Téléchargement du dossier

Le téléchargement vous permet de transférer sur votre ordinateur un fichier
à un format compressé ("ZIP") contenant :

. Le formulaire vierge au format PDF	:	fnom du formulaire .pdf (ex : fdc4.pdf)
. Le formulaire vierge au format WORD97	:	fnom du formulaire .doc (ex : fdc4.doc)

et les documents d'accompagnement au format html parmi les suivants :

. À quoi sert le formulaire	:	aqnom du formulaire .htm (ex : aqdc4.htm)
. Les documents associés au formulaire	:	danom du formulaire .htm (ex : dadc4.htm)
. Où envoyer le formulaire ?	:	ou_nom du formulaire .htm (ex : ou_dc4.htm)
. La fiche signalétique du formulaire	:	fsnom du formulaire .htm (ex : fsdc4.htm)
. La notice	:	nnom du formulaire .htm (ex : ndc4.htm)

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 11octobre 2002