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Questions réponses : sommaire
Le centre de documentation Économie Finances vous propose ses réponses à une sélection de questions. Le sommaire ci-dessous vous propose un classement par thème, ainsi que la liste des dernières questions-réponses. Vous pouvez également sélectionner les sujets qui vous intéressent à partir de l'index alphabétique des questions-réponses. Pour poser votre question : cedef@finances.gouv.fr
Voir aussi
Notre sélection
- Les statistiques industrielles et sectorielles
- Les formulaires de marchés publics
- L'ouverture du marché des jeux et paris en ligne
- La réforme du crédit à la consommation
- Les services de médiation
- Les chiffres clés du tourisme
- L'éco-prêt à taux zéro
- Entreprises et développement durable
- TVA à 5,5% dans la restauration
- Les indicateurs de conjoncture économique
- Scellier, Robien, Borloo: les investissements locatifs
- Indices et taux officiels
En savoir plus
Les documentalistes du Cedef répondent à vos questions et vous orientent dans vos recherches :
01 53 18 72 00
- Le Cedef et le CAEF
- Banque, marchés financiers
- Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
- Comment faire face à une situation de surendettement ?
- Comment le crédit à la consommation est-il réformé ?
- Qu'est-ce que la finance islamique ?
- Quelles sont les nouvelles modalités de déblocage des participations ?
- Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
- Comment bénéficier des dispositifs d'investissement locatif (Robien, Borloo, Scellier...) ?
- Quelles sont les nouvelles règles en matière de frais bancaires ?
- Quelles sont les modalités de la généralisation du livret A ?
- Qu'est-ce que l'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire ?
- Qu'est-ce que le nouveau marché Alternext ?
- Quelles sont les modalités de consultation du fichier des comptes bancaires (Ficoba) ?
- Quel est le taux d'usure applicable aux professionnels ?
- Concurrence, consommation
- Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
- Comment s'organise l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne ?
- Quelle est la nouvelle réglementation des soldes ?
- Comment suivre l'évolution des prix à la consommation ?
- Retrait et rappel de produits : comment sont gérés les produits dangereux mis sur le marché ?
- Quelles sont les règles applicables à l'organisation des loteries ?
- Comment sont calculées les révisions de loyer ?
- Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
- Que faire en cas de tentative d'escroquerie professionnelle ?
- Que faire en cas de litige avec un fournisseur de services ?
- Économie générale
- Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ?
- Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?
- Quelles sont les principales mesures de la loi de modernisation de l'économie ?
- Où trouver les définitions des termes utilisés dans les domaines d'intervention de Bercy ?
- Où trouver les différents indices et taux officiels ?
- Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ?
- Comment connaître la valeur en euros d'un bien acheté ou vendu en francs par le passé ?
- Emploi, formation professionnelle
- Quels recours pour les demandeurs d'emploi ?
- Comment trouver un contrat de formation en alternance ?
- Où trouver des informations sur les emplois verts ?
- Quelles mesures favorisent le développement des services à la personne ?
- Quelles sont les nouvelles règles d'indemnisation du chômage ?
- Quelles mesures favorisent l'emploi des seniors ?
- Où trouver des informations utiles à la recherche d'emploi ?
- À qui s'adresser en matière de formation professionnelle continue ?
- Emploi et formation : quelles aides pour les personnes handicapées ?
- Entreprise
- Qu'est-ce que l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
- Qu'est-ce que le dispositif Nacre ?
- Comment devenir auto-entrepreneur ?
- Quels dispositifs favorisent le développement durable des entreprises ?
- Quels sont les nouveaux délais de paiement applicables entre entreprises ?
- Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?
- Comment s’applique le droit de préemption des maires sur les commerces de proximité ?
- Comment définit-on les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises ?
- Comment sont gérés les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ?
- Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ?
- Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l’étranger ?
- Où trouver des informations sur les entreprises privatisées ?
- Quelles sont les formalités administratives à remplir par les commerçants étrangers ?
- Europe, international
- Finances publiques
- Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
- Quelle différence entre autorisation d'engagement et crédit de paiement ?
- Où trouver des informations sur les produits des jeux ?
- Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ?
- Comment se présentent les nouveaux documents budgétaires ?
- Fiscalité
- Quelles sont les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2011 ?
- Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ?
- Comment s'applique la TVA à 5,5% dans la restauration ?
- Achat d'un véhicule neuf : comment fonctionnent le bonus-malus et la prime à la casse ?
- Quelles sont les principales mesures de la loi TEPA ?
- Où trouver des informations pratiques pour la déclaration de l'impôt sur le revenu ?
- Comment s’applique le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux réalisés dans les logements ?
- Où trouver des données statistiques fiscales ?
- Quels équipements favorisant les économies d'énergie donnent droit à crédit d'impôt ?
- Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
- À quelles réductions d’impôts les dons aux œuvres ouvrent-ils droit ?
- Comment obtenir des informations en matière fiscale ?
- Cadastre : comment accéder au répertoire des voies et lieux-dits Fantoir ?
- Fonction publique
- Handicapés : comment intégrer la fonction publique ?
- Quelles sont les nouvelles règles de mobilité pour les fonctionnaires ?
- Quelles sont les modalités générales d'accès à la fonction publique ?
- Comment entrer dans la fonction publique territoriale ?
- Comment entrer dans la fonction publique hospitalière ?
- Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?
- Marchés publics
- Comment sont pris en compte les critères environnementaux dans les marchés publics ?
- Quels dispositifs favorisent l'accès des PME aux marchés publics ?
- Où se procurer les formulaires de candidature aux marchés publics ?
- Quelles sont les nouveautés du code des marchés publics ?
- Où trouver des informations sur les recensements des marchés publics ?
- Les ministères
- Quels outils pédagogiques sont proposés sur les sites des ministères ?
- Comment devenir agent d'une des directions des ministères ?
- Où trouver des informations sur les anciens ministres des finances ?
- Où s’adresser en cas de litige avec un service des ministères ?
- Comment consulter les textes officiels issus des ministères ?
- Tourisme
- voir l'index alphabétique des questions-réponses
Les dernières questions-réponses
Qu'est-ce que l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée ? - Présentation du statut de l'EIRL, applicable à partir du 1er janvier 2011.
Quelles sont les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2011 ? - Le point sur les nouveautés : niches fiscales, photovoltaïque, triple-play, intérêts d'emprunt...
Quels recours pour les demandeurs d'emploi ? - Détail des recours ouverts aux demandeurs d'emploi dans leurs relations avec Pôle emploi ou avec un recruteur.
Qu'est-ce que le dispositif Nacre ? - Présentation du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.
Comment trouver un contrat de formation en alternance ? - Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation : sélection de sites pour trouver un employeur.
Comment devenir auto-entrepreneur ? - Le point sur le statut, les avantages et les modalités pratiques de mise en œuvre du régime de l’auto-entrepreneur.
Où trouver des informations sur les emplois verts ? - En forte croissance, les emplois verts font l'objet de politiques publiques de soutien. État des lieux et ressources disponibles.
Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ? - Le ministère du Budget et le ministère de l'Intérieur éditent des données en ligne sur les budgets locaux.
Handicapés : comment intégrer la fonction publique ? - Les travailleurs handicapés peuvent intégrer la fonction publique par contrat ou par concours, en bénéficiant d'aménagement des épreuves.
Quelles
sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ?
- La disparition de la taxe professionnelle au 01/01/2010 allège
la fiscalité des entreprises et entraîne une réforme
du financement des collectivités locales.
Modifié le 4 janvier 2011
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