Le questionnaire d'aide à la souscription d'un produit financier ou d'un contrat d'assurance vie ainsi que le glossaire des principaux termes utilisés ont été élaborés par un groupe de travail du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) chargé de mener une réflexion sur l'information des consommateurs sur les produits financiers et d'assurance.

Ces documents participent de la même préoccupation, à savoir, favoriser les placements dans les meilleures conditions possibles d'information pour les souscripteurs.

Ces documents n'ont pas pour objet de s'ajouter à l'ensemble des documents contractuels et non contractuels remis aux consommateurs épargnants lors de la souscription d'un produit, mais de proposer une liste de questions qu'ils peuvent utilement se poser en amont de leur décision d'épargne.

Le questionnaire constitue un guide susceptible d'orienter, en amont du conseil et de la contractualisation, les choix des consommateurs épargnants entre les différents produits qui leur sont proposés, notamment par voie publicitaire. Il ne dispense pas de la lecture des contrats eux-mêmes.

Les questions posées, présentées dans un ordre chronologique, pourront être évoquées lors de l'entrée en relation avec l'établissement distributeur et les réponses se trouveront en tout état de cause dans le contrat.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

actualisé en juin 2006

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