Qu'est ce qu'un OGM ?

Un OGM se définit comme "un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle".

Le principal intérêt de la création des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agro-alimentaire est d'apporter une fonction nouvelle aux plantes, par exemple leur conférer une tolérance à certains herbicides ou ravageurs ou pour retarder la maturité des fruits et améliorer leur conservation.

Comment puis-je être sûr de ne pas trouver des OGM dans mon alimentation ?

La mention "génétiquement modifié" doit figurer sur l'étiquetage.

Actuellement les OGM autorisés (maïs, colza, soja) ne sont pas directement consommables en tant que tels, mais on peut les consommer sous forme :

• d'aliments à base de maïs, soja ou colza
• d'ingrédients dans le pain, les céréales, les biscuits apéritif, les plats cuisinés etc.
• d'additifs, de supports d'arômes, d'enzymes.

La présence d'OGM doit être signalée à partir d'un seuil de 0,9 %, en dessous duquel elle est jugée accidentelle.

Texte de référence

Articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de la consommation

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

actualisé en mai 2006

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