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Si vous vous trouvez dans la période d'engagement contractuel (initial), vous n'avez pas la possibilité de résilier le contrat en cours sauf motif légitime (déménagement et pas de couverture) et il vous faudra payer les mensualités restant à courir jusqu'à la date anniversaire et/ou des pénalités (prévues dans votre contrat).
·Si vous êtes au-delà de la période minimale d'engagement (voir votre contrat), la résiliation est prévue dans votre contrat. En général vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, 1 ou 2 mois avant la date anniversaire (à vérifier dans votre contrat).
OUI. C'est prévu dans votre contrat : vérifiez-le !
Les éléments ci-dessus sont donnés
à titre d'information. Ils ne sont pas forcément
exhaustifs et ne sauraient se substituer à la
réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous
aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction
départementale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des fraudes.
actualisé en juillet 2006
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