Tableau comparatif (code 2006 / code 2004)

Sommaire général

• Imprimer
• Télécharger le sommaire
• Télécharger tout le tableau comparatif
• 

Accès direct du sommaire :

• PARTIE 1
• PARTIE 2
• PARTIE 3

PARTIE 1

TITRE IER - CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

• Chapitre Ier - Définitions et principes fondamentaux
• Chapitre II - Exclusions
• Chapitre III - Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense

TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES

• Chapitre Ier - Détermination des besoins à satisfaire (article 5)
• Chapitre II - Spécifications techniques (article 6)
• Chapitre III - Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats (articles 7 , 8 et 9)
• Chapitre IV - L'allotissement (article 10)
• Chapitre V - Documents constitutifs du marché (articles 11, 12 et 13)
• Chapitre VI - Clauses sociales et environnementales (article 14)
• Chapitre VII - Marchés réservés (article 15)
• Chapitre VIII - Durée du marché (article 16)
• Chapitre IX - Prix du marché (articles 17, 18, 19)
• Chapitre X - Avenants (article 20)

TITRE III - PASSATION DES MARCHES

• Chapitre Ier - Composition de la commission d'appel d'offres et du jury de concours
  • Section 1 - La commission d’appel d’offres
    • Sous-section 1 - La commission d’appel d’offres de l’Etat (article 21)
    • Sous-section 2 - La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales (articles 22 et 23)
  • Section 2 - Le jury de concours (article 24)
  • Section 3 - Règles communes de fonctionnement (article 25)
• Chapitre II - Définition des seuils et présentation des procédures de passation
  • Section 1 - Présentation et seuils des procédures (article 26)
  • Section 2 - Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques (article 27)
  • Section 3 - Procédure adaptée (article 28)
  • Section 4 - Procédure applicable aux marchés de services (articles 29 et 30)
  • Section 5 - Centrales d’achat (article 31)
• Chapitre III - Règles générales de passation
  • Section 1 - Modalités de transmission des documents et des informations ( article 32)
  • Section 2 - Définition des procédures (articles 33 à 38)
  • Section 3 - Organisation de la publicité (articles 39 et 40)
  • Section 4 - Information des candidats (articles 41 et 42)
  • Section 5 - Interdictions de soumissionner (article 43)
  • Section 6 - Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats (articles 44, 45, 46 et 47)
  • Section 7 - Présentation des offres (articles 48, 49 et 50)
  • Section 8 - Les groupements d’opérateurs économiques (article 51)
  • Section 9 - Examen des candidatures et des offres
    • Sous-section 1 - Sélection des candidatures (article 52)
    • Sous-section 2 - Attribution des marchés (article 53)
    • Sous-section 3 - Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques (article 54)
    • Sous-section 4 - Offres anormalement basses (article 55)
  • Section 10 - Communications et échanges d’informations par voie électronique (article 56)
• Chapitre IV - Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
  • Section 1 - Appel d'offres
    • Sous-section 1 - Appel d'offres ouvert (articles 57, 58 et 59)
    • Sous-section 2 - Appel d'offres restreint (articles 60, 61, 62, 63 et 64)
  • Section 2 - Procédures négociées (articles 65 et 66)
  • Section 3 - Procédure de dialogue compétitif ( article 67)
  • Section 4 - Autres procédures
    • Sous-section 1 - Marché relatif à des opérations de communication (article 68)
    • Sous-section 2 - Marché de conception-réalisation (article 69)
    • Sous-section 3 - Concours (article 70)
• Chapitre V - Dispositions spécifiques à certains marchés
  • Section 1 - Obligation de décoration des constructions publiques (article 71)
  • Section 2 - Marchés à tranches conditionnelles ( article 72)
  • Section 3 - Marché de définition (article 73)
  • Section 4 - Marché de maîtrise d'œuvre (article 74)
  • Section 5 - Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux (article 75)
• Chapitre VI - Accord-cadre et marché à bons de commande (articles 76 et 77)
• Chapitre VII - Système d'acquisition dynamique (article 78)
• Chapitre VIII - Achèvement de la procédure

TITRE IV - EXECUTION DES MARCHES

• Chapitre Ier - Régime financier
  • Section 1 - Règlement, avances, acomptes (article 86)
    • Sous-section 1 - Avances (articles 87, 88, 89 et 90)
    • Sous-section 2 - Acomptes (article 91)
    • Sous-section 3 - Régime des paiements (articles 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99 et 100)
  • Section 2 - Garanties
    • Sous-section 1 - Retenue de garantie (articles 101, 102 et 103)
    • Sous-section 2 - Autres garanties (articles 104 et 105)
  • Section 3 - Financement
    • Sous-Section 1- Cession ou nantissement des créances résultant des marchés (106, 107, 108, 109 et 110)
    • Sous-Section 2 - Intervention d’OSEO-BDPME (article 111)
• Chapitre II - Dispositions relatives à la sous-traitance (articles 112, 113, 114, 115, 116 et 117)
• Chapitre III - Exécution complémentaire (article 118)

TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

• Chapitre unique - Contrôle des marchés
  • Section 1 - Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public (article 119, 120, 121, 122, 123 et 124)
  • Section 2 - Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat (article 125)
  • Section 3 - Autres contrôles des marchés publics de l'Etat (article 126)

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

• Chapitre Ier - Règlement des litiges
  • Section 1 - Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics (article 127)
  • Section 2 - Arbitrage (article 128)
• Chapitre II - Commission des marchés publics de l'Etat (article 129)
• Chapitre III - Observatoire économique de l'achat public (articles 130, 131 et 132)
• Chapitre IV - Liste des marchés conclus (article 133)

retour en haut de page

PARTIE 2

TITRE Ier - CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

• Section 1 - Définitions et principes fondamentaux
• Section 2 - Champ d’application

TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE III - PASSATION DES MARCHES

• Chapitre Ier - Commission d’appel d’offres
• Chapitre II - Définition des seuils et présentation des procédures
  • Section 1 - Présentation et seuils des procédures
  • Section 2 - Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques
  • Section 3 - Procédure adaptée
  • Section 4 - Procédure applicable aux marchés de services
• Chapitre III - Organisation de la publicité
  • Section 1 - Avis périodique indicatif
  • Section 2 - Avis d’appel public à la concurrence
• Chapitre IV - Système de qualification (articles 152 à 155)
• Chapitre V - Sélection des candidatures
• Chapitre VI - Dispositions particulières relatives aux offres
• Chapitre VII - Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
  • Section 1 - Dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert
  • Section 2 - Dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint
  • Section 3 - Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence
  • Section 4 - Dispositions particulières pour le concours
  • Section 5 - Dispositions particulières pour la maîtrise d’œuvre
• Chapitre VIII - Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande
• Chapitre IX - Achèvement de la procédure

TITRE IV - EXECUTION DES MARCHES

TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

retour en haut de page

PARTIE 3

• Article 176 - dispositions propres aux marchés passés par des organismes relevant à la fois de la première partie et de la deuxième partie
• Article 177 - Saint Pierre et Miquelon

retour en haut de page