Comme tout produit alimentaire préemballé, conserves et semi-conserves doivent comporter un étiquetage informant le consommateur de leurs caractéristiques. Cet étiquetage doit notamment comporter une date limite d'utilisation optimale : la DLUO.

 

 

La DLUO doit être exprimée sous la forme : à consommer de préférence avant le… suivi du jour, du mois et de l'année. Si cette durabilité est supérieure à trois mois, mais n'excède pas dix-huit mois, l'indication du mois et de l'année suffit ; au-delà de 18 mois (ce qui est souvent le cas pour les conserves) la mention « avant fin… » est suivie de l'année. Cette mention est suivie soit de la date elle-même, soit de l'indication de l'endroit où elle figure dans l'étiquetage.

La DLUO peut servir à identifier le lot de fabrication lorsqu'elle est indiquée en clair (jour, mois, année). Si tel n'est pas le cas, l'étiquetage doit comporter une identification du lot de fabrication qui permet aux services de contrôle de retrouver le jour et le lieu de fabrication et contribue à établir la traçabilité du produit.

L'identification du lot peut également être réalisée par une lettre conventionnelle (cf. le tableau suivant) suivie du quantième de l'année correspondant au jour de fabrication.
Exemple : C 250 correspond au vendredi 7 septembre 2007.
Le fabricant a également la faculté d'utiliser un code interne pour identifier le lot de fabrication. Dans ce cas, cette référence doit être précédée de la lettre "L".

En cas de litige relatif à une conserve (goût, qualité, corps étranger), il est important de relever toutes les indications figurant sur chacun des fonds de la boîte et sur l'étiquette. Cela permettra au fabricant et aux services de contrôle d'identifier le produit en cause.

Pour les semi-conserves, qui doivent être conservées au froid, la date requise est soit une DLUO, soit une DLC ; elle est indiquée sous la responsabilité du fabricant. Ces produits peuvent être par exemple des semi-conserves d'anchois, de harengs, de foie gras.

Enfin, il faut souligner que, plus que la date d'utilisation optimale, c'est l'aspect extérieur de la boîte de conserve métallique qu'il faut prendre en considération pour juger de sa stabilité. En effet, toute trace d'altération telle que déformation, coup au niveau du serti, traces de rouille, bombage, flocage, peut révéler l'instabilité du produit. En cas de doute sur l'intégrité du récipient, il est préférable de renoncer à son achat ou d'éviter d'en consommer le contenu.
De même, toute déformation anormale des emballages non rigides (gonflement, traces de produit) doit conduire à rejeter le produit et à le retourner au point de vente.

 

L'identification du lot de fabrication

Chaque année le Centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA) fixe une lettre permettant de désigner conventionnellement l'année de fabrication pour les conserves alimentaires et laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

Cette lettre suivie du quantième du jour de l'année permet d'identifier le lot de fabrication (exemple : N102 signifie que le chiffre 102 est le 102ème jour de l'année 2010, donc la conserve a été fabriquée le 13 avril 2010).

Toutes autres modalités d'identification du lot de fabrication sont possibles en application des dispositions de l'article R.112-27 du code de la consommation, par exemple sous la forme d'une date comprenant au moins le jour et le mois.

 

Année	Conserve	Semi-conserve
2010	N	V
2009	R	M
2008	A	U
2007	C	S
2006	J	H
2005	D	E
2004	B	R
2003	P	U
2002	T	C
2001	M	D
2000	N	R
1999	S	E
1998	H	U
1997	A	P
1996	J	C
1995	B	N
1994	R	S
1993	D	J

 

 

Textes applicables Décret n°55-241 du 10/02/1955 relatif aux conserves et semi-conserves Articles R.112-1 et suivants du Code de la consommation

 

Autres informations Dépliants : Dates limites de consommation des produits alimentaires (DLC/DLUO) Fiche pratique : Date limite de consommation (DLC/DLUO) Conservation des aliments Etiquetage des denrées alimentaires

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

 

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation - DGCCRF - Actualisé en septembre 2010

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