Manuel d’application du code des marchés public 2006

Sommaire général

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• AVERTISSEMENT
• PARTIE 1
• PARTIE 2
• PARTIE 3
• PARTIE 4
• PARTIE 5
• ANNEXE 1
• ANNEXE 2

AVERTISSEMENT

PARTIE 1

LE CHAMP D'APPLICATION : LE CONTRAT ENVISAGÉ EST-IL UN MARCHÉ PUBLIC SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ?

1. Qui doit appliquer le code des marchés publics ?

• 1.1. Les personnes soumises au code des marchés publics
• 1.2. Les organismes non soumis au code des marchés publics

2. Le contrat envisagé est-il un marché public ?

• 2.1. Un marché public est un contrat
• 2.2. Un marché public est conclu à titre onéreux
• 2.3. Un marché public peut être passé avec des personnes publiques ou privées
• 2.4. Un marché public est un contrat qui doit répondre aux besoins de l’administration en matière de fournitures, services et travaux
  • 2.4.1. Les marchés publics se distinguent des subventions.
  • 2.4.2. Les marchés publics se distinguent également des délégations de service public.
  • 2.4.3. Les marchés publics se distinguent également des partenariats public-privé.
  • 2.4.4. Les marchés publics se distinguent d'un ensemble d'autres instruments juridiques relevant de la commande publique et permettant aux pouvoirs adjudicateurs d'associer des partenaires privés à la réalisation d'ouvrages.
• 2.5. Le cas particulier des contrats de mandat

3. Quelles sont les exceptions à l’application du code des marchés publics ?

• 3.1. Les prestations intégrées dites " in house " (art. 3 [1°])
• 3.2. L’octroi d’un droit exclusif (art. 3 [2°])
• 3.3. Les contrats relatifs à des programmes de recherche-développement (art. 3 [6°])
• 3.4. Les contrats qui exigent le secret ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat l’exige (art. 3 [7°])
• 3.5. Les exclusions spécifiques (art. 3-15)

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PARTIE 2

LA PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE

4. Comment l’acheteur doit-il déterminer ses besoins ?

• 4.1. Pourquoi faut-il bien identifier les besoins ?
• 4.2. Les exceptions limitées à la définition précise des besoins
• 4.3. De l’obligation de déterminer ses besoins par référence à des spécifications techniques
• 4.4. De l’intérêt des variantes
• 4.5. Qui définit les besoins ?

5. Acheter seul ou groupé ?

• 5.1. Dans le cadre d’un groupement de commandes ?
• 5.2. En ayant recours à une centrale d’achat ?
• 5.3. La coordination de commandes ?

6. Quelle forme de marché adopter ?

• 6.1. Le choix du mode de dévolution du marché
  • 6.1.1. L'allotissement et marché unique.
  • 6.1.2. Les " petits lots ".
• 6.2. Les procédures de marchés " fractionnés " et de planification des marchés dans le temps
  • 6.2.1. Les marchés à bons de commande.
  • 6.2.2. L'accord-cadre.
  • 6.2.3. Le cas des achats d'énergie.
  • 6.2.4. Les marchés à tranches conditionnelles
• 6.3. Le système d’acquisition dynamique (SAD)

7. Comment savoir si on dépasse un seuil ?

• 7.1. Pour les marchés de travaux : les notions d’ouvrage et d’opération
  • 7.1.1. La notion d'opération de travaux.
  • 7.1.2. La notion d'ouvrage.
• 7.2. Pour les marchés de fournitures et de services : le caractère homogène

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PARTIE 3

LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE

8. Comment faire connaître ses besoins aux candidats potentiels ?

• 8.1. Pourquoi faut-il faire de la publicité ?
• 8.2. Comment faire de la publicité ?
  • 8.2.1. En dessous du seuil de 4 000 HT.
  • 8.2.2. Entre les seuils de 4 000 HT et de 90 000 HT.
  • 8.2.3. Entre le seuil de 90 000 HT et les seuils communautaires.
  • 8.2.4. Au-dessus des seuils communautaires.
• 8.3. La publicité complémentaire
• 8.4. Quelques exceptions très limitées : articles 28 (quatriéme alinéa) et 35-II

9. Comment procéder à la mise en concurrence ?

• 9.1. Pourquoi faut-il faire une mise en concurrence ?
• 9.2. Un principe fondamental
• 9.3. Comment réaliser une mise en concurrence effective ?
  • 9.3.1. En dessous des seuils de procédure formalisée.
  • 9.3.2. Au-dessus des seuils de procédure formalisée.
    • 9.3.2.1. Les marchés de fournitures et de services.
    • 9.3.2.2. Les marchés de travaux.
• 9.4. Le cas particulier des accords-cadres et des marchés de services de l’article 30
• 9.5. Quelques exceptions très limitées : les cas où le code n’impose pas de mise en concurrence (articles 28, quatrième alinéa, et 35-II)

