Guide relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux
et équipements techniques hospitaliers

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SOMMAIRE
   

1. Introduction

4

2. Textes applicables

7

3. Cahier des clauses particulières

9

Article 1 - Identifiants de l'administration

11

Article 2 - Objet et forme du marché

11

Article 3 - Durée du marché

11

Article 4 - Documents contractuels

12

Article 5 - Définition des prestations

12

5.1 Maintenance préventive

12

5.2 Maintenance curative

12

5.3 Télémaintenance

12

5.4 Définition des forfaits et exclusions

13

5.5.Logiciels de maintenance

13

5.6 Maintenance partagée (si applicable)

13

5.7 Autres prestations

13

Article 6 - Caractéristiques des équipements à entretenir - Prêt d'équipement - hygiène

13

6.1 Caractéristiques des équipements

13

6.2 Prêt d'équipement

14

6.3 Hygiène

14

Article 7 - Obligation de la personne responsable du marché

14

Article 8 - Modalités d'exécution

15

8.1 Dispositions générales

15

8.1.1 Information du responsable

15

8.1.2 Compte-rendu d'intervention

15

8.1.3 Maintenance en atelier

16

8.1.4. Bons de commande

16

8.2 Visites de maintenance préventive

16

8.2.1 Dates et heures

16

8.2.2 Proposition d'intervention hors forfait

16

8.2.3 Temps maximum d'indisponibilité

17

8.3 Interventions de maintenance curative

17

8.3.1 Déclenchement des interventions

17

8.3.2 Délai des interventions

17

8.3.3 Horaires d'intervention

17

8.4 Fournitures

17

8.4.1 Garanties des pièces remplacées

17

8.4.2 Récupération

17

8.5 Contrôle de remise en service

18

8.6 Traçabilité et mesure des résultats

18

Article 9 - Conditions d'exécution

18

9.1 Prise en charge - Remise des équipements en fin de marché

18

9.2 Documentation technique générale

18

9.3 Accès - Consignes et assurances

19

9.4 Locaux et moyens mis à disposition du titulaire

19

9.5 Personnel d'intervention du titulaire

20

Article 10 - Garantie technique et obligations de résultat

20

Article 11 - Marchandises remises par le titulaire

20

Article 12 - Prix

20

12.1 Marché à redevance forfaitaire globale

20

12.2 Marché à bons de commande à prix forfaitaires individuels

20

12.3 Marchés à bon de commande à facturation à l'attachement

21

Article 13 - Modalités de règlement

21

13.1 Avance forfaitaire

21

13.2 Acomptes et paiements partiels définitifs

22

13.3 Règlements

22

Article 14 - Pénalités

23

14.1 Pénalités liées au forfait

24

14.1.1 Pénalités liées au retard

24

14.1.2 Pénalités liées au taux de disponibilité

24

Article 15 - Attribution de juridiction

25

Article 16 - Comptable

25

Article 17 - Validité du marché

26

Article 18 - Retenue de garantie

26

Article 19 - Dérogations aux documents généraux

26
Comité de rédaction 27
Comité de lecture 28
Liste des abrévations 29

4. Exemples d'annexes à l'acte d'engagement :

30

Annexe 1 : Inventaire des équipements concernés - Utilisation envisagée - Prix des prestations

31

Annexe 2 : Prestations retenues - exclusions générales  - exclusions spécifiques

33

Annexe 3 : Carnet de bord

39

Annexe 4 : Fiche et suivi de synthèse

40

Annexe 5 : Organisation du SAV

41

 

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 8 février 2005