Bibliographie

Étude d'inflation annuelle. Panel international & LSA
Avril 2007 - 8 p.

Les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Claire Borsenberger ; Nicolas Doisy
Trésor-Éco - novembre 2006 - n°3, 8 p.

Une nouvelle réforme du droit des pratiques commerciales restrictives et de la transparence tarifaire par la loi en faveur des PME du 2 août 2005. Fasquelle, Daniel ; Roberval, Laurent
Petites affiches. La loi - 6 décembre 2005 - n° 242 , p.4-11

Le volet concurrence de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME : de la "facturologie" au "bidouillage". Vilmart, Christine
La gazette du palais - 20 novembre 2005 - n° 324 , p. 2-14

La réforme des pratiques commerciales : loi n°2005-882 du 2 août 2005. Ferrier, Didier ; Ferré, Dominique
Semaine juridique. Edition entreprise et affaires - 27 octobre 2005, n° 43, p. 1812-1821

Modernisation des relations commerciales par la loi PME du 2 août 2005 : d'une action opportune à un résultat déceptif sur le droit français de la concurrence. Chagny, Muriel
Semaine juridique. Edition générale - 5 octobre 2005, n° 40, p. 1789-1794

La loi "Jacob Dutreil" ou la réforme impossible de la loi Galland : Titre VI de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (articles 41,42 et 47). Impact et conséquences. Gunther, Jacques-Philippe ; Viala, Faustine
Petites affiches. La loi - 4 octobre 2005 - n° 197 , p. 9-13

Quelles marges arrières intégrer dans le seuil de revente à perte après la loi du 2 août 2005 en faveur des PME. Pecnard, Christophe ; Cousin, Michaël
Petites affiches. La loi - 26 septembre 2005 - n° 191 , p. 3-10

La loi en faveur des PME et la modernisation des relations commerciales ou comment faire compliqué quand on peut faire simple. Fourgoux, Jean-Louis
La gazette du palais - 18 septembre 2005 - n° 261 , p. 2-7

Loi Dutreil du 2 août 2005 en faveur des PME : analyse critique des dispositions relatives au droit des relations industrie commerce. Grall, Jean-Christophe ; Meffre, Jean-Marie ; Guet, Claudie
Recueil Dalloz. Cahier droit des affaires - 8 septembre 2005 - n°31, p. 2149-2158

Modernisation des relations commerciales : une nouvelle ère. Grall, Jean-Christophe ; Lamy, Thomas ; Geay, Nicolas ; Grass, Charlotte
Revue Lamy droit des affaires - octobre 2005 - n° 85, p. 26-35

Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
Petites affiches. La loi - 1er juillet 2005 - n° 130 , 47 p.

La vente à perte, Pecnard, Christophe
Petites affiches. La loi - 1er juillet 2005 - n° 130, p. 30-33

Transparence tarifaire et interdiction de revente à perte. Vilmart, Christine
Revue Lamy de la concurrence - mai - juillet 2005 - n° 3, p. 35-39

Le rapport de la commission Canivet : enjeux et implications d'une réforme de la loi Galland en matière de baisse des prix à la consommation. Ferrier, Didier ; Ferré, Dominique
Semaine juridique. Edition entreprise et affaires - 20 janvier 2005, n° 3, p. 72-75

Haro sur le seuil de revente à perte et sur certaines pratiques commerciales. Behar Touchais, Martine
Revue Lamy de la concurrence - janvier 2005 - n° 1, p. 45-48

Le Conseil de la concurrence rejoint la Commission Canivet . Sélinsky, Véronique
Revue Lamy de la concurrence - janvier 2005 - n° 1, p. 23-25

Rapport de la "commission Canivet"... vers une nouvelle réforme ? Ferrier, Didier
Recueil Dalloz. Cahier droit des affaires - 25 novembre 2004 - n°42, p. 3054-3056

Rapport du groupe d'experts sur les rapports entre industrie et commerce. Commission Canivet
18 octobre 2004, 126 p.

L'évolution de la distribution : rapport d'information n° 2072 (Assemblée Nationale, 11ème législature). France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Documents d'information de l'Assemblée nationale, 2000, 476 p., 24 cm


Sources gouvernementales

Communiqué de presse du ministre des PME : bilan de quatorze mois d'application de la réforme de la loi Galland - 5 avril 2007

Communiqué de presse du ministre des PME : réforme de la loi Galland et lancement d'une consultation publique sur le projet de circulaire modernisant les négociations commerciales - 19 octobre 2005

Dossier de presse relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la loi Galland - Evolution des prix des produits de grande distribution - 6 septembre 2005

Dossier de presse relatif au Projet de loi pour les PME : pérenniser les entreprises, accompagner la transmission, réformer les statuts et rénover les pratiques commerciales - 13 avril 2005

Communiqué du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation : la réforme du cadre des relations entre fournisseurs et distributeurs doit bénéficier durablement aux consommateurs -: 24 novembre 2004

Communiqué du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : réunion des industriels et des distributeurs sur le suivi de l'accord du 17 juin 2004 - 24 novembre 2004

Intervention du ministre d’État, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, à l'occasion de la remise du rapport de la commission Canivet : Les relations entre l'industrie et le commerce - 20 octobre 2004

Communiqué du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : la baisse des prix des biens de grande consommation se confirme - 18 octobre 2004

Communiqué du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie relatif à la baisse des prix dans la grande distribution : premiers résultats provisoires - 30 septembre 2004

Lettre de mission du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à la commission Canivet - 27 juillet 2004

Communiqué du service de presse du Ministère délégué aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation relatif à l’installation de la commission Canivet - 19 juillet 2004

Communiqué du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : réunion des principaux opérateurs concernés par la filière de la grande distribution en France - 3 juin 2004

Dossier de presse relatif au premier bilan de la loi Galland sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales - 26 mars 1997


Liens utiles

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