FICHE SIGNALÉTIQUE
MARCHÉS PUBLICS

Émetteur :	Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires juridiques (sous-direction de la Commande publique)
Numéro interne émetteur :	DC7
Numéro d'enregistrement Cerfa :       - du formulaire       - de la notice
Date d'enregistrement :
Fondements juridiques :	Arrêté du 04 mai 1994 modifié Articles 43 et 46 du code des Marchés Publics
Nature :	Formulaire
Existence d'une notice :	Oui
Public visé :	Professionnel
Diffuseur :	Serveur Internet du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Service électronique :	Édition du formulaire vierge (format PDF) Téléchargement du dossier
Périodicité :	Apériodique
Destinataire :	Service et organisme qui passe le marché
Mode d'envoi :	Papier

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 11 octobre 2002