L'AMF: des chiffres et des lois...

Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Certains se méfient des chiffres. Je leur trouve au contraire de grandes vertus. Ils disent mieux qu’un long discours la vérité des marchés. Que disent les chiffres 2009 ? Les encours d’OPCVM atteignaient presque 1400 milliards d’euros en fin d’année à Paris, contre 1 250 milliards début 2009. L’AMF a délivré 358 visas en 2009, à comparer aux 291 de l’année précédente. 18 milliards d’euros ont été levés par augmentations de capital. Le CAC 40 clôturait à 3 217 points le 31 décembre 2008 pour flirter avec les 4000 points un an après. Il y a donc un léger mieux. Mais ces résultats sont fragiles et peuvent à tout moment être compromis par les aléas de marchés opaques et d’acteurs aux comportements imprévisibles.

Cette vérité-là, bien que désagréable à entendre, a conduit l’AMF à redoubler d’efforts pour défendre, devant les instances européennes et internationales, la mise en oeuvre la plus ambitieuse possible de la feuille de route du G20, en accordant une importance particulière à la régulation des produits complexes échangés de gré à gré, à l’encadrement des hedge funds, au nouveau règlement sur les agences de notation et à la mise en place de la future Autorité européenne des marchés financiers.

Les faits sont tout aussi parlants : pendant toute cette année, l’AMF a également tiré les conséquences de la crise sur la scène nationale en cochant méthodiquement les cases de son Plan stratégique adopté en juin.

Qu’il s’agisse du renforcement de sa mission de protection de l’épargne, dont la création de la Direction des relations avec les épargnants est la manifestation la plus visible. Qu’il s’agisse de sa contribution aux efforts d’attractivité de la Place, symbolisés par la réactivation du marché obligataire ou la promotion active de la gestion française à la faveur de la transposition de la directive OPCVM IV. Qu’il s’agisse de la surveillance accrue des risques et du meilleur contrôle des acteurs dont la multiplication des contrôles et des alertes témoigne.

La voix de l’AMF a porté sur la gouvernance des entreprises et les rémunérations. Elle a porté lorsqu’il s’est agi de faire adopter des mesures pour mieux défendre l’intégrité des marchés. Elle sera demain encore plus audible une fois le projet de loi de régulation bancaire et financière définitivement adopté. Les députés ont en effet voté en première lecture de nombreux amendements dotant l’AMF de nouveaux pouvoirs : rehaussement du plafond des sanctions porté à 100 M€ ; principe de la publication des décisions de la Commission des sanctions ; possibilité pour le Collège de déposer un recours à l’encontre des décisions prises par la Commission des sanctions, désignation de l’AMF comme autorité responsable en France du contrôle des agences de notation ou encore octroi au Président de l’AMF de pouvoirs d’urgence en cas de circonstances exceptionnelles menaçant la stabilité du système financier.

Vers le rapport d'activité 2009 de l'AMF