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La concurrence fiscale, mécanismes et enjeux : Chiffres clés

Ces synthèses documentaires ne peuvent pas être confondues avec des positions officielles de l'administration.
Pour toute remarque, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : cedef@finances.gouv.fr

> En 2005, les prélèvements obligatoires se sont élevés en France à 752,2 Md€, soit 44% du PIB, ce taux devrait être identique pour l'année 2006 et s'élèverait à 43,7 % pour 2007.

> En 2005, le taux d'imposition sur les sociétés était de 33% en France.

> Le taux moyen d'impôt sur les sociétés en Europe est passé de 32,42% en 1999 à 29,32% en 2002.

> En terme d'accueil des investissements directs étrangers, la France se situe en 2005 (*) :
- au 3ème rang pour les montants reçus
- au 4ème rang en terme de fiscalité des personnes
- au 8ème rang en terme de taux nominal d'impôt sur les sociétés
- au 8ème rang en terme de cotisations sociales (en pourcentage des coûts de main d'oeuvre)

* Chiffres relatifs à l'attractivité du territoire recueillis par l'AFII, Agence française pour les investissements internationaux, pour l'année 2005 et comparés aux données concernant 10 pays de référence (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Japon, Italie et Pologne)

Réalisé le 17/10/2005 - Mis à jour le 31 juillet 2007

 

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