L’ADMINISTRATION DES DOUANES
(1791-1825)
La douane d’Ancien régime
Sous l’ancien régime, les activités de la douane étaient englobées dans celles de la Ferme générale : cette dernière percevait les impôts sur les marchandises importées ou exportées, gabelles, traites, octrois, péages, notamment dans les 26 « forts de la douane de Paris ». Bergon, futur directeur général des forêts sous le Premier Empire, dirigeait la « régie des traites » depuis l’hôtel de la rue de la Michodière, son directeur général étant installé à l’hôtel des fermes. La régie des traites était notamment chargée de l’application des tarifs de douane, de la gestion des droits sur le commerce (ces taxes portaient le nom de traites depuis leur établissement par les dynasties franques), et de l’exécution des traités de commerce liant la France à des puissances étrangères comme l’Angleterre ou la Russie.
Au cours de la période révolutionnaire, l’assemblée nationale constituante supprima la Ferme générale (décret du 20-27 mars 1791) dont la liquidation des comptes se poursuivit jusqu’en 1794. Par décret du 23 avril- 1er mai 1791, elle créa une « régie des douanes nationales », composée d’un collège de huit régisseurs, de bureaux et de brigades groupant plus de 15 000 personnels. Les six bureaux de la régie centrale à Paris, chacun sous les ordres d’un directeur, employaient 32 commis. L’assemblée dota la régie de deux outils de base : un tarif des « droits d’entrée et de sortie » des marchandises et son texte d’application (loi du 22 août 1791), et un code reprenant l’essentiel des procédures en vigueur.
La publication de nouveaux tarifs, prohibant l’entrée ou la sortie de certaines catégories de marchandises, agissait comme une « arme de guerre » (L. Say). Face aux dangers intérieurs et à la menace extérieure, l’assemblée avait mis en place le protectionnisme douanier qui sera renforcé par le Consulat et l’Empire, et annulé des traités de commerce (décret du 1er mars 1793).
Une direction générale
L’administration, réformée dès 1793, s’efforça de stabiliser son organisation, et les pouvois publics de « remédier aux abus résultant de la multiplicité et de la contrariété des lois et arrêtés relatifs au nombre des employés des douanes » (loi du 23 germinal an V). De 1801 à 1814, les effectifs avaient en effet plus que doublé, passant de 46 personnes à plus de 100 pour l’administration centrale, de 12 500 à 23 000 pour l’ensemble du service, sous l’empire du Blocus continental dressé contre l’Angleterre à partir de 1806. Il y eut même jusqu’à 35 000 agents en 1812, les lignes des douanes englobant quelques 130 départements.
Transformée en direction générale assistée d’un conseil d’administration (arrêté du 16 septembre 1801), la régie fut alors conjointement gérée par les ministres des finances (perception des droits, comptabilité) et de l’intérieur (réglementation, élaboration du tarif, gestion du personnel). Son premier directeur général, Jean-Baptiste Collin, était issu de la ferme générale : nouveau conseiller d’Etat et comte de Sussy, il transféra les bureaux de la direction générale rue Montmartre, à l’hôtel d’Uzès désormais désigné comme « l’hôtel des douanes ».
Une éphémère tentative de rapprochement fut mise en oeuvre entre les administrations des douanes et des droits réunis par l’ordonnance du 17 mai 1814, mais cette fusion fut annulée par le décret impérial du 25 mars 1815. L’administration des droits réunis, devenue à cette occasion direction générale des contributions indirectes, était installée rue Sainte Avoye, dans le quartier du Temple (hôtel de Mesmes).
Enfin la création en 1811 du ministère du commerce et des manufactures avait fait perdre une partie de leurs attributions en matière de douane aux anciennes autorités de tutelle, et notamment au ministère des finances.