10. Comment sélectionner les candidats ?

• 10.1. Que doit contenir un dossier de candidature ?
• 10.2. Quelles sont les modalités de sélection des candidats et les documents et renseignements à fournir ?
  • 10.2.1. L'entreprise a-t-elle les capacités nécessaires à l'exécution du marché ?
  • 10.2.2. Quels sont les critères de sélection des candidatures ?
  • 10.2.3. Comment favoriser l'accès des PME à la commande publique au niveau de la sélection des candidatures ?
• 10.3. Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ?
• 10.4. Quels sont les documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché ?
• 10.5. Comment dématérialiser les marchés publics formalisés ?
  • 10.5.1. Lors d'une transmission par voie électronique, faut-il signer électroniquement, comment ?
  • 10.5.2. Qu'est-ce qu'un certificat de signature électronique et comment en obtenir un ?
  • 10.5.3. Qu'est-ce qu'une copie de sauvegarde et quel rôle a-t-elle ?
  • 10.5.4. Qu'en est-il des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ?
  • 10.5.5. La dématérialisation des marchés publics est-elle mesurée ?
  • 10.5.6. Où trouver plus de renseignements sur la dématérialisation des marchés publics ?

11. Quand peut-on négocier ?

• 11.1. Dans quelles hypothèses peut-on négocier ?
  • 11.1.1. En dessous des seuils des marchés formalisés.
  • 11.1.2. Au-dessus des seuils des marchés formalisés.
    • 11.1.2.1. Les catégories de marchés négociés.
    • 11.1.2.2. Quel est le rôle de la commission d'appel d'offres dans la procédure négociée ?
  • 11.1.3. La procédure de dialogue compétitif.
• 11.2. Quels sont les avantages de la négociation ?
• 11.3. Quelles sont les contraintes de la négociation ?

12. Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?

• 12.1. Quels sont les critères sur lesquels va se baser l’acheteur public pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?
• 12.2. Comment peut-on intégrer des préoccupations environnementales dans l’achat public ?
• 12.3. Peut-on s’adresser à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail ?

13. Comment informer les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre ?

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PARTIE 4

L'EXÉCUTION DES MARCHÉS

14. Comment contribuer à la bonne exécution des marchés publics ?

• 14.1. Le paiement direct du sous-traitant
• 14.2. Le versement d’avances aux titulaires de marchés publics
• 14.3. Le versement d’acomptes aux titulaires de marchés publics
• 14.4. L’encadrement des garanties financières exigées des titulaires de marchés publics
• 14.5. L’obligation pour le pouvoir adjudicateur de respecter un délai global de paiement
• 14.6. Les possibilités de refinancement au moyen de cessions ou de nantissements des créances issues de marchés publics
• 14.7. Les possibilités de modifier le contrat initial par avenants et marchés complémentaires
• 14.8. La possibilité d’exécuter au-delà du contrat initial par une décision de poursuivre

15. Pourquoi des obligations de publicité a posteriori ?

• 15.1. L’avis d’attribution
• 15.2. Les dispositions de l’article 133

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PARTIE 5

LES ENTITÉS ADJUDICATRICES

16. Quels sont les cas dans lesquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être qualifiés d’entités adjudicatrices soumises à des règles particulières de passation des marchés ?

• 16.1. Quelles sont les activités d’opérateurs de réseaux ?
  • 16.1.1. Les activités soumises au code en matière d'électricité, de gaz ou de chaleur.
  • 16.1.2. Les activités soumises au code en matière d'eau.
  • 16.1.3. Les activités relatives à l'exploitation d'une aire géographique dans le but de prospecter ou d'extraire du pétrole, du gaz, du charbon ou d'autres combustibles solides.
  • 16.1.4. Les activités relatives à l'exploitation d'une aire géographique permettant d'organiser et de mettre à disposition des transporteurs, des aéroports, des ports maritimes, des ports fluviaux ou d'autres terminaux de transport.
  • 16.1.5. Les activités soumises au code en matière de transport.
  • 16.1.6. Les activités postales
• 16.2. Quelles sont les exceptions à l’application du code des marchés publics ?
• 16.3. Quelles sont les principales différences de règles de procédure entre les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs ?
  • 16.3.1. Les seuils applicables.
  • 16.3.2. Le choix des procédures.
  • 16.3.3. Le système de qualification des opérateurs économiques.
  • 16.3.4. Les variantes.
  • 16.3.5. Les offres contenant des produits originaires de pays tiers.
  • 16.3.6. Les délais.
  • 16.3.7. Nombre minimal de candidats admis.
  • 16.3.8. Marchés de maîtrise d'oeuvre.
  • 16.3.9. Accord-cadre et marché à bon de commande.
  • 16.3.10. Modalités de publicité.
• 16.4. Quelles sont les modalités de sortie du champ d’application du code ?

ANNEXE 1

ANNEXE 2

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