Sommaire

GUIDE DE L'ACHETEUR PUBLIC DE JEUX ET DE JOUETS - N°5731



SOMMAIRE


GUIDE DE L'ACHETEUR PUBLIC DE JEUX ET JOUETS proposé par le GPEM d'ameublement, équipement et fournitures des bureaux et établissements d'enseignement (GPEM/AB), adopté par la section technique de la Commission centrale des marchés le 7 décembre 2000
PREAMBULE. - "Jeux et jouets : une approche particulière pour des fournitures courantes"	IX
CHAPITRE 1er.- LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR DU JOUET EN FRANCE	1
1.1. Données démographiques en 1999 ( sources Eurostat et INSEE)	1
1.2. Les principales données économiques en 1999 (source FJP)	1
1.2.1. La production française	1
1.2.2. Le commerce extérieur	1
1.2.3. La consommation	2
1.2.4. La distribution	2
1.2.5. La publicité (source SECODIP)	2
CHAPITRE 2.- LES PRINCIPALES STRUCTURES PUBLIQUES D'ACCUEIL EN FRANCE	2
2.1. La crèche	2
2.2. L'école	3
2.3. Le collège et le lycée	3
2.4. La ludothèque	4
2.5. L'hôpital	4
2.6. Autres structures publiques	4
CHAPITRE 3.- LA DEFINITION DU BESOIN EN JEUX ET EN JOUETS AU MOYEN DE L'ANALYSE FONCTIONNELLE	5
3.1. Préambule	5
3.1.1. Définir le besoin avec exactitude	5
3.1.2 Les principales étapes de la passation d'un marché de fourniture ou de prestation de services	5
3.2. Définition du besoin de l'acheteur public	5
3.2.1. Exigences de sécurité et de qualité en matière de produits	5
3.2.2. Utilisation de la certification dans les marchés publics	6
3.2.2.1. Certification du système qualité de l'entreprise	6
3.2.2.2. Certifications de produits	6
3.3. Définir les documents justifiant le respect des exigences spécifiées	7
3.4. Critères de choix	7
3.5. L'expression fonctionnelle du besoin	7
3.6. La caractérisation des interacteurs	7
3.7. Diagramme des interacteurs	10
3.8. L'arbre fonctionnel (aide à l'achat des jouets)	11
3.8.1. Définition de l'analyse fonctionnelle	11
3.8.2. L'arbre fonctionnel adapté aux jeux et aux jouets	12
CHAPITRE 4.- LA SECURITE DES ENFANTS AU REGARD DES JEUX ET DES JOUETS	17
CHAPITRE 5.- LES PROCEDURES POSSIBLES POUR LA PASSATION DES MARCHES DE JOUETS	18
5.1. Intégrer dans le cahier des charges des éléments contenus dans le présent guide	18
5.2. Les procédures	18
5.2.1. Appel d'offres ouvert	18
5.2.2. Appel d'offres restreint	18
5.2.3. Marché négocié	19
5.2.4. Marchés publics sans formalités préalables	19
5.2.5. Mise en concurrence simplifiée	19
5.2.6. Choix des procédures en fonction des seuils	19
5.2.7. Allotissement du marché	19
5.2.8. Marché fractionné à bons de commande	20
5.3. Références à la normalisation. - Possibilité d'imposer des contraintes au titulaire du marché	20
5.4. Assurer une bonne maîtrise de la sous-traitance	20
5.4.1. La sous-traitance ne peut porter sur la totalité du marché	20
5.4.2. L'acceptation des sous-traitants	20
5.4.3. Agrément des conditions de paiement des contrats	21
5.4.4. Les modalités de paiement du sous-traitant	21
5.4.5. L'exigence d'un plan d'assurance de la qualité (PAQ)	21
5.5. Les prix	21
5.5.1. La fixation et la détermination détaillée des prix	21
5.5.2. La révision et l'actualisation	22
5.6. Les contrôles	23
5.6.1. La commission spécialisée des marchés (CSM)	23
5.6.2. Le contrôle des dépenses engagées	23
ANNEXE 1. - Principaux chiffres de l'industrie française du jouet	23
1. Production française	23
2. Exportations françaises	24
3. Importations françaises	24
4. Consommation française	25
5. Distribution française	25
ANNEXE 2. - Documents types disponibles sur site électronique	25
ANNEXE 3. - La sécurité des jouets. - Récapitulatif de la réglementation	25
Directives et décrets applicables	25
Autres réglementations applicables	26
Normes de sécurité	26
Marquages obligatoires	27
ANNEXE 4. - Normalisation	29
ANNEXE 5. - Bibliographie	30
REMERCIEMENTS	32

© Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, 23 mai 2002