Pari tenu pour l’Autorité de la concurrence

Bruno LASSERRE, Président de l'Autorité de la concurrence

La crise économique et financière a été l’occasion de prendre conscience que la régulation est plus que jamais nécessaire à notre temps.

Cette nécessité, le Gouvernement et le Parlement l’avaient d’une certaine manière anticipée en matière de concurrence, en créant l’Autorité de la concurrence, autorité indépendante chargée de veiller au fonctionnement concurrentiel des marchés et de protéger les consommateurs et les entreprises contre les ententes et les monopoles.

Dans le sillage du Conseil de la concurrence, l’Autorité de la concurrence a pris ses fonctions le 2 mars 2009 et publie aujourd’hui son premier rapport d’activité.

Elle s’était fixé trois priorités : tout d’abord, réussir la mise en place d’un contrôle indépendant des concentrations économiques, mesure phare de la réforme. A cet égard, le pari a été tenu et les entreprises ont pu se rendre compte qu’elles pouvaient compter sur elle pour obtenir une réponse constructive dans des délais rapides. De mars à décembre, 94 décisions ont été prises et 67 l’ont déjà été au premier semestre 2010. L’Autorité a aussi fait progresser la transparence et la prévisibilité en adoptant, en décembre 2009, des lignes directrices expliquant ses méthodes et son approche sur le fond. En deuxième lieu, l’Autorité s’est attachée à faire monter en puissance son activité consultative (65 demandes d’avis en 2009 contre 45 en 2008 et 20 en 2007), et a fait un usage très proactif de sa faculté nouvelle de lancer de sa propre initiative des études sectorielles et de publier des avis et des recommandations. L’Autorité s’est par exemple saisie de la question de l’intermodalité et du rôle des gares dans le contexte de l’ouverture du marché à la concurrence et a rendu un avis mettant en évidence les enjeux et les risques existants. Elle a également décidé de se prononcer sur la question de l’utilisation croisée des bases de données de clientèle et sur les offres de couplage (quadruple play) dans le secteur des télécommunications. Au premier semestre 2010, elle a choisi de se pencher sur trois questions intéressant la grande distribution (contrats liant les magasins indépendants aux grandes enseignes, foncier commercial, management catégoriel). Enfin, l’Autorité n’a pas relâché ses efforts en matière de répression des pratiques anticoncurrentielles, indispensable pour assurer un niveau élevé de dissuasion. Quinze décisions de sanctions, mettant fin à 11 ententes et 6 abus, ont été prononcées à l’encontre de 49 entreprises pour un montant de 206 millions d’euros.

L’Autorité entend poursuivre sur le long terme son action, qui a pour vocation première de permettre aux consommateurs et aux entreprises de retirer les fruits d’une économie concurrentielle, inventive et productrice de croissance.

Crédits photo : Hamilton/REA