| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 19 décembre 2002, au directeur général
de la société Spie Trindel SA, relative à
une concentration dans le secteur de l’installation de
systèmes de climatisation |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 31 juillet 2003, au conseil de la société
Otexo, relative à une concentration dans le secteur du
prêt-à-porter pour homme |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 2 septembre 2003, aux conseils de la société
Lamberet, relative à une concentration dans le secteur
de la fabrication de carrosseries frigorifiques |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 12 septembre 2003, au conseil de la société
Intermap, relative à une concentration dans le secteur
de la distribution automobile |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 9 octobre 2003, au conseil de la société
Cegetel, relative à une concentration dans le secteur
des télécommunications |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 14 octobre 2003, aux conseils du FCPR Apax France
VI, relative à une concentration dans le secteur des
équipements pour parcs de stationnement |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 17 octobre 2003, au conseil de la société
Compagnie française des grands vins, relative à
une concentration dans le secteur des vins mousseux |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 2 décembre 2003, au conseil du fonds d’investissement
Euroknights IV, relative à une concentration dans le
secteur des vêtements de sports et de loisirs |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 9 janvier 2004, aux conseils de la société
Zodiac European Pools, relative à une concentration dans
le secteur de l’équipement pour piscine |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 26 février 2004, au conseil de la société
Kühne & Nagel France SA, relative à une concentration
dans le secteur des commissionnaires de transport maritime et
aérien |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 11 mars 2004, au président du groupe SMA,
relative à une concentration dans le secteur du matériel
agricole |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 22 mars 2004, au conseil du groupe La Martinière,
relative à une concentration dans le secteur de l’édition |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 24 mars 2004, au conseil de la société
Molex Incorporated, relative à une concentration dans
le secteur des connecteurs pour véhicules automobiles |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 26 mars 2004, au directeur général
du Crédit agricole, relative à une concentration
dans le secteur vinicole |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 26 mars 2004, aux conseils de la société
PAI, relative à une concentration dans le secteur du
prêt-à-porter et des chaussures |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 7 avril 2004, au conseil de la société
Leroy-Merlin, relative à une concentration dans le secteur
de la distribution au détail d’articles de bricolage
et d’amélioration de l’habitat |
| Lettre du ministre
d’État, ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, en date du 26 avril 2004, aux
conseils de la société M6 Thématique, relative
à une concentration dans le secteur des services télévisuels
payants |
| Lettre du ministre
d’État, ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, en date du 21 juin 2004, au
conseil de la société Charly Guennec Entreprises,
relative à une concentration dans le secteur du mareyage
et du commerce de gros et de demi-gros de produits aquatiques |
| Lettre du ministre
d’État, ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, en date du 24 juin 2004, aux
conseils du groupe Banque de développement des PME, relative
à une concentration dans le secteur du financement des
entreprises |
| Lettre du ministre
d’État, ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, en date du 16 août 2004,
aux conseils de la société Seb, relative à
une concentration dans le secteur de la fabrication et de la
vente de petit électroménager |
| Avis n° 04-A-16
du Conseil de la concurrence en date du 28 juillet 2004 relatif
à l’acquisition d’une partie des actifs du
groupe Moulinex par le groupe SEB |
| Lettre du ministre
d’État, ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, en date du 27 octobre 2004,
au conseil de la société TF1 et AB, relative à
une concentration dans le secteur de l’audiovisuel |
| Décision n°
04-D-47 du Conseil de la concurrence en date du 12 octobre
2004 concernant l’exécution de la décision
n° 03-D-12 du 3 mars 2003 |
| Décision
n° 04-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 14
octobre 2004 relative à des pratiques mises en œuvre
par France Télécom, SFR Cegetel et Bouygues Télécom |
| Décision n°
04-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 28 octobre
2004 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans
le secteur de l’insémination artificielle bovine |
| Décision n°
04-D-50 du Conseil de la concurrence en date du 3 novembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre lors
d’appels d’offres organisés par le syndicat
intercommunal d’assainissement de la vallée des
Lacs (88) |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre, section
H) en date du 26 octobre 2004 relatif au recours formé
par M. Yann Penart et autres contre la décision n°
04-D-07 (*) du Conseil de la concurrence en date du 11 mars
2004 relative à des pratiques relevées dans le
secteur de la boulangerie dans le département de la Marne |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre, section
H) en date du 9 novembre 2004 relatif au recours formé
par la SA SEE Camille Bayol et autres contre la décision
n° 04-D-08 (*) du Conseil de la concurrence en date du 30
avril 2004 relative au marché de travaux d’assainissement
de la commune de Pontacq |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre, section
H) en date du 16 novembre 2004 relatif aux recours formés
par la société des tuyaux Bonna et autres contre
la décision n° 96-D-65 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 30 octobre 1996 relative à des pratiques relevées
à l’occasion de la passation de marchés publics
dans le secteur des travaux routiers, du terrassement, des canalisations
et de l’assainissement dans le département du Var |
| Avis n° 04-06
de la commission d’examen des pratiques commerciales relatif
à certaines pratiques dans le secteur de la distribution
alimentaire |
| Avis de mise en
consultation d’un règlement technique national "montagne"
pour du miel |
| Indices des salaires
régionaux de la Fédération française
du bâtiment du mois d’août 2004 |
| Table des matières
- 64ème année - 2004 - 3ème trimestre |
