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LES RÉSEAUX
La France est couverte par quatre réseaux d’antennes propriétés de France Télécom (Orange), SFR, Bouygues Télécom et Free mobile. Sur ces quatre réseaux, une vingtaine d’opérateurs significatifs offrent des services mobiles.
Si vous souhaitez seulement téléphoner, le réseau bas-débit est suffisant. Par contre, si vous accédez à l’internet, la zone de couverture haut-débit mobile de votre opérateur est un critère de choix important. Vous pouvez comparer les offres sur les sites des différents opérateurs ou bien sur le site de l’autorité de régulation sectorielle (www.arcep.fr).
LES OFFRES MOBILES
L’émission et la réception d’appels ou de SMS depuis et en direction de l’étranger ou de la France non-métropolitaine ainsi que l’utilisation de l’internet dans ces zones et l’émission d’appels ou de SMS vers des services à valeur ajoutée (numéros surtaxés, SMS+) ont des tarifs spécifiques. La réception d’un appel ou d’un SMS en France est toujours gratuite mais pas la réception de données depuis l’internet (un courrier électronique par exemple).
Les services sont accessibles depuis un téléphone, une tablette ou une clé de connexion (par exemple une clé 3G/3G+).
Simplicité et sécurité : les cartes prépayées
Les cartes prépayées fonctionnent selon le principe suivant :
Le crédit a une durée de validité, généralement prolongée en cas de rechargement. Vous conservez votre ligne pour une durée généralement supérieure à la durée de validité de votre crédit.
Moins souples mais sécurisants : les forfaits bloqués
Ils fonctionnent sur le même principe que les cartes prépayées. Le crédit est automatiquement rechargé tous les mois et facturé. Le crédit non utilisé peut ne pas être reporté sur le mois suivant.
Peu souple et difficile à maitriser : la tarification au volume
Dans ce cadre, vous payez exactement ce que vous consommez, chaque minute téléphonée (tarifée à la seconde), chaque SMS envoyé, et pour l’internet, chaque kilooctet ou mégaoctet de données envoyé ou reçu. Les services sont payés après utilisation.
Peu souples et nécessitant de la vigilance : les forfaits
Le forfait propose un ensemble restreint de services pour une somme déterminée.
Il concerne surtout les appels émis depuis la France métropolitaine et parfois les SMS envoyés dans les mêmes conditions et l’accès à l’internet en France. Les services non compris dans le forfait sont facturés au volume : appels depuis et vers l’étranger ou à destination d’un numéro surtaxé, accès à l’internet ou envoi de SMS. Ce paiement n’intervient qu’après utilisation.
LE TERMINAL
Les terminaux mobiles fonctionnent avec une carte SIM fournie par votre opérateur.
Utiliser son terminal
Les téléphones mobiles les plus basiques servent à téléphoner ou échanger des SMS alors que les plus perfectionnés s’apparentent à de petits ordinateurs. De nombreux téléphones se connectent seuls à l’internet, or l’accès à l’internet est presque toujours inclus dans votre offre, au moins en cas de tarification au volume. Vous risquez donc de payer des sommes importantes au titre de l’accès à l’internet sans jamais avoir souhaité vous connecter. Inversement, vérifiez que la majorité des services proposés sont compatibles avec votre appareil.
Les clés de connexion ressemblent à de petites clés USB. Elles font l'objet d'offres spécifiques permettant généralement d’échanger une quantité de données plus importante que depuis un téléphone. Le téléphone peut aussi servir de clé de connexion s’il dispose de la fonctionnalité modem. Selon votre offre de téléphonie mobile, l’usage modem pourra être bloqué par l’opérateur, facturé en plus ou inclus dans votre forfait.
Les tablettes ressemblent à de grands téléphones tactiles de la taille d’un livre. Elles ne permettent pas toutes de téléphoner. Généralement, les opérateurs proposent pour elles des offres d’accès à internet spécifiques.
Acheter son téléphone mobile
Deux formes de téléphone mobile sont proposées par les opérateurs : les "coffrets constructeurs" et les "coffrets opérateurs" facilement discernables par leur conditionnement, notamment par la présence d’un logo de l’opérateur. Ils présentent trois différences essentielles :
- les coffrets opérateurs incluent une offre de téléphonie, forfait ou une carte prépayée. Leur coût est plus intéressant que l’achat séparé du service et d’un coffret opérateur.
- le terminal inclus dans un coffret opérateur est verrouillé sur le réseau mobile de cet opérateur. Une opération de "désimlockage" permettant d’utiliser d’autres réseaux est proposée par les opérateurs à titre gratuit quelques mois après l’achat du téléphone.
- la configuration logicielle peut légèrement différer d’un coffret à l’autre. En plus de personnaliser l’environnement aux couleurs de leur marque, certains opérateurs choisissent de mettre en avant certaines applications plus adaptées aux offres qu’ils proposent.
Contrairement à une idée reçue, la souscription d’une offre mobile chez un opérateur n’impose pas d’acheter un téléphone mobile à cet opérateur. La très grande majorité des offres sont accessibles "en carte SIM seule" à un prix inférieur à celui que vous paieriez si vous y souscriviez en achetant un téléphone.
Textes applicables
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Autres informationsPour toute information complémentaire (souscription du contrat, durée d'engagement, litiges, résiliation...), consultez le guide pratique des communications électroniques qui intègre en particulier les dispositions en faveur des consommateurs introduites par la loi Châtel du 3 janvier 2008. |
Liens utilesEn cas de désaccord, il est recommandé de faire appel au médiateur des communications électroniques http://www.mediateur-telecom.fr/. Il peut vous permettre, au moyen d’une procédure très simple, de régler votre différend à l’amiable avant un éventuel passage devant les tribunaux. Pour pouvoir saisir le médiateur, il est nécessaire d’avoir déjà contacté le service client puis le service consommateur de votre opérateur en laissant à chacun de ces services un mois pour vous répondre. |
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation - DGCCRF - Actualisé en mai 2011
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