Émetteur : |
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires juridiques (sous-direction de la Commande publique) |
Numéro interne émetteur : |
DC4 |
Numéro d'enregistrement Cerfa : |
sans objet |
Date d'enregistrement : |
sans objet |
Fondements juridiques : |
Code des marchés publics article : néant |
Nature : |
Formulaire |
Existence d'une notice : |
Oui |
Public visé : |
Professionnel |
Diffuseur : |
Serveur Internet du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie |
Service électronique : |
Édition du formulaire vierge (format
PDF) Téléchargement du dossier |
Périodicité : |
Apériodique |
Destinataire : |
Service et organisme qui passe le marché |
Mode d'envoi : |
Papier |
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 08 octobre 2002