Ce document est une lettre d'accompagnement de la candidature ou, dans certains cas, de l'offre (présentée elle-même sur formulaire d'acte d'engagement : DC8).
Il accompagne la déclaration du candidat (DC5), et celles des pièces justificatives mentionnées dans cet imprimé qui correspond à la situation particulière du candidat.
Ce formulaire possède une notice MODC4
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 08 octobre 2002