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La concurrence fiscale, mécanismes et enjeux : Références

Bibliographie

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée. Conseil des prélèvements obligatoire - octobre 2009 - 324 p.

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : projet de loi de finances pour 2010. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - octobre 2009 - 63 p.

La fiscalité des entreprises in Invest in France, doing business in France. AFII, Agence française pour les investissements internationaux - juin 2009 - p. 54-67

Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne, édition 2009. Eurostat, Commission européenne, 384 p.

Fiscalité et revenus : dossier. Olivia Montel-Dumont.
Cahiers français n°343 - mars-avril 2008 -

Doing business 2009 : comparaison des réglementations dans 181 pays.
Banque mondiale - 2008 - 195 p.

La fiscalité française. Direction générale des finances publiques, Direction de la législation fiscale - septembre 2008 - 94 p.

Les tableaux de bord de l'attractivité de la France. AFII, Agence française pour les investissements internationaux.

Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés. Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires - mars 2008 - 77 p.

Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (Tome I : rapport). Philippe Marini, rapport d'information du Sénat n° 60 (2007-2008) - octobre 2007

Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (Tome II : annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux). Philippe Marini, rapport d'information du Sénat n° 60 (2007-2008) - octobre 2007

Réformer la fiscalité française pour faire face à la concurrence fiscale ? Jacques Le Cacheux. Problèmes économiques n° 2927 - 4 juillet 2007

La France en transition 1993-2005. Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale - novembre 2006 - p. 47-54 : "Prélèvements sociaux, fiscaux et finances publiques".

Entre concurrence et convergence fiscale, quel projet européen ? Antoine Brachet, Amélie Verdier, Fondation Robert Schuman, Questions d'Europe, n° 39 - 25 septembre 2006 - 18 p.

Harmonisation ou concurrence fiscale. Marie-Christine Lepetit, Notes bleues de Bercy, n° 312 - 23 août 2006 - p. 1-9

Réformer l'impôt sur le revenu des personnes physiques. OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques, Synthèses - mars 2006 - 8 p.

La politique fiscale dans les pays de l'OCDE : évolutions et réformes récentes. OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques, Etudes de politiques fiscales de l'OCDE, n° 9 - 2005 - 192 p.

Croissance équitable et concurrence fiscale. Christian Saint-Etienne, Jacques Le Cacheux
Rapport du Conseil d'analyse économique n° 56 - 18 octobre 2005

Attractivité, délocalisations et concurrence fiscale. Jean-Luc Gaffard, Revue de l'OFCE - juillet 2005 - n° 94

La concurrence fiscale : principaux enseignements de l'analyse économique. Sébastien Raspiller, Document de travail de l'INSEE, G 2005/07 - juin 2005 - 41 p.

Impôt sur les sociétés : tous à 0% ? Agnès Bénassy-Quéré, Amina Lahrèche- Révil, La Lettre du CEPII, Centre d'études prospectives et d'informations internationales - juin 2005 - n°246, p. 1-4

La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au Président de la République. Conseil des impôts. Paris : Direction des Journaux officiels - 2004- 364 p.

L'impôt sur la fortune : les raisons du repli. Christophe Heckly, Problèmes économiques n° 2858 - 15 septembre 2004

Les impôts locaux dus par les entreprises : éléments de comparaison internationale. Daniel Turquety. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Analyses économiques de la Direction de la Prévision n° 44 - juillet 2004 - 5 p.

Compétitivité et attractivité de l'économie française. Antoine Langlet, Nadia Terfous, Daniel Turquety. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Analyses économiques de la Direction de la Prévision n° 36 - avril 2004 - 8 p.

Quel avenir pour la fiscalité en Europe ? Réjane Hugounenq, Cahiers français, n°319 - Mars Avril 2004 - p. 82-88

L'attractivité du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux : rapport au Premier Ministre. Sébastien Huyghe, David Bouchoucha - octobre 2003 - 59 p.

La fiscalité des entreprises dans le marché intérieur. Commission européenne - 2002 - 826 p.

Mondialisation, fiscalité et inégalités. Amina Lahrèche-Révil, Cahiers français, n°305 - Novembre Décembre 2001 - p. 49-54

Les bons impôts font les bons amis. Agnès Bénassy-Quéré, Lionel Fontagné, La Lettre du CEPII, Centre d'études prospectives et d'informations internationales - juillet-août 2001 - n°203, p. 1-4

Vers une coopération fiscale globale. Rapport sur le progrès dans l'identification et l'élimination des pratiques fiscales dommageables. OCDE - juin 2000 - 35 p.

La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat. Philippe Marini. Les Rapports du Sénat n° 483 - 1999 - 288 p.

Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial. OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques - 1998 - 88 p.

 

Liens utiles

Vie-publique - Portail pour le citoyen
Site proposé par la Documentation française dont le but est de faciliter l'accès des internautes aux ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public. Dans ce cadre, le site propose sous la rubrique "découverte des institutions et de la vie publique", un point sur la baisse des impôts et sur les prélèvements obligatoires en France et dans les pays occidentaux.

Europa - le portail de l'Union européenne
Le site propose notamment une rubrique d'informations générales consacrée à la stratégie de politique fiscale de l'Union européenne ainsi qu'une analyse économique de la fiscalité intitulée les tendances de la fiscalité dans l'Union européenne. Le site présente également une liste des mesures législatives en vigueur dans le domaine de la fiscalité et adoptées depuis 2003. Enfin, la rubrique fiscalité des entreprises présente toutes les informations relatives à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.

Touteleurope.fr - La fiscalité en Europe
Dossier d'information sur la diversité des systèmes fiscaux européens (présentation, fonctionnement et perspectives) avec un recensement des textes et documents de référence, puis des sites utiles.

L'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques, offre sur son site l'accès à une rubrique fiscalité où figurent de nombreuses informations relatives aux pratiques fiscales dommageables ainsi qu'à l'analyse des politiques fiscales des pays membres.

L'AFII, Agence française pour les investissements internationaux, est chargée de la promotion, de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux. Elle a notamment pour mission d’organiser la coordination entre les entreprises, les collectivités territoriales, les agences de développement, les administrations et les prestataires de services pour faciliter l’accueil des investissements internationaux. Sur ce site est accessible une rubrique sur la fiscalité réformée, ainsi que les tableaux de bord de l'attractivité.

La Banque mondiale présente sur son site une rubrique intitulée "Doing business : mesurer la réglementation des affaires" où la situation de la France est décrite. Les indicateurs "Doing Business" sont comparables pour 181 pays.

Réalisé le 17 octobre 2005 - Modifié le 10 novembre 2009

 

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