure la mise en oeuvre des dispositions de la loi organique du 1er août 2001. Il est ainsi divisé en deux rapports.
• Le premier rapport traite des résultats et de la gestion budgétaire dans la perspective de l'application de l'article 58-4° de la loi organique.
• Le deuxième rapport est une déclaration générale de conformité. Il prépare le futur rapport de l'article 58-5° de la loi organique relatif à la certification des comptes de l'Etat.

Avril 2005 :
Le bilan des expérimentations 2004 – synthèse des bonnes pratiques et des exemples les plus significatifs, ce bilan doit faciliter la démarche des expérimentateurs en 2005 et celle de l'ensemble des services en 2006.

Janvier 2005 :
Le "Guide de déclinaison des programmes - les budgets opérationnels de programme" est un manuel à l'usager des responsables de l'administration qui fait le point sur la déclinaison opérationnelle des programmes : qu'est-ce qu'un BOP ? comment il s'élabore ? comment il se gère ?...

Juin 2004 :
Second rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003.

Le rapport annuel sur l'exécution des lois de finances de la Cour des comptes préfigure la mise en oeuvre des dispositions de la loi organique du 1^er août 2001. Il est ainsi divisé en deux rapports.

• Le premier rapport traite des résultats et de la gestion budgétaire dans la perspective de l'application de l'article 58-4° de la loi organique. Il procède à un examen de la quasi-totalité des secteurs ministériels et ne se limite pas à des observations relatives à la nature des crédits ; il établit un état des lieux de la préparation de l'administration à la mise en oeuvre de la loi organique.

• Le deuxième rapport prépare le futur rapport de l'article 58-5° de la loi organique relatif à la certification des comptes de l'Etat. Outre la déclaration générale de conformité, il comprend une analyse du bilan de l'Etat, que la Cour devra certifier avec les autres états financiers, au plus tard en 2007.

Le Guide sur la démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs a vocation à conseiller et orienter tous les acteurs concernés par l'application de la réforme budgétaire, et qui doivent désormais mettre en œuvre une gestion publique par la performance. Il précise le rôle des intervenants et les méthodes à suivre qui leur seront utiles pour accroître l'efficacité de la dépense publique en orientant la gestion de l'Etat vers les résultats.

Juin 2003 :
Premier rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003.
Ce rapport présente l'état des travaux au mois de mai 2003, au regard des principales dispositions de la loi, les expérimentations en cours et les objectifs de mise en œuvre.

Le titre 5 du premier fascicule du Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2002 dresse un état des lieux de la préparation de l'administration à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
Le second fascicule prépare le futur rapport de l'article 58-5° de cette loi : il comporte la traditionnelle déclaration générale de conformité, mais également une analyse du bilan de l'État, que la Cour devra certifier avec les autres états financiers, au plus tard en 2007. (Pour aller plus loin : l'intégralité du rapport).

12 décembre 2003 : le mémento "objectifs et indicateurs de performances" rappelle les finalités des objectifs et des indicateurs de résultats présentés en annexe aux projets de lois de finances et synthétise les principes méthodologiques de leur construction, qui ont déjà été exposés dans la circulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 18 février 2002 intitulée "cahier des charges pour l'élaboration des nouveaux contenus des budgets ministériels" (extrait en annexe du document). Il est accompagné d'annexes et de points méthodologiques précis, illustrés par des exemples issus des premiers travaux réalisées par les ministères.

10 janvier 2003 :
U n premier document d'analyse des programmes a été remis à chaque ministère. A celui-ci est associé, depuis le 18 décembre 2003, la version actualisée du guide "d'audit initial" à l'usage des auditeurs. Il réunit les critères d'analyse constitutifs des audits conduits par le CIAP pour procéder à l'évaluation des projets de programmes ministériels. Dès 2003, le CIAP a mis au banc d'essai les programmes qui lui ont été soumis en préfiguration.

Rapport d'activité avril 2002 - mars 2003 du Comité des normes de comptabilité publique

18 février 2002 :
Un cahier des charges propose des éléments de méthode et indique les points sur lesquels un travail important reste à accomplir, afin d'aider chaque ministère à élaborer les nouveaux contenus de son budget définis par la loi organique du 1er août 2001.