La GPEC territoriale en ébullition |
Le 28 mai
2010, 400 personnes ont participé au séminaire de réflexion sur la
gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
territoriale (GPEC), lancé par le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez. A cette occasion, les nombreux réseaux en charge de
la politique de l'emploi ont pu se rencontrer et échanger autour des
actualités de la GPEC. Ils ont également abordé diverses questions
telles la GPEC est-elle une réponse aux besoins des entreprises ?
Est-elle un espace de dialogue social territorial ? |
Social |
Une nouvelle allocation accordée par Pôle emploi Le décret n°2010-574 du 31
mai 2010 permet aux demandeurs d'emploi, suivant une formation
qualifiante en 2010, de recevoir une allocation par Pôle emploi. Cette
formation doit permettre d'accéder à un emploi dont les difficultés de
recrutement sont reconnues par arrêté du préfet de région. La nouvelle
allocation sera assimilée à un revenu de remplacement . Mesures exceptionnelles pour accompagner les demandeurs d'emploi Le décret n°2010-575 du 31
mai 2010 offre la possibilité aux demandeurs d'emploi en fin de droits
de bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle renforcé. Il
s'agit d'une formation rémunérée ou d'un contrat aidé correspondant au
projet personnalisé d'accès à l'emploi. S'ils ne peuvent bénéficier de
ce parcours, les demandeurs d'emploi percevront une aide exceptionnelle
(sous certaines conditions). |
Jurisprudence |
Droit de retrait : mieux vaut reprendre son service à temps ! Dans un arrêt du 2 juin
2010, le Conseil d’Etat a annulé les articles 1er et 2 du
jugement du 3 juillet 2008 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
L’affaire oppose Melle A au ministre de l’éducation
nationale. Professeur dans un lycée, Melle A a exercé son droit de
retrait en janvier 2003 à la suite d’actes de violence commis
dans l’enceinte de l’établissement. Elle a repris son poste
le 5 février 2003, après réception d’une lettre de
l’inspecteur académique l'informant des mesures de sécurité
prises pour pallier les troubles. Le TA a considéré le droit de retrait
justifié et a demandé restitution de la retenue sur traitement
effectuée pour absence de service fait. Cependant, le Conseil
d’Etat considère que l’article 5-6 du décret n° 82-453 du
28 mai 1982, disposant que l’autorité administrative ne peut
demander à l'agent de reprendre son activité dans une situation de
travail où persiste un danger grave et imminent, n’implique pas
systématiquement la subordination de la reprise de service à une
demande formelle de l’administration. De plus, Melle A étant
informée du calme revenu le 29 janvier, le Conseil d’Etat a
estimé que le droit de retrait exercé ce jour n’était pas motivé,
la retenue sur traitement du 29 janvier est donc justifiée. |
