BOCCRF Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Sommaire	N° 13 du 05 décembre  2000

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de l’œuf
NOR :  ECOC0000402V

    En application du décret n^o 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le Syndicat professionnel pour la promotion de l’œuf (SPPO), 1, rue Jean-Monnet, BP 10575, 60005 Beauvais Cedex, a déposé un cahier des charges de label rouge, référencé LR/21/00, concernant de l’œuf.
    Ce cahier des charges, ainsi que les observations éventuellement formulées, peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité du demandeur.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DE LABEL ROUGE
POUR DE L’ŒUF
I.  -  Identification du demandeur

    Syndicat professionnel pour la promotion de l’œuf (SPPO), 1, rue Jean-Monnet, BP 10575, 60005 Beauvais Cedex.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    BVQI-France, Le Guillaumet, 92046 Paris-La Défense Cedex.

III.  -  Désignation du produit

    Œufs.

IV.  -  Présentation générale

    Il s’agit d’œufs de poules élevées en plein air.

Œufs de poules élevées en plein air

    Les poules sont élevées selon un mode d’élevage respectueux de leur bien-être.
    L’exploitation est spécifique à la production d’œufs label rouge. Le nombre de poules est limité à 6 000 poules par exploitation (dans un ou plusieurs bâtiments). La densité maximale de peuplement dans le bâtiment est inférieure ou égale à neuf poules par mètre carré avec des perchoirs.
    Les caractéristiques des bâtiments sont précisés dans l’annexe n^o 4 du présent cahier des charges.
    Un tiers de la surface du bâtiment est recouvert d’une litière : sable, tourbe ou copeaux. Une partie suffisante de la surface du bâtiment est destinée à la récolte des déjections, au-dessus de laquelle les poules peuvent se percher.
    La ventilation du bâtiment est statique et l’éclairage naturel peut être complété par un éclairage artificiel. La totalisation de l’éclairage ne pourra pas dépasser 16 heures par jour.
    L’accès au parcours est facilité par une largeur maximum utile du bâtiment (distance des nids aux trappes) de 10 mètres.
    Un plan de nettoyage et désinfection est réalisé pendant le vide sanitaire. La durée du vide sanitaire est de quinze jours minimum après les opérations de nettoyage.

Les poules sont nourries avec 100 % de végétaux, vitamines et minéraux, dont 65 % de céréales et issues de céréales minimum
    L’alimentation des poules pondeuses est constituée avec 100 % de végétaux, vitamines et minéraux, dont 65 % de céréales et issues minimum (dont 15 % maximum d’issues).
    Liste positive des matières premières et additifs utilisés :
      céréales et issues de céréales ;
      oléagineux et issues d’oléagineux, sauf colza sous toutes ses formes ;
      protéagineux et sous-produits de protéagineux ;
      fourrages ;
      huiles végétales (à l’exception de l’huile de colza) ;
      minéraux, oligo-élément et vitamines ;
      acides aminés de synthèse (selon la réglementation en vigueur).
    Liste négative des composants de l’aliment :
      manioc ;
      colza et issues ;
      farine de viande et de poisson ;
      graisses d’origine animale ;
      antibiotiques utilisés en tant que facteur de croissance ;
      agents liants, antimottants et anticoagulants ;
      colorants de synthèse ;
      économiseurs d’aliments.
    Une fois par an et par formule d’aliment, une analyse microscopique est réalisée.
    Les usines d’aliments disposent en particulier d’une procédure de maîtrise des contaminations croisées pour les produits d’animaux terrestres, les antibiotiques et les facteurs de croissance. Elles appliquent des principes de contrôles des points critiques pour leur maîtrise, en particulier au niveau de :
      la fabrication : stockage et identification des matières premières et produits finis, enregistrements de fabrications, maîtrise des contaminations croisées par une gestion des interdits de fabrication ;
      la mise en œuvre d’un plan de nettoyage et de désinfection ;
      une échantillothèque : 1 échantillon prélevé à chaque livraison par l’usine d’aliment et stocké dans l’usine d’aliment ;
      la mise en œuvre d’un plan de contrôle bactériologique sur les matières premières et produits finis ;
      la mise en œuvre d’un plan de contrôle de recherche d’antibiotiques dans l’aliment.

Les œufs sont identifiés et suivis du poulailler au magasin

    Les œufs sont identifiés et suivis du poulailler au point de vente. Chez le producteur, les œufs sont identifiés dès le ramassage et des fiches suiveuses constituent la traçabilité.
    Cette traçabilité produit permet de suivre les œufs label rouge à chaque étape et de retrouver les enregistrements des contrôles qui sont réalisés.
    Les étapes sont : ponte dans le poulailler, stockage, collecte, calibrage, datage et marquage, conditionnement, transport et livraison.

V.  -  Champ d’application

VI.  -  Principales caractéristiques

    Œufs de poules élevées en plein air.
    Les poules sont nourries avec 100 % de végétaux, vitamines et minéraux dont 65 % de céréales et issues de céréales minimum.
    Les œufs sont identifiés et suivis du poulailler au point de vente.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie- 08 janvier 2001