Conseils :

Dans la recherche "des bonnes affaires"
- soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels.
- ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes : vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution de prix par rapport au prix que vous aviez déjà identifié.
- attention aux faux rabais.

Qu'appelle-t-on soldes ? (nom masculin : un solde)

Les soldes ont une définition précise. Ils sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes.

Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux du consommateur.

Quelle est la durée des soldes ?

Les soldes ont une période déterminée (deux fois par an) et une durée limitée de six semaines chacune maximum. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national.

Quelles sont les prochaines dates des soldes ? été - hiver ?

Vous pouvez obtenir cette information en contactant fin décembre ou fin juin, la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département ou les Chambres de Commerce et d'Industrie.

Bien souvent, un article vendu pendant les soldes est réputé "NI REPRIS NI ÉCHANGÉ". Est-ce légal ?

Cette mention signifie que l'achat est définitif. Vous ne pourrez obtenir un échange que dans deux hypothèses :

• le bon vouloir du commerçant
• l'article acheté présente un défaut que vous signalez immédiatement après l'achat.

Je reçois une publicité d'un produit en solde. Je me présente dans le magasin pendant la période indiquée et le produit est indisponible. Puis-je le réclamer ?

NON. Les produits soldés ne sont pas renouvelés.

Textes de référence

Articles L. 310-1 à L. 310-7 du code de commerce

Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre III, chapitre Ier, de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

actualisé en mai 2006

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