L'urgence d'une politique nationale de chiffrement des données administratives publiques (Georges Chatillon)
	Les propositions du Geste dans le cadre d'une loi Internet
	85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 (IRIS)
	Position du GESAC sur la proposition de directive modifiée relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur
	Le publipostage électronique et la protection des données personnelles (CNIL)
	Contribution de la FIEEC
	Une société de l'information pour tous : adaptation du cadre législatif à la société de l'information (AFTEL-CEE)
	Contribution du Syndicat de la Presse des Jeunes
	Réponse de France Télécom à la "consultation publique sur l'adaptation du cadre législatif de la société de l'information
	Les hauts débits au service de tous les territoires : 7 propositions pour développer la fibre noire (SIPPEREC)
	Contribution de l'AFOPT
	Contribution du MEDEF
	Commerce électronique - Protection du consommateur (IPF)
	Contribution de l'AEPOC
	Contribution d'ALCATEL
	Contribution de Microsoft
	Réponse de l'Autorité de régulation des télécommunications
	Contribution de l'Assemblée des Départements de France
	Contribution de l'AFA
	Contribution de l'AMF
	Contribution de l'AVICAM
	Contribution de la Fédération de l'Information d'Entreprises et de la Gestion de Créances
	Contribution de la SGDL et de la SOPHIA
	Contribution du Syntec Informatique
	Contribution de l'ADAGP
	La responsabilité des acteurs et des intermédiaires techniques (Cavenet Sébastien)
	Avis sur le projet de loi relatif à la preuve (Piette-Coudol Thierry)
	Contribution du SPMT
	Réponse de l'Union des Annonceurs aux orientations relatives aux communications commerciales
	Contribution de 9 TELECOM
	Contribution de Bull
	Contribution à la séance de travail sur la signature électronique (Thierry Autret)
	Réponse de l'AFCO
	Réponse de VIVENDI
	Contribution de Bouygues Telecom
	La réforme du droit de la preuve et les nouvelles technologies -Position de la CCIP
	Contribution du CECOJI
	Commentaires de l'AFUTT
	Réponse de l'AOST
	Position de l'ASG sur la mise en oeuvre de la signature électronique dans le cadre de la société de l'information
	Contribution publique de Lyonnaise Câble
	Contribution des Producteurs de phonogrammes