AJT 1790, 2010…9001 ?

Catherine Bergeal, Directrice des Affaires Juridiques

On peut être née d’un décret royal du 15 aout 1790 et se trouver à la pointe de la modernité.

On peut être une administration centrale régalienne et vouloir travailler comme une entreprise, tournée vers la satisfaction de ses clients.

On peut ne produire que des prestations immatérielles et se soumettre aux processus industriels du contrôle de qualité.

La preuve : la Direction des affaires juridiques de Bercy a lancé, le 4 juin, le processus de certification de son activité d’Agent judiciaire du Trésor.

Rappelons brièvement que la certification est l’activité par laquelle un organisme indépendant donne l’assurance qu’une organisation, un processus, un service, une compétence sont conformes aux exigences d’un référentiel prédéfini. Pour les services juridiques, il s’agit de la norme ISO 9001. Notion familière aux juristes, lorsqu’il s’agit d’authentifier un acte ou une signature, la certification est encore dans le monde juridique, pourtant, une idée neuve. Née des besoins industriels dans les années 30 en France, la certification n’a, en effet, atteint le secteur tertiaire qu’au début des années 90 et le domaine juridique qu’à la fin de ces mêmes années, lorsque le Conseil national des barreaux en 1998, puis le parquet de la Cour des Comptes, en 2002, se sont lancés dans l’aventure. Depuis, force est de reconnaître qu’elle n’a pas beaucoup progressé dans les directions juridiques du secteur public, à la notable exception de la certification de la direction des services juridiques de la ville de Nancy en 2006 et de celle des services contentieux du ministère de la défense au début de cette année.

Pourtant la démarche de certification est une aide puissante à l’adaptabilité permanente nécessaire à tout service public : elle en constitue un aiguillon essentiel. La direction des affaires juridiques de Bercy est partie du principe que la détention d’un monopole légal -celui de la représentation de l’Etat devant les tribunaux judiciaires- , eût-il plus de 200 ans, n’est pas un territoire à défendre ou un droit permanent à donner des leçons aux autres administrations. Il est une exigence qui ne donne que des devoirs : ceux d’assurer, en même temps, la meilleure défense des intérêts financiers de l’Etat et le respect du aux citoyens, qu’ils soient ou non agents publics, en particulier lorsqu’ils sont des victimes. Rendez vous dans dix huit mois pour le certificat final espéré. Mais le progrès est déjà, tout entier, dans la démarche.