BOCCRF Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Sommaire	N° 15 du 21 octobre 2002

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges
de certification de conformité concernant de la dinde
NOR :  ECOC0200249V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, la Société normande de volailles, 50, rue de Domfront, 61140 La Chapelle-d’Andaine, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant de la dinde.
    Ce cahier des charges, référencé CC/36/02, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ
PAR LA SOCIÉTÉ NORMANDE DE VOLAILLES
I.  -  Identification du demandeur

    Société normande de volailles, 50, rue de Domfront, 61140 La Chapelle-d’Andaine.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    Quali-Ouest, résidence Les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.

III.  -  Désignation du produit

    Dinde entière fraîche, dinde entière surgelée.

IV.  -  Domaine d’application
Dinde Baby certifiée conforme

    Schéma génétique : croisements spécifiques : BUT 9, BIG 6, NICHOLAS 300.
    Durée d’élevage : 56 jours minimum.
    Densité d’élevage :
    11,5 sujets/m² + 2 % (2 % gratuit habituellement livré en sus par les couvoirs) ;
    Densité < 50 kg/m².
    Aliment supplémenté : activateur de croissance interdit.
    Vide sanitaire : 7 jours minimum.
    Alimentation :
    Liste positive de matières premières ;
    Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines ;
    Alimenté avec 65 % de céréales ;
    Absence de matières premières d’origine animale.
    Poids minimum des carcasses :
    Eviscéré sans abat : 2 000 g ;
    Effilé : 2 500 g.
    DLC : produit frais : 12 jours après abattage.
    DLUO : 18 mois après abattage.
    Traçabilité : traçabilité garantie de l’élevage au point de vente.

V.  -  Caractéristiques certifiées
communiquées au consommateur

    Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 65 % de céréales.
    Durée d’élevage : 56 jours minimum.
    Traçabilité garantie de l’élevage au point de vente.

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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 29 octobre 2002